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Discussion : Condamnation tribunal allemand executable en France ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    suite à un litige commercial notre société se retrouve condamnée par un tribunal allemand.
    Dans quelle mesure ce jugement est-il exécutable en France ?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il est possible de faire exécuter en france une décision rendue par une juridiction étrangère.
    en principe, il faudra que l'autorité judiciaire française donne force exécutoire à la décision rendue par cette juridiction étrangère en appliquant la procédure de l'exequatur.
    mais dans le cadre de l'union européenne, il est possible que cette procédure ne soit pas nécessaire.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Quelle est exactement la nature de la condamnation ? Et pouvez vous donner le nom - pas le lieu - de la juridiction qui a pris la décision ? C'était une décision prise en 1er ressort ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Membre

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    Bonjour et merci,
    Tribunal de Bochum, chambre des affaires commerciales.
    En fait ce que j'ai est une "demande introductive d'instance", ce n'est pas une condamnation mais plutôt une assignation il me semble.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Légèrement, oui.

    Go avocat.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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