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Discussion : intégration SCM

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Je suis libérale et je vais intégrer un cabinet par le biais d'une SCM déjà crée avec déjà 3 professionnelles.

    J'ai beaucoup de mal à trouver des informations sur l'intégration d'une SCM, concrètement comment faire, quel document, quel démarche au tribunal de commerce?
    des avenants au contrat 'cessions de part' ' statuts' sont il suffisant ou faut il des nouveaux contrats?
    Merci de vos réponse, j’espère apprendre beaucoup grâce à ce forum.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Personne ne possède d'informations à ce sujet? merci!

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    "Cet enfant n'a aucune patience." intégration SCM-captain-flam.gif.jpg

    On a des infos, oui, mais on est dimanche.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour ,

    Donc...

    Il y a deux moyens d'entrer dans une scm comme dans toute société :
    - vous achetez des parts aux associes en place ; l'opération est formalisée par une cession de parts ; il faudra signaler l'entrée du nouvel associé au rcs ; vous payez le prix aux associés ;
    - vous souscrivez des titres nouveaux dans le cadre d'une augmentation de capital. L'opération donne lieu à un PV d'assemblée générale et est publiée au rcs. Vous payez le prix a la société cette fois.

    Dans les deux cas l'opération est soumise à taxation aux droits d'enregistrement mais ils sont proportionnels dans le 1er cas et fixes dans le second.
    Dernière modification par VincentB_ ; 02/09/2019 à 10h06.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Benjamin

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    ok ! merci , il y a t-il un délai pour l'enregistrement au TCS ? Six mois que je suis entrée dans la SCM et je suis entrain de faire les démarches.....
    Dernière modification par GAIAA ; 04/09/2019 à 10h09.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Oui, ce devait être déposé au RCS il y a 5 mois dernier délai.

    Et ce n'est pas à "vous" de "faire les démarches", c'est à la société.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Impossible de faire l'AG avant....

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il eut fallu le rendre possible car c'est obligatoire...

    Bon, ce n'est qu'une simple SCM et pas un SCP, ça va s'arranger. Cela dit faudrait ptêt envisager de s'adresser à un professionnel... non ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bon pour répondre aucun problème pour le greffe!
    Pour les documents nécessaires: cessation de parts timbrée par les impôts , mise a jours des statuts, pv approuvant la cessation , un imprimé M3 dispo que le site infogreffe, pièce d'identité, attestation sur l'honneur de filiation et de non condamnation

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est pas le greffe qui posera problème...

    Et non, pas d'attestation ni de pièce d'identité - sauf si vous devenez gérante mais dans ce cas il faut aussi une annonce légale.

    Il n'y a plus de timbre sur les cessions de parts, depuis une vingtaine d'années environ. Par contre il y a de l'enregistrement.

    Je ne suis pas convaincu que la cession de parts soit plus judicieuse que l'augmentation de capital...
    Dernière modification par VincentB_ ; 04/09/2019 à 12h01.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    qui posera problème ? Pour les impôts il y a juste des pénalités en fonction du temps de retard.
    pourquoi plus judicieux l'augmentation de capital ?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par GAIAA Voir le message
    pourquoi plus judicieux l'augmentation de capital ?
    A mon avis dans votre cas il va y avoir moins d'actes à réaliser. Logiquement il aurait ici 3 cessions de parts à réaliser (à confirmer !) alors que l'opération sur capital ne requiert qu'un seul PV.

    De plus, si vous devenez gérant je pense que cela coûtera un peu moins cher.
    Dernière modification par VincentB_ ; 05/09/2019 à 13h37.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour
    il n'y a q'un seul document de cessation de part pour l'ensemble des associés.
    L' AG pour faire un PV peut aborder les deux changements la cessation et la modification de gérance? pas besoin de faire deux AG distinctes ?
    merci

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par GAIAA Voir le message
    il n'y a q'un seul document de cessation cession de part pour l'ensemble des associés.
    Oui, beaucoup pratiquent ainsi et je le déconseille formellement. Excellent moyen de se vautrer notamment sur le calcul des droits.

    Citation Envoyé par GAIAA Voir le message
    L' AG pour faire un PV peut aborder les deux changements la cessation cession et la modification de gérance? pas besoin de faire deux AG distinctes ?
    Hélas cela dépend des cas. Il faut lire les statuts pour le savoir.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Hélas rien de spécifié dans les statuts....
    Dernière modification par GAIAA ; 08/09/2019 à 12h21.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Désolé, il faudrait les lire en détail. Vous n'y trouverez pas une réponse en clair.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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