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Discussion : Association Loi 1901

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J’ai créer une association il y’a 1 moi, cependant celle-ci commence à dégager du bénéfice.

    Cependant je voulais s’avoir si c’est possible d’avoir un CDI pour les poste de l’association que nous avons pour le président, vice-président, secrétaire.

    Si oui quelle modalité ? Pour ne pas être reclasser en tant que enrichissement personnelle ou autre

    Loic

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,

    Vice président ou secrétaire voir trésorier pourrait recevoir une rémunération si ils exécutent un travail réel.

    Une association de quoi ?
    Pourquoi avoir opté pour l'association ?
    Une association paye les même impôt et taxe qu'une entreprise, à l'exception celle ayant d'intérêt général, comme club sportif dans une commune, aide aux personnes et c...

    Une association est plus compliquée qu'une entreprise à cause de son encadrement ayant moins de rigueur.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,

    c’est une association aide-alimentaire je m’occupe du démarchage, gestion de la vie de l’association. La secrétaire s’occupe de tout ce qui gestion adhésion et accueillir les nouveau adhérent et le vice-président quand à lui il et là en remplacement quand je suis absent pour les mêmes tâches que mois.

    Cependant la secrétaire elle est au RSA donc je sais pas si il y’a des avantages pour cela

    parce que nous avons quelques petites avantages les grande surfaces ou nous récupérons des dons alimentaires travaillés que avec des association

    Loic

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Comment pouvez-vous avoir un excédant vous vendez les aliments que vous obtenez par des dons ?
    La moindre rémunération ne serait-elle contraire pas contraire à l'esprit de l'objet de l'association ?
    L'excédent vous pouvez que le verser en don à une autre association

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,

    c’est pour sa que je me renseigne avant de faire une bêtise, notre association n’ai pas reconnu d'utilité public.

    Et ce n’ai pas un donc direct par le magasin mais indirect c’est à chaque sortie de caisse.

    Nous les vendons pas vu que on offre des paniers alimentaires pour nos adhérents. On les vend quand les adhérents on puisé leurs panier alimentaire si il veulent acheter plus de choses.

    Nous vendons nos propres produits légumes, fruits du jardin.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    dans les statuts , est il indiqué "la vente de produits"...qui est donc une activité commerciale...et soumise à TVA

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Oui c’est marquer vente de produits divers


    Loïc

  8. #8
    Pilier Sénior

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    C'est donc du commerce, les impôts et taxes sont à payer comme toute entreprise.
    Pour la tva si vous êtes sous les seuils, vous pouvez opter pour la franchise de base comme toute entreprise.

  9. #9
    Membre Junior

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    Je dois écrire au impôts je leurs dit quoi exactement la franchise en base. Si je dépasse pas le seuil il et de combien ? et si on le dépasse que ce passe t’il?

    Alors du coup pour la rémunération, comment sa ce passe dans ce cas la

  10. #10
    Pilier Sénior

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    il semblerait que vous ayez crée cette association sans vous renseigner sur le fonctionnement et les formalités administratives

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Une association loi de 1901 fonctionne par principe sur le bénévolat, et sans but lucratif (ce qui n'interdit pas de faire des bénéfices, mais ils doivent profiter à l'association).
    Il n'est pas du tout interdit de rémunérer des salariés au sein d'une association, mais, en principe, pour des fonctions rôles ou missions qui ne sont pas exercées normalement comme bénévole. Pour faire très simple et très résumé.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Je ne suis pas d'accord, Il n'y a pas de lien entre une association de loi 1901 et le bénévolat.

    Une association peut avoir un but d'intérêt général qui oeuvre souvent dans une pratique sportive ou aide aux personnes,
    d'autre association d'autres vendent de produits ou un service avec des dizaines de salariés comme un entrepreneur individuel ou société.

  13. #13
    Pilier Cadet

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    J'ai tiré mon affirmation de

    1- " Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
    Version consolidée au 06 mai 2009

    Titre I.

    Article 1
    L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

    2- De lectures des "pavés" pros que sont le Fr....S L.....E; le Da...Z. et le La..Y, qui parlent tous de bénévolat à un moment ou à un autre, mais vous avez raison sur le principe ce n'est pas directement lié. Toutefois, sauf erreur de ma part, si la rémunération est tout à fait possible, comme la vente de produits ou de services, certaines tâches ne peuvent être rémunérées, il y aurait donc, quelque part au bout du bout du raisonnement, du bénévolat (ce qui est, au surplus dans l'esprit de la loi de 1901).
    Dernière modification par Anarys95 ; 04/09/2019 à 20h24.

  14. #14
    Membre Junior

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    Bonjour,
    En fait il y a une infinité d'associations, certaines fonctionnant uniquement avec des bénévoles et des subventions, et d'autres comme des entreprises avec zéro bénévole. Je vous suggère de regarder de près le fonctionnement des grosses associations qui gèrent des villages de vacances "à vocation sociale" sur le littoral méditerranéen... Du côté des centres de formation professionnelle il y en a aussi pas mal qui n'ont plus grand chose de l'association sans but lucratif.
    Et pour l'Europe, une association est une entreprise comme une autre, soumise aux mêmes plafonds de subvention.

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