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Discussion : Exploitation agricole et Séparation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je me permets de poster un message sur le forum afin que peut-être des personnes compétentes puissent m'éclairer.

    Je suis exploitant agricole, (installé à titre Individuel) et pacsé avec ma compagne qui est conjointe collaboratrice sur l'exploitation.
    L'exploitation ou la ferme, est une création : nous avons acheté il y a plusieurs années des hectares de terre afin d'y autoconstruire tous nos bâtiments pour notre activité d'élevage et de transformation.
    Nous avons acheté en indivision, et avons contracté un emprunt commun à la banque, et avons autofinancé une partie avec notre argent privé respectif.
    J'ai investi 50 000¤ et ma compagne 35 000 ¤.

    Aujourd'hui, nous voulons nous séparer : je souhaite rester sur l'exploitation et continuer mon activité. ma compagne souhaite partir.
    Elle demande la moitié de la valeur de l'exploitation.

    Tout d'abord :
    *Peut-elle demandé la moitié de la valeur de l'exploitation?et comment connaître la valeur de l'exploitation?Est-ce par la valeur des bâtiments etc..?
    *Doit-elle continuer de payer sa partie de l'emprunt même après son départ?
    *Qu'en est-il au niveau du pacs?
    *si effectivement, je dois lui remettre la moitié de la valeur de l'exploitation, je devrais quitter l'exploitation, puisque elle ne sera économiquement plus viable...A moins de contracter un emprunt pour la payer, mais je ne veux pas.

    *Est-il possible de trouver un ou une associée et qui paierait sa part?si oui, quel statut pour cette personne?ou pour l'exploitation? Doit-on passer d'exploitation en individuelle à une Société?

    j'avoue être un peu perdu et je ne sais pas par où commencer pour démêler tout ça.
    je vous remercie tous et toutes pour vos précieux conseils.

    bien à vous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Date de conclusion du PACS ?

    PACS conclu sous le régime de l'indivision ou de la séparation ?

    Date de la déclaration au CFE de la création de l'entreprise agri ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    *Nous avons conclu le pacs en 2016 en Mai 2016.
    *Pacs conclu sous le régime de l'indivision.
    *La date de Déclaration au CFE date de juillet 2016.

    les dates sont importantes?juridiquement que se passe t-il?

    merci pour votre retour,
    bien à vous

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Personne ne peut m'aider? je ne sais plus quoi faire. merci à vous

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Désolé pour le retard. Au vu des éléments en ma possession, c'est donc une exploitation créée après la conclusion du PACS et le PACS est conclu sous le régime de l'indivision. Cette exploitation est indivise et elle a droit à la moitié de sa valeur.

    Voilà pour le principe. Ensuite sur les modalités pratique c'est un peu plus délicat, il y a beaucoup de variables et beaucoup de modalités envisageables...
    Dernière modification par VincentB_ ; 30/08/2019 à 18h17.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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