Bonjour,

Je travaille pour une plateforme de comparaison proposant une alternative privée à une offre officielle. Cette dernière offre officielle nous a contacté aujourd’hui et menace de nous assigner à moins que nous n’acceptions de changer la terminologie utilisée sur le site.

Pour être plus clair au sujet des éléments problématiques (éléments changés pour des raisons d’anonymat) :
L’offre officielle est fournie par une entreprise publique et son nom est simplement celui de la ville associé à son activité ; par exemple Electricité de Paris.

Les fournisseurs privés proposés sur le site sont nommés après ce nom, car c’est leur secteur d’activité et c’est le mot clé ayant le volume de recherche le plus important ; par exemple Entreprise X Electricité de Paris.

Nos landings pages portent également des titres comme Fournisseur Electricité de Paris, comparez les tarifs etc.. Au sein des textes eux-mêmes, de nombreux mots clés sont également utilisés de manière similaire.

Ce que l’entreprise officielle nous reproche, c’est d’utiliser leur nom, et selon eux induire en erreur les clients potentiels.

En effet, si l’on reprend l’exemple d’un fournisseur d’électricité à Paris, ceux-ci ne fournissent pas exactement le même service, et sont parfois basés en dehors de Paris, ce qui nous est également reproché.

L’entreprise officielle évoque une concurrence déloyale, mais nous n’avons aucune loi sur laquelle nous reposer, car pour le moment nous avons seulement eu une conversation téléphonique (ce que nous trouvons d’ailleurs étrange, la personne nous ayant contacté évoque une courtoisie professionnelle, mais étant donné ses menaces, cela n’est pas convainquant).

De notre côté, nos textes eux-mêmes sont très clairs sur le fait que notre offre est différente de la leur, nous utilisons simplement ces mots clés pour des objectifs de référencement dans les moteurs de recherche.

De plus, lorsqu’un internaute tape « electricité de Paris », il n’est pas nécessairement à la recherche de l’offre officielle, simplement d’électricité sur la ville de Paris, et potentiellement à proximité. Ne pas utiliser ces termes de recherches ne satisferait donc pas l’intention de recherche d’une partie des internautes.

Enfin, le mot électricité et le mot Paris, ou leur combinaison, peuvent être utilisés librement à notre avis, puisque ce sont des mots communs.

Qu’en pensez-vous ? Pouvez-vous m’orienter vers les textes de loi ou jugements qui pourraient nous éclairer ?

Merci d’avance pour vos réponses, je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.

PS: l'analogie utilisée ne facilite pas les choses, n'hésitez pas à me le demander si quelque chose n'est pas clair.