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Discussion : Devis signé et abandon de la prestation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis graphiste indépendant et j'ai réalisé 2 devis pour un client. Ce dernier m'a retourné les devis signés avec la mention bon pour accord. La prestation du premier devis a commencé avec la réalisation de visuels et quelques aller retours de modifications etc.
    Seulement depuis 1 mois, je n'ai plus de nouvelles du client malgré mes relances. Je pense qu'il ne souhaite plus le faire mais ne m'en a pas informé et fait le mort.
    Aucun acompte n'a été versé.
    Ma question est la suivante, cette signature avec bon pour accord engage t'il le client quant au règlement du coût de la prestation ? Ais-je un recours pour me permettre d'être payé au moins de la prestation qui a déjà été réalisée ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Seulement depuis 1 mois, je n'ai plus de nouvelles du client malgré mes relances. Je pense qu'il ne souhaite plus le faire mais ne m'en a pas informé et fait le mort.
    Aucun acompte n'a été versé.
    Si vous voulez mon avis: 1) vous êtes en train de vous faire abuser; 2) vous êtes mal parti si aucun règlement intermédiaire n'a été prévu, autrement dit si c'est la livraison finale de votre travail qui va rendre votre créance exigible.

    A votre place, je le mettrai en demeure de fournir ce qu'il vous faut pour poursuivre par LRAR , en invoquant l'art. 1217 du code civil, en précisant bien pourquoi ce que vous demandez est nécessaire à l'exécution du devis; et qu'à défaut de recevoir l'info, vous entendez soit suspendre votre obligation de faire (a minima), soit résoudre le contrat à ses torts (ça m'a l'air préférable).

    Avec une préférence pour la deuxième solution: j'ai comme l'impression qu'il essaie d'obtenir votre travail contre peanuts.

    Ma question est la suivante, cette signature avec bon pour accord engage t'il le client quant au règlement du coût de la prestation ?
    Oui, mais seulement lorsque vous aurez livré

    Ais-je un recours pour me permettre d'être payé au moins de la prestation qui a déjà été réalisée ?
    Non. Cf. ce que j'ai écrit plus haut. Il est probable qu'il essaie de gratter le maximum sur votre dos le plus longtemps possible. D'où la nécessité d'en sortir au plus vite.
    Dernière modification par trefle ; 12/08/2019 à 23h58.

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