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Discussion : droit de se rendre au siège d'une SCI

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour
    le présent gérant d'une SCI ne me permet pas de me rendre sur place et de consulter des documents comptables , mon droit d'associé est donc entravé. quels sont mes recours ? droit de recour à la force publique ? autre ? merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par cdamad Voir le message
    droit de recour à la force publique ?
    Certes non. Nulle infraction pénale ici.

    Mise en demeure suivie d'un référé TGI.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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