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Discussion : Bail précaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai besoin d'aide ou de conseils par apport à une situation particulière.
    Avec mon conjoint nous avons une activité de restauration rapide dans un camion food truck.

    En septembre 2018 nous avons trouvé un emplacement sur [site en ligne] en Ardèche , sur un terrain privé. Après avoir rencontré le propriétaire, et entendu les conditions et tarifs pour la location, nous avons conclus un bail précaire en janvier.

    Cependant, en février une pétition à été faite par les locaux car le terrain s'avérait être en zone naturelle, bien que privé, ils ne voulaient pas d'une telle activité à cet endroit. Nous n'étions pas au courant que s'était une zone natura2000. Nous devions ouvrir le 1er avril et avions déjà payer une avance au propriétaire.

    Suite à cela, le maire de cette commune a décidé , à cause de la pression faite par les locaux , de prendre un arrêté municipal interdisant toute activité commerciale sur ce terrain, et ce le 31 mars. Le propriétaire nous a donc dit qu'il allait engagé une procédure juridique au tribunal via un référé d'urgence . Nous sommes quand même allé travailler sur cet emplacement mi-Mai car nous pensions que cela allait se réglé rapidement.

    Depuis nous n'avions plus de nouvelles du référé. Nous venons d'apprendre que le propriétaire n'a pas réellement engager de procédure. Nous avons donc décidé de partir car nous ne pouvons pas rester à risquer diverses amendes ou fermeture administrative.

    Désormais le propriétaire nous impose de nous référé au bail précaire et de payer le mois de juillet ainsi que le mois d'août car il y a un préavis mentionné sur la convention.

    Cependant le bail est il toujours valable malgré l'interdiction du maire?

    Ma question est: sommes nous dans l'obligation de nous fier a ce bail qui selon nous est Caduc ? Je précise que nous sommes en mauvais terme avec le propriétaire qui nous demande de payer des frais d'avocat (bien que ce soit son terrain qui soit visé) et qui refuse d'admettre que les démarches auraient dû être faites par lui même avant même de proposer son terrain a la location.

    Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de lire et de votre réponse.

    Cordialement
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 23/07/2019 à 13h33. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Prenez un avocat et attaquez-le. Vous avez signé un bail pourune activité commerciale que vous ne pouvez pas exercer. Ce serait bien dedemander une copie au site d'annonce en ligne. Vous demandez en sus des dommageset intérêt pour le manque à gagner.
    Tout ceci si vous avez bien signé un bail stipulant l'activité que vous deviez exercer.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Conformément aux dispositions de la charte que vous avez validée en vous inscrivant, vous ne devez pas citer de noms de personnes, de marques, etc.

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