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Discussion : Nouvelle affaire - Ecart bilan comptable

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, cette anne mes parents ont fait l'acquisition d'un fonds de commerce pour une boulangerie.


    Aprs 5 mois d'activit leur chiffre d'affaires est trs loin de correspondre au chiffre d'affaires dclarer dans le bilan comptable de l'ancien propritaire pour l'anne prcdente.
    Les conditions d'exercice entre l'affaire de l'ancien propritaire et l'affaire actuelle sont identiques (mmes prestations de ventes entre les deux affaires d'aprs le bilan comptable).


    Nous n'arrivons donc pas expliquer l'cart de chiffre d'affaires et nous craignons que le bilan comptable de l'ancien propritaire ne soit pas juste (par exemple: chiffre falsifi ou prestation de vente non dclar).


    Est-ce qu'il existe des recours en justice possible pour ce type de problmatique? Quels lments pourraient prouver que le bilan comptable de l'ancien propritaire est dfectueux?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Je n'ai pas l'aspect juridique mais attention pour la technique :
    - mme boulanger aux fourneaux ?
    - mme recettes ?
    - mme personne l'accueil ?

    Il est facile de perdre des clients en changeant l'un de ces trois lments...

    Voir aussi si une autre boulangerie n'aurait pas ouvert non loin ?

    Vrifiez tout cela avant de vous rendre en justice.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour le retour, en ce qui concerne l'aspect technique le personnel a t modifi (mes parents ont remplac les anciens propritaires derrire les fourneaux et l'accueil). Les recettes sont les mmes avec quelques nouveauts et il n'y a pas eu de modification de paramtre sur la concurrence.


    Lors des 3 premiers mois il y a eu une forte influence grce la curiosit engendre par le changement de propritaire. Il est concevable de perdre des clients lors du changement mais dans ce cas la diffrence est trop grande (quand l'ancien propritaire faisait un CA de 20 000 sur un mois mes parents dpassent peine les 10 000 pour ce mme mois).


    Lors de la vente du fond de commerce l'ancien propritaire affirmer faire l'ensemble de son chiffre avec des ventes directes en boutique mais nous avons appris qu'une boulangerie concurrente rcuprer un contrat de livraison pour un restaurant (avant ce contrat tait rempli par l'ancien propritaire).


    Est-ce que qu'il peut y avoir un dol si l'ancien propritaire a dissimul des informations sur ses prestations de livraison lors de la vente du fond de commerce?

  4. #4
    Pilier Snior

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    Citation Envoy par chuyu Voir le message
    nous avons appris qu'une boulangerie concurrente rcuprer un contrat de livraison pour un restaurant (avant ce contrat tait rempli par l'ancien propritaire).
    Bon ben voil quoi.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoy par VincentB_ Voir le message
    Bon ben voil quoi.
    Je dirais mme que c'est pas faux mais a ne m'aide pas savoir ce qu'on peut faire...

    Est-ce que la dissimulation d'information sur les livraisons est un motif recevable pour le dol?

  6. #6
    Pilier Snior

    Infos >

    Il n'a pas dissimul des informations, c'est un client qui est parti ! Si c'est a qui a eu pour effet une perte de CA c'est sans rapport avec une trs hypothtique dissimulation d'infos.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour le retour, je comprends mieux...


    Je pensais que des prestations aussi particulires que les livraisons devaient tre dtailles car leurs poids dans l'estimation du bien n'ont pas les mmes valeurs que les ventes de produits au goutte--goutte dans le commerce. Et vus que l'ancien propritaire affirmer ne pas faire de livraison, mes parents ont sign le contrat en pensant faire le mme CA avec des ventes classiques...

  8. #8
    Pilier Snior

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    Est ce que vous avez un crit concernant le fait qu'il ne faisait aucune livraison, ou ce ne sont que des paroles ?
    "Tout le monde savait que c'tait impossible. Il est venu un imbcile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ce ne sont que des paroles mais elles ont eu lieu lors de la signature avec la prsence de l'expert-comptable et du notaire.

  10. #10
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour,


    Vos parents ont achet avec l'intermdiaire d'un expert comptable ?

    Avant d'acheter, l'ancien exploitant vous avait communiqu les bilans des 3 derniers exercices clos ?
    3 bilans tabli par un cabinet d'expertise comptable ?

    Pourquoi ne pas se contenter du dernier, le vendeur sachant mettre en bientt en vente son fond va dclarer le maximum de vente pour obtenir le meilleur chiffre d'affaires et par consquent son rsultat d'exploitation. Les 3 mets l'abri l'acheteur d'un CA amlior en vue de vendre.

    Pour connaitre l'activit des annes prcdentes, essayez d'obtenir du moulin qui vous livre la farine les quantits achetes des 3 dernires annes et comparez avec vos achats actuels.


    De plus au del du de la baisse du chiffre d'affaires, si les anciens exploitants taient travailleurs indpendants alors que vous les payez aujourd'hui comme salari les cotisations sociales sont plus leves de 50%
    Dernire modification par Christian77 ; 26/07/2019 19h32.

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