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Discussion : probleme proprio local commercial

  1. #1
    Membre

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    bonjour a tous ,
    je vous explique ma situation car j'ai besoin de conseils.
    je loue un local commercial depuis un an et demi.
    sur le terrain,il y a une maison loué par une dame,ma boutique et collé a la boutique il y a un immense hangar (tout ça appartient au meme proprietaire).
    je me suis aperçu ,debut d'année, que le chauffe eau de la voisine etait branché sur mon compteur et que tout le hangar etait aussi branché sur mon compteur electrique. (il vole aussi l'eau de la voisine au passage )
    l'entente a l'amiable etant refusé de sa part,j'ai fais faire les constatation par un huissier de tout ça et ça va partir en justice par la suite.
    le soucis n'est pas vraiment la pour l'instant.
    depuis,comme il est pas content que j'ai fais intervenir un huissier,il a decidé de separer le parking en deux histoire de separer le hangar et la boutique,ce qui ne me derange pas du tout.
    sauf qu'au lieu de mettre un grillage et faire ça propre,il a mis un vieux camion et une voiture et un vieux poteau electrique posé au sol pour separer le tout . (tout mis d'affilé a suivre).
    et on peut pas dire que les clients aiment ça,j'ai eu droit de nombreuse fois a la reflection "on dirait un camp de manouche,ça donne pas envie de venir" (je vous cites la phrase qui revient tous le temps).
    je precise que le tout est une proprieté privée du coup je peux pas faire intervenir la mairie et tout va impacter sur mon entreprise.
    est ce que j'ai un recours pour ça? pour l'obliger a faire mettre un grillage plutot que ça?

    deuxieme question que j'ai .
    quand j'ai louer ma boutique,il m'a fait un bail d'un an ... du coup,debut d'année il est revenu et voulait me refaire un bail d'un an (j'ai pas eu vraiment le choix) ....comment ça va se passer debut d'annee prochaine,il a vraiment le droit de pas renouveler le bail? on peut virer une entreprise qui se fait un nom a une adresse sous la simple volonté de pas vouloir renouveler le bail??? (je precise que tout mes loyers sont payer en temps et en heure,jamais eu de retard ni rien).

    merci beaucoup pour vos reponses parce que je suis un peu dans le flou dans toute cette histoire .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    merci beaucoup pour vos reponses parce que je suis un peu dans le flou dans toute cette histoire
    Y'a surtout et je vais être un eu méchant que vous n'êtes pas pro du tout et que vous omettez quand vous ne connaissez rien au sujet de vous en référer à des pros, du coup c'est un fort risque de n'importe quoi!

    Avez vous entendu parlé de la loi PINEL?

    (il vole aussi l'eau de la voisine au passage
    Il c'est qui? Comment ce fait-ce? Est-ce a court terme votre urgence 000?
    depuis,comme il est pas content que j'ai fais intervenir un huissier,
    Ca serait bien de nous en dire la motivation? Juste un constat ou lancez vous une procédure? Laquelle?
    .
    deuxieme question que j'ai .
    quand j'ai louer ma boutique,il m'a fait un bail d'un an ... du coup,debut d'année il est revenu et voulait me refaire un bail d'un an (j'ai pas eu vraiment le choix) ....comment ça va se passer debut d'annee prochaine,il a vraiment le droit de pas renouveler le bail?
    Quand on n'y connait rien on évite ce genre de bail ficelé sur un coin de table, on passe par un avocat ou un notaire.
    SI vous nous disiez ce qu'est ce bail, est-ce un bail commercial ou plus vraisemblablement un bail dérogatoire avec une possibilité de renouvellement?

    Si vous avez signé un bail dérogatoire, vous avez des le départ pris un risque tres important, puisqu'on ne peut pas renouveller indéfiniment le bail dérogatoire, et que vous ne dépendez alors que de la volonté du bailleur.

    Dans l'attente de vos précisions.
    Dernière modification par ribould ; 08/07/2019 à 09h34.

  3. #3
    Membre

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    BonjourY'a surtout et je vais être un eu méchant que vous n'êtes pas pro du tout et que vous omettez quand vous ne connaissez rien au sujet de vous en référer à des pros, du coup c'est un fort risque de n'importe quoi!
    bonjour ribould , on fait tous des erreurs quand c'est notre premier commerce...
    l'ouverture d'un commerce coute beaucoup d'argent et payer des pros devient compliqué dans ces cas la... le bail a ete signé un peu sous la confiance (ok c'etait une erreur,c'est sur!) mais c'etait vraiment la galere pour trouver un local commercial et je pouvais laisser passer cette opportunité a ce moment la...
    tout a ete fait dans la precipitation (meme pas eu d'etat des lieux a l'entree,ni caution) et a l'avenir,c'est sur que j'agirais autrement

    Avez vous entendu parlé de la loi PINEL?
    la je suis justement entrain de regarder toutes les lois et c'est pour ça que je suis ici.





    Il c'est qui? Comment ce fait-ce? Est-ce a court terme votre urgence 000?
    "il" c'est le proprietaire...
    ma boutique et son hangar sont branché en eau chez la voisine.
    c'est un seul et meme circuit et c'est la voisine qui paye tout!
    il devrait au moins y avoir des sous compteur dans ces cas mais la c'est pas le cas.
    alors que dans mon cas,on a decouvert que c'etait au niveau de l'electricité que je me fais anarqué! son hangar est branché sur mon compteur et on a decouvert avec le huissier (qui s'est deplacé avec un electricien) que le chauffe eau de la voisine est branché aussi sur mon compteur (c'est un reel bazar tout ça).
    pour expliquer,a la base c'est un enorme garage auto avec la maison collé au batiment. Toute l'eau et l'electricité etait pour tous le batiment.
    il a decidé de demenager son affaire et a donc louer la maison a ma voisine et a amenagé l'acceuil de l'ancien garage pour que ce soit une boutique a louer...et il s'est gardé le hangar pour lui .
    Sauf qu'il a pas tout separé correctement et legalement au niveau de l'eau et l'electricité.

    Ca serait bien de nous en dire la motivation? Juste un constat ou lancez vous une procédure? Laquelle?
    la motivation de faire intervenir un huissier?
    avec la voisine,on aimerait bien ne payer l'eau et l'electricité de tout le voisinage,je travailles pas pour nourrir les autres (comme tous le monde).
    donc une fois qu'on aura reçu le constat sur papier du huissier,nous irons (moi et la voisine) deposer une plainte contre lui.
    .
    Quand on n'y connait rien on évite ce genre de bail ficelé sur un coin de table, on passe par un avocat ou un notaire.
    SI vous nous disiez ce qu'est ce bail, est-ce un bail commercial ou plus vraisemblablement un bail dérogatoire avec une possibilité de renouvellement?
    c'est un bail derogatoire malheureusement.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    la motivation de faire intervenir un huissier?
    avec la voisine,on aimerait bien ne payer l'eau et l'electricité de tout le voisinage,je travailles pas pour nourrir les autres (comme tous le monde).
    donc une fois qu'on aura reçu le constat sur papier du huissier,nous irons (moi et la voisine) deposer une plainte contre lui.
    On ne paye pas un huissier pour porter plainte.
    ET je ne veux pas dire, mais porter plainte pour ? (il manque le motif, je pense que c'est pour vol, mais en ce cas, c'est la voisine qui porte plainte, pas vous, du coup je ne comprends que moins bien) ça n'est certainement pas la meilleure piste pour passer d'un bail dérogatoire de un an a un bail commercial de neuf ans.
    Avec une plainte pour vol d'eau, la probabilité qu'elle n'aille pas au bout est de l'ordre de 90% et si c'est traité, la solution apparaitra dans 4 ou 5 ans.

    la je suis justement entrain de regarder toutes les lois et c'est pour ça que je suis ici.
    Ben non.
    Soit vous apprenez ce qu'est le bail commercial loi Pinel, soit vous continuez a vous perdre dans des baux dérogatoires qui me smeblent mal partis si vous assignez votre bailleur au tribunal pour un point peut-etre valide mais très secondaire; Entre faire valoir les droits de la voisine et devoir déménager son commerce, j'aurais vite choisi.

    Pour votre prochain bail, soit vous etes à niveau sur la loi Pinel soit vous passez par un pro.

    c'est un bail derogatoire malheureusement.
    Donc vous êtes totalement dépendant de votre bailleur et vous n'avez aucun droit à rester dans les lieux;

    tout a ete fait dans la precipitation (meme pas eu d'etat des lieux a l'entree,ni caution)
    Un contrat, c'est deux contractants, donc pour qu'il n'y ait pas d'état des lieux, il faut aussi votre volonté.
    Sinon, je vous renvoie vers la loi Pinel. L'état des lieux est obligatoire. Cela signifie que c'est obligatoire pour le bailleur et le locataire.
    POur les charges, le détail est obligatoire, si vous l'aviez fait valoir, vous auriez découvert le problème en signant. La, ce coup-ci c'est votre bailleurs qui serait en faute, sauf que la c'est un bail dérogatoire, donc vous n'allez sans doute pas avoir le temps d'assigner.

  5. #5
    Membre

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    si je l'attaque en justice c'est parce qu'il y a vol d'electricité sur mon compteur! tout son hangar est branché chez moi,j'allais peut etre pas laisser la situation continuer comme ça et bosser pour payer son electricité (la voisine,elle,se fait voler de l'eau).
    un recommandé a ete envoyé de ma part pour qu'on puisse s'arranger a l'amiable et j'ai eu droit a "si t'es pas content,tu peux partir"...mais je compte bien me faire rembourser une partie des factures edf!
    pour cela,il n'y a qu'une action en justice qui peut etre fait et il fallait bien que je fasse constater le vol par un huissier (il a d'ailleurs avoué lui meme au huissier qu'il etait branché sur mon compteur!) ...

    en ce qui concerne la connaissance des lois ,il n'y aurait ni avocat et ni forum d'aide juridique si tous le monde connaissait les lois sur le bout des doigts.
    c'est mon premier commerce,pour se lancer c'est pas evident et financierement,j'avais pas de quoi payer un avocat pour rediger un bail ...

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