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Discussion : Contrat en portage salarial

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis en portage salarial depuis 2 ans et ai effectué une cinquantaine de prestations auprès de 5-6 clients différents. Des factures ont été éditées, les paiements sont encaissés, tout semble bien se passer.

    Et aujourd'hui je me rends compte qu'en fait il aurait fallu que j'établisse des contrats tri-partites entre mon client, ma société de portage, et moi pour toutes ces prestations.

    Ces contrats n'ont jamais été réalisés, et ma société de portage ne semble pas tellement s'en inquiéter. Ces contrats sont-ils obligatoires ? Suis-je dans l'illégalité ? Ou est-ce la faute de la société de portage qui permet les encaissement sans contrat ?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    il aurait fallu que j'établisse des contrats tri-partites entre mon client, ma société de portage, et moi pour toutes ces prestations.
    En portage vous êtes salarié, donc c'est à votre employeur = la société de portage, d'établir les contrats avec les clients.
    De leur côté comment ces clients ont-ils pu accepter de vous faire intervenir chez eux (dans leurs locaux ?) alors que vous n'êtes pas leur salarié, sans aucun contrat ?
    Quelle est votre activité ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par simonfr Voir le message
    Et aujourd'hui je me rends compte qu'en fait il aurait fallu que j'établisse des contrats tri-partites entre mon client, ma société de portage, et moi pour toutes ces prestations.

    Ces contrats n'ont jamais été réalisés, et ma société de portage ne semble pas tellement s'en inquiéter. Ces contrats sont-ils obligatoires ? Suis-je dans l'illégalité ? Ou est-ce la faute de la société de portage qui permet les encaissement sans contrat ?
    Techniquement ils ne sont même pas tripartites mais entre le porteur et le client.

    Donc, comme l'a dit Nedelka...

    Cela étant un contrat écrit n'est pas forcément strictement obligatoire : il faut donc regarder avec attention le contenu du contrat vous liant au porteur pour connaître l'étendue de ses prestations.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En portage salariale, vous êtes salarié de l'entreprise qui vous porte qui elle est en contrat avec le client.

    L'entreprise qui vous porte ne doit pas vous chercher du travail, c'est vous qui devez trouver le client après quoi un contrat est conclu entre l'entreprise qui vous porte et le client.

    La rupture du contrat entre la société porteuse et votre client, n'entraine pas la fin de votre contrat de travail.

    Évidement il faut que vous rémunérez la société qui vous porte pour son fonctionnement+ ses investissements + son bénéfice, au travers d'un salaire plus bas que le prix que 'vous' facturez au client.

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