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Discussion : Sci questions

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Bonjour à tous,

    J'ai deux question à vous poser.

    La première :

    Monsieur X à 20% Monsieur Z à 80% dans une SCI sur un bien où vit un locataire à titre gratuit à Monsieur A. Monsieur A est décédé.

    Le bien est dégradé car jamais eu aucun entretien, (toiture, huisserie, canalisation, électricité etc...
    Qui aurait du s'occuper de l'entretien? Et est ce une obligation de l'entretenir?


    La Deuxième :

    Madame A à 5% et Monsieur B à 95%. Monsieur B (qui a des enfants d'autres unions) cède ses parts à Madame C (qui a un fils avec Monsieur B).
    un mois après, Le bien en SCI est estimé par un notaire à 300 000¤
    3 jours après cette SCI est vendu à 150 000¤ en nom propre à Madame C.

    Monsieur B est décédé. Et les enfants souhaitent des comptes.

    Est ce normal que Madame C est achetée à moitié de sa valeur estimée?

    Est ce une donation déguisée?

    Et si on tient compte de l'estimation du notaire il manquerait l'autre moitié 150 000¤ qui ne sont jamais rentré dans les comptes de la SCI? Est ce legal? Ou Madame C est redevable de cette somme à la succession?

    Merci à vous d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    sur un bien où vit un locataire à titre gratuit à Monsieur A
    Ca n'existe pas un locataire à titre gratuit.

    Le bien est dégradé car jamais eu aucun entretien, (toiture, huisserie, canalisation, électricité etc...
    Qui aurait du s'occuper de l'entretien? Et est ce une obligation de l'entretenir?
    Absolument aucune idée. Que dit le contrat?

    Madame A à 5% et Monsieur B à 95%. Monsieur B (qui a des enfants d'autres unions) cède ses parts à Madame C (qui a un fils avec Monsieur B).
    un mois après, Le bien en SCI est estimé par un notaire à 300 000¤
    3 jours après cette SCI est vendu à 150 000¤ en nom propre à Madame C.

    Monsieur B est décédé. Et les enfants souhaitent des comptes.
    Rien compris. C'est une autre SCI?
    3 jours après cette SCI est vendu à 150 000¤ en nom propre à Madame C
    3 jours après quoi? Elle ne possède que 95% des parts donc pas possible.

    Qui êtes vous dans l'affaire?

    Que dit A? Comment avez vous eu les échos des prix de vente des parts?
    Dernière modification par ribould ; 01/07/2019 à 10h44.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourCa n'existe pas un locataire à titre gratuit.

    Du coup apparement si car c'est noté dans la cession de parts

    Absolument aucune idée. Que dit le contrat?

    Justement rien à ce sujet

    Rien compris. C'est une autre SCI?

    oui c'est une autre SCI

    3 jours après quoi? Elle ne possède que 95% des parts donc pas possible.

    3 jours après la cession de parts où elle devient majoritaire et gérante, elle vends le bien à son nom propre

    Qui êtes vous dans l'affaire?
    Un fils du décédé et on essaye avec mes soeurs de comprendre

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Du coup apparement si car c'est noté dans la cession de parts
    Si j'écris que le monstre du Loch Ness existe, alors du coup il existe?
    Je répète que la location à loyer nul n'existe pas, point.
    Justement rien à ce sujet
    Donc il y a un contrat, contrat de quoi, que dit-il?

    3 jours après la cession de parts où elle devient majoritaire et gérante, elle vends le bien à son nom propre
    Elle vend le bien immobilier, ce qui est tout a fait possible, puisqu'elle possède 95% de la SCi, ou elle vend la SCI pour le prix de 150 000 ¤ comme vous l'énoncez dans votre post initial?

    Savez vous comment à été faite la cession de B à C (via notaire, acte sous seing privé?)
    La cession a forcément fait l'objet de publication, certainement une recherche sur le BODDAC en ligne permet d'obtenir des informations (acheteur, vendeur, prix, nombre de parts)

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    1 - Monsieur A était occupant à titre gratuit ; c'est ce que l'on appelle un commodat ; il était emprunteur et non locataire. Il était en charge de l'entretien courant.

    2 - Données très insuffisantes ; mais déjà on voit que vous avez allègrement mélangé deux choses différentes : la valeur de la SCI et celle de ses actifs ! De plus votre exposé est complètement erroné puisque vous dites que C achète 95 % des titres (pour un prix non précisé) et que 1 mois et 3 jours après elle achète la SCI pour 150 000... alors quelle en est déjà proprio à 95 % !
    Dernière modification par VincentB_ ; 01/07/2019 à 16h59.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Elle vend le bien immobilier, ce qui est tout a fait possible, puisqu'elle possède 95% de la SCi, ou elle vend la SCI pour le prix de 150 000 ¤ comme vous l'énoncez dans votre post initial?

    Le bien mais moitié prix de l estimation

    Savez vous comment à été faite la cession de B à C (via notaire, acte sous seing privé?)
    La cession a forcément fait l'objet de publication, certainement une recherche sur le BODDAC en ligne permet d'obtenir des informations (acheteur, vendeur, prix, nombre de parts)[/QUOTE]

    via notaire et oui merci je vais regarder

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Misslala Voir le message
    Bonjour,

    Bonjour à tous,

    J'ai deux question à vous poser.

    La première :

    Monsieur X à 20% Monsieur Z à 80% dans une SCI sur un bien où vit un locataire à titre gratuit à Monsieur A. Monsieur A est décédé.

    Le bien est dégradé car jamais eu aucun entretien, (toiture, huisserie, canalisation, électricité etc...
    Qui aurait du s'occuper de l'entretien? Et est ce une obligation de l'entretenir?
    Le gros entretien et réparation sont à faire par le propriétaire et l'entreprise courant pour le locataire.
    Mais le locataire est décédé on ne peut plus exiger de sa part.

    Citation Envoyé par Misslala Voir le message
    La Deuxième :

    Madame A à 5% et Monsieur B à 95%. Monsieur B (qui a des enfants d'autres unions) cède ses parts à Madame C (qui a un fils avec Monsieur B).
    un mois après, Le bien en SCI est estimé par un notaire à 300 000¤
    3 jours après cette SCI est vendu à 150 000¤ en nom propre à Madame C.

    Monsieur B est décédé. Et les enfants souhaitent des comptes.

    Est ce normal que Madame C est achetée à moitié de sa valeur estimée?

    Est ce une donation déguisée?

    Et si on tient compte de l'estimation du notaire il manquerait l'autre moitié 150 000¤ qui ne sont jamais rentré dans les comptes de la SCI? Est ce legal? Ou Madame C est redevable de cette somme à la succession?

    Merci à vous d'avance
    SCI à l'IR
    La valeur des parts est composée du montant du bien 300 000¤ diminué de l'emprunt restant à payer.

    SCI à l'IS
    La valeur des parts est composée du montant du bien diminué des amortissements.

    Monsieur B à 95% de la valeur de la SCI, 285 000¤ (300 000*95%)
    si la valeur de 285 000¤ a été cédée pour 150 000¤, l'administration fiscale pourrait requalifier la différence en donation.

    Il serait étonnant que le fisc ne relève pas l'incohérence.
    Dernière modification par Christian77 ; 07/07/2019 à 09h42.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup

    Donc en gros Madame C est redevable de cette somme à la succession?
    Et non le fisc apparemment n'a pas fait attention à ca

  9. #9
    Pilier Sénior

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    La vente des parts n'a pas été effectué par le notaire ?

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