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Discussion : [Vente matériel] Mon ami a acheté dix caisses enregistreuses mais il n'en est pas le propriétaire !

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à vous.

    J'ai une histoire des plus stupides à vous exposer. J'ai sérieusement besoin de votre éclairage juridique.

    Voilà, je commence.


    - Il y a un an, un ami a moi a chercher à investir une partie de son épargne dans une petite affaire pour lui rapporter de l'argent.

    - Une connaissance lui a donné le conseil d'acheter en gros du matériel informatique directement depuis un fabricant chinois, pour le revendre au détail plus cher en France.

    - Il a choisi d'acheter des caisses enregistreuses tactiles high-tech, avec un écran tactile.

    - Il en acheté dix pour 5300 ¤.

    - Ces caisses ont été faites "sur-mesure", c'est à dire que ne sont pas des modèles référencés sur internet, elles sont comme des ordinateurs montés sur mesure, si vous voyez ce que je veux dire.



    - 1er problème : La facture pro forma invoice a été faite "For Account & the Risk of : Mr X". Mr X c'est la personne qui lui a conseillé cette petite affaire. Il semble que monsieur X avait une entreprise et était juridiquement autorisé à traiter avec cette société chinoise. C'est pourquoi il a fallut passer par lui, plutôt que d'acheter directement les caisses enregistreuses. Dû moins c'est ce que j'ai compris.

    - 2ème problème (et non des moindres) : Mon ami n'a pas réussi à vendre ces caisses enregistreuses ! Il a été faire du porte à porte auprès de commerçants de sa ville. Mais il a essuyé des refus. Un commerçant s'est montré intéressé brièvement, et c'est tout.

    Je ne sais pas quelles sont les causes profondes de cet échec.
    Est-il bizarre pour un commerçant de se faire démarcher ainsi ?
    Le marché des caisses enregistreuses n'est-il accessible qu'aux professionnels de la bureautique ?

    Toujours est-il que mon ami est reparti bredouille, et fort déçu...



    J'aimerai s'il vous plait savoir ce que vous pensez des problèmes 1 et 2.

    Es-ce que légalement mon ami peut être reconnu comme le propriétaire de ces caisses enregistreuses, malgré que l'acheteur légal ne soit pas lui ? Si oui, comment cela peut-il être fait légalement ?

    Accessoirement, es-ce que vous pensez que ces caisses peuvent être vendues ? Je ne connais rien à ce marché des caisses enregistreuses.


    En fait, il faut comprendre que mon ami est un peu bête. Il n'y a pas d'autre mot. Mais il est bien embêté par cette histoire, et moi j'essaie de récupérer son pécule.

    Pouvez-vous m'aider ?


    Bien à vous,

    Jabiru48.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je n'ai pas tout compris. Pouvez-vous préciser simplement :
    - à qui votre ami a-t-il payé ces caisses, et sous quelle forme (virement, chèque, ?)
    - votre ami a-t-il un bon de commande et une facture ?
    - où sont stockées ces caisses aujourd'hui ?
    - votre ami est-il un commerçant ou un professionnel déclaré ?

    Pour le reste : un professionnel n'achète pas son matériel informatique à la sauvette à un inconnu, et surtout pas une caisse enregistreuse qui doit répondre à des normes européennes et françaises précises (obligations comptables). Il faut une garantie, un service d'assistance en cas de problème, bref une entreprise.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre Benjamin

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    - à qui votre ami a-t-il payé ces caisses, et sous quelle forme (virement, chèque, ?)

    Mon ami a payé ses caisses en liquide à cet homme qui lui les a payé par virement à l'entreprise chinoise.

    - votre ami a-t-il un bon de commande et une facture ?
    Il a le bon de commande et la facture oui. Mais elles sont au nom de sa connaissance qui lui a conseillé cette petite affaire "For Account & the Risk of : Mr X".

    - où sont stockées ces caisses aujourd'hui ?
    Elles sont stockées chez mon ami.

    - votre ami est-il un commerçant ou un professionnel déclaré ?
    Pas du tout. Il travaille comme technicien multimédia !
    Dernière modification par Jabiru48 ; 30/06/2019 à 23h17.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En clair votre ami a remis 5300 ¤ en liquide sans aucune preuve de règlement pour des caisses enregistreuses qu'il stocke mais dont les documents de propriété ne sont pas à son nom.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui c'est ça.

    C'est complètement idiot je sais. Il est comme ça. J'essaie de rattraper les choses.

    Il me dit qu'il pense pouvoir faire signer à cet homme un document qui atteste qu'il est le propriétaire réel de ces caisses enregistreuses.

    Bon. Pourquoi pas. Si c'était une escroquerie, cet homme se serait débrouillé pour récupérer les caisses, plutôt que de de les lui laissé chez lui depuis plusieurs mois.

    Comment établir ce genre de document légal ? Es-ce seulement possible ?

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour,
    On a du mal à croire à une telle naïveté.
    Les caisses enregistreuses ont été envoyées directement de Chine à votre ami, ou bien c'est l'escroc sa connaissance qui les a réceptionnées avant de les lui remettre ?
    Quel serait l'intérêt d'avoir un document attestant qu'il est propriétaire du matériel ? Vu que de toute façon il ne peut rien en faire, et risque surtout d'être accusé de recel... C'est en général le principe de l'escroquerie : on revend des objets "tombés du camion" en se faisant payer en liquide. Le seul intérêt de cet homme était plutôt de se débarrasser d'un matériel invendable et peut-être volé.
    Je ne vois pas trop quel recours juridique il peut y avoir, mais vous pouvez déjà au moins vérifier que le monsieur a réellement une entreprise, quelle est sa santé financière, qu'il n'a pas déjà fait faillite, voire qu'il n'est pas interdit de gestion. S'il a raconté des histoires (pas d'entreprise), alors votre ami peut éventuellement essayer de récupérer son argent en rendant le matériel, en le menaçant d'une plainte pour escroquerie. Le bon de commande et la facture peuvent aussi être des faux (vous parlez d'une facture "pro forma" ce qui est bizarre) mais ça risque d'être difficile à prouver si l'entreprise vendeuse est censée être en Chine.
    Désolée pour mon pessimisme mais j'ai beau lire et relire votre histoire, je ne vois comme hypothèse que l'escroquerie.
    Si ça n'a pas changé le délai de prescription doit être de 3 ans, s'il veut déposer plainte il ne faut pas trop tarder.
    Dernière modification par Annegret ; 01/07/2019 à 01h26.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je ne sais pas quelles sont les causes profondes de cet échec.
    Est-il bizarre pour un commerçant de se faire démarcher ainsi ?
    Vous inversez le sens des choses; Quand on entreprend, on analyse son marché et les besoins de ses clients, et connait donc son marché; Il est illusoire d'avoir la connaissance du marché en venant demander sur un forum non spécialisé et par un 'ami'.

    Ensuite
    ne sont pas des modèles référencés sur internet, elles sont comme des ordinateurs montés sur mesure, si vous voyez ce que je veux dire.
    Non pas du tout, et la question est 'sur mesure de qui?', et quelles sont ses spécifications; S'il a 'fait des mesures', lui seul sait pourquoi, pas nous;

    - 1er problème : La facture pro forma invoice a été faite "For Account & the Risk of : Mr X". Mr X c'est la personne qui lui a conseillé cette petite affaire. Il semble que monsieur X avait une entreprise et était juridiquement autorisé à traiter avec cette société chinoise.
    Pro forma, je ne vois pas pourquoi (Une facture pro-forma est une simple déclaration et non pas un justificatif comptable), et s'il a ouvert son entreprise (vous ne le précisez pas) on comprend mal son 'modèle', et sa tenue de comptabilité (connait-il ce mot?);

    Pour tout dire, votre ami semble vouloir faire du travail au noir, vendre à la sauvette, et tomber sur plus malin que lui. A ce niveau, ce n'est plus du juridique.

    Es-ce que légalement mon ami peut être reconnu comme le propriétaire de ces caisses enregistreuses, malgré que l'acheteur légal ne soit pas lui ? Si oui, comment cela peut-il être fait légalement ?
    C'est le problème général de la marchandise tombédukamion.
    Le recyclage se fait par des moyens qui intéressent toutes les parties mais qui, vous devez vous en douter quand même un peu, intéressent moyennement notre forum.
    Dernière modification par ribould ; 01/07/2019 à 06h58.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    A Annegret,

    Les caisses enregistreuses ont été envoyées directement de Chine à votre ami, ou bien c'est l'escroc sa connaissance qui les a réceptionnées avant de les lui remettre ?
    C'est sa connaissance (l'escroc comme vous dîtes) qui les a réceptionner, avant de les lui remettre.

    Quel serait l'intérêt d'avoir un document attestant qu'il est propriétaire du matériel ? Vu que de toute façon il ne peut rien en faire, et risque surtout d'être accusé de recel... C'est en général le principe de l'escroquerie : on revend des objets "tombés du camion" en se faisant payer en liquide. Le seul intérêt de cet homme était plutôt de se débarrasser d'un matériel invendable et peut-être volé.
    L'intérêt c'est d'essayer de les vendre. Mon ami a échoué à les vendre, il a besoin d'aide.
    La première chose à laquelle j'ai pensé, c'est d'établir le lien de propriété entre mon ami et ses machines.
    Tout le process est stupide, j'en ai bien conscience, et je n'aurai jamais fait ça à sa place.

    Mais je ne pense pas que ce soit une escroquerie, puisque j'ai vu la facture, il y a la description des différents composants électronique, elle semble donc authentique, les objets ont donc réellement fait le déplacement depuis la Chine.

    Je ne vois pas trop quel recours juridique il peut y avoir, mais vous pouvez déjà au moins vérifier que le monsieur a réellement une entreprise, quelle est sa santé financière, qu'il n'a pas déjà fait faillite, voire qu'il n'est pas interdit de gestion. S'il a raconté des histoires (pas d'entreprise), alors votre ami peut éventuellement essayer de récupérer son argent en rendant le matériel, en le menaçant d'une plainte pour escroquerie. Le bon de commande et la facture peuvent aussi être des faux (vous parlez d'une facture "pro forma" ce qui est bizarre) mais ça risque d'être difficile à prouver si l'entreprise vendeuse est censée être en Chine.
    D'accord, merci beaucoup, je note tout ça. J'ai recherché ces informations.
    Alors oui, ce monsieur a deux entreprises : un tabac, et une société de VTC (des taxis). Je ne peux pas connaitre sa santé financière, mais l'entreprise existe toujours, elle n'est pas en liquidation.

    Désolée pour mon pessimisme mais j'ai beau lire et relire votre histoire, je ne vois comme hypothèse que l'escroquerie.
    Si ça n'a pas changé le délai de prescription doit être de 3 ans, s'il veut déposer plainte il ne faut pas trop tarder.
    Je comprends que vous pensiez que c'est une escroquerie. Vous avez peut-être raison, mais je ne pense pas. Les machines sont neuves, je les ai examiné. Ce ne sont pas des vieilles machines d'occasion. La facture a l'air authentique. Je peux essayer de contacter l'entreprise.

    Je crois que toute cette man½uvre a été faite stupidement, sans réfléchir. Je penche plutôt pour cette hypothèse. Mais bon, moi j'essaie d'aider mon ami à récupérer son capital, et je n’essaierai de revendre ces machines que dans la légalité.

    A Ribould,

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourVous inversez le sens des choses; Quand on entreprend, on analyse son marché et les besoins de ses clients, et connait donc son marché; Il est illusoire d'avoir la connaissance du marché en venant demander sur un forum non spécialisé et par un 'ami'.
    Je le sais bien. Mon ami a agit stupidement. C'est clair. Il aurait du s'informer sur le marché, il aurait s'informer sur la loi, il aurait du faire tout ça. Je le sais parfaitement.

    EnsuiteNon pas du tout, et la question est 'sur mesure de qui?', et quelles sont ses spécifications; S'il a 'fait des mesures', lui seul sait pourquoi, pas nous;
    Et bien sur-mesure de l'homme qui lui a conseillé de le faire je pense...

    Ces machines sont des écrans tactiles avec tiroir caisse. Concrètement, les machines se composent de trois parties :

    J1900/DDRIII 2GB/32 SSD DUAl SCREEN 15.6''/11.6 Black - Donc ça c'est l'écran tactile et l'ordinateur.
    80MM THERMAL PRINTER USB+LAN+COM Black - L'imprimante de tickets de caisse.
    410MM CASH DRAWER (5BILL/8COIN)Black - Le tiroir-caisse.

    Pro forma, je ne vois pas pourquoi (Une facture pro-forma est une simple déclaration et non pas un justificatif comptable), et s'il a ouvert son entreprise (vous ne le précisez pas) on comprend mal son 'modèle', et sa tenue de comptabilité (connait-il ce mot?);
    C'est un document dit "Pro forma Invoice". Cela ressemble beaucoup à une facture finale. Mais si vous pensez que cela ne l'est pas, cela veut dire qu'il faudrait que mon ami réclame la facture en bonne et due forme.

    Mon ami n'a pas ouvert d'entreprise. Il voulait simplement revendre au détail ces machines. Les revendre via site de petites annonces ou faire du porte à porte avec des commerçants. C'était ça son idée...

    Pour tout dire, votre ami semble vouloir faire du travail au noir, vendre à la sauvette, et tomber sur plus malin que lui. A ce niveau, ce n'est plus du juridique.

    C'est le problème général de la marchandise tombédukamion.
    Le recyclage se fait par des moyens qui intéressent toutes les parties mais qui, vous devez vous en douter quand même un peu, intéressent moyennement notre forum.
    Ah mais moi si ce n'est pas légal, ça ne m'intéresse pas. Si je peux l'aider, ce sera dans la légalité. Pour le moment j'essaie de comprendre ce sac de n½uds.

    J'essaie surtout de savoir si on peut légalement transférer la propriété de ces machines à mon ami. Es-ce possible ou non ?




    Je vous remercie beaucoup de vos réponses. Il a besoin d'aide.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 03/07/2019 à 12h25. Motif: Anonymisation - Citer des noms est interdit par la Charte

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    A votre avis, pourquoi le vendeur n'a pas vendu ces caisses enregistreuses lui même ?

    Les commerçants doivent avoir des caisses enregistreuses au norme et surtout sont dans l'obligation de demander un certificat des logiciels de caisses depuis 2018 ( je suppose que c'est grosso modo au moment où votre ami les a acheté?) .
    Cette certification a pour objectif de prouver que les équipements utilisés respectent les conditions suivantes :
    • condition d’inaltérabilité : le logiciel utilisé doit permettre d’enregistrer toutes données relatives aux règlements sans qu’elles puissent être altérées ;
    • condition de sécurisation : le logiciel doit être en mesure de sécuriser les données d’origines, toutes modifications éventuelles et pièces justificatives ;
    • condition de conservation : le logiciel doit enregistrer et clôturer les données sur une période donnée
    • condition d’archivage : le logiciel doit prévoir une période d’archivage où les données sont figées et datées avec un dispositif technique garantissant l’intégrité des informations.
    Ils doivent aussi justifier des frais liés à leur entreprise comme l'achat de matériel et surtout avoir de quoi se retourner contre le vendeur niveau garantie Certification des logiciels de caisse : les 3 criteres pour determiner si vous etes concerne ! | Le portail des ministeres economiques et financiers
    Quand on veut faire du commerce, on choisit un statut de commerçant pour rassurer l'acheteur .

    Donc lien de propriété, ou pas, vos caisses enregistreuses ne sont pas vendables pour toutes ces raisons : je doute qu'un commerçant achètent celles ci à la sauvette, sans garantie de rien, et avec le risque d'avoir une amende de 7500e .

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Mon ami n'a pas ouvert d'entreprise. Il voulait simplement revendre au détail ces machines.
    un ami a moi a chercher à investir une partie de son épargne dans une petite affaire pour lui rapporter de l'argent
    Désolé mais vous êtes moins que clair; Une petite affaire, c'est une entreprise.
    Surtout vous avez changé le problème, il s'agit donc bien de vente 'au noir'.
    Et bien sur-mesure de l'homme qui lui a conseillé de le faire je pense...

    Ces machines sont des écrans tactiles avec tiroir caisse. Concrètement, les machines se composent de trois parties :
    Ces caisses ont été faites "sur-mesure", c'est à dire que ne sont pas des modèles référencés sur internet, elles sont comme des ordinateurs montés sur mesure, si vous voyez ce que je veux dire
    Donc grosso modo vous essayez de l'aider en en connaissant moins que lui.
    Une moindre recherche sur le net vous aurait mené à des exigences particulières en particulier pour le suivi de la TVA qui est ce que résume et rapporte kang74 mais apparemment ni votre ami ni vous n'avez eu l'idée de faire cette recherche élémentaire avant d'acquérir des caisses enregistreuses (bon, pour moi ca n'existe plus mais bon) évoluées ou prétendues telles.

    C'est un document dit "Pro forma Invoice". Cela ressemble beaucoup à une facture finale. Mais si vous pensez que cela ne l'est pas, cela veut dire qu'il faudrait que mon ami réclame la facture en bonne et due forme.

    Mon ami n'a pas ouvert d'entreprise. Il voulait simplement revendre au détail ces machines. Les revendre via Le Bon Coin ou faire du porte à porte avec des commerçants. C'était ça son idée...
    Mais enfin, comment voulez vous aider quelqu'un quand vous ne comprenez pas ce qui se passe, ne connaissez pas les factures pro forma, souvent utilisées pour les envois à l'étranger dans le but des taxations au droits de douane et taxes diverses (TVA par exemple quand cela existe), et surtout ne vous offusquez pas du tout que l'affaire dite commerciale se fasse au noir;

    Du coup, à quoi peut servir une vraie facture d'abord?
    Ensuite; comment le client qui aurait l'idée surprenante d'acheter un tel objet 'spécial' selon vous pourrait faire garantir son bon fonctionnement (deux ans) et son entretien, voire mise à jour des logiciels;
    Tout cela est impossible, illégal, hors garanties égales, hors droits élémentaires des clients, et fiscalement illégal.

    Pour ce qui est de la possession, votre 'ami' les possède, vu l'absence de structure, je ne vois même pas à qui il peut demander que la facture soit faite.
    Dernière modification par ribould ; 01/07/2019 à 10h01.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Donc grosso modo vous essayez de l'aider en en connaissant moins que lui.
    Une moindre recherche sur le net vous aurait mené à des exigences particulières en particulier pour le suivi de la TVA qui est ce que résume et rapporte kang74 mais apparemment ni votre ami ni vous n'avez eu l'idée de faire cette recherche élémentaire avant d'acquérir des caisses enregistreuses (bon, pour moi ca n'existe plus mais bon) évoluées ou prétendues telles.
    A Kang74,

    Je ne sais pas pourquoi il ne les as pas vendu lui-même.

    Je suppose qu'il a du se rendre compte des difficultés à le faire (difficultés légales, comme vous l'expliquez, il n'est pas un vendeur patenté, et difficultés d'accès au marché).


    Oui exact, il les acheté en Février 2018.


    Si je comprends bien, on est plutôt dans le scénario d'une absence totale de réflexion, que dans le scénario d'une escroquerie.

    Il faudrait donc deux choses :

    - Établir le lien de propriété sur ces machines (es-ce possible ? Personne n'a pas pu me répondre jusqu'à maintenant).

    - Ensuite, trouver un moyen d'établir une certification pour ces machines. Je ne vois pas comment, mais il doit bien y avoir un moyen qu'un professionnel teste et "valide" ces machines.

    A Ribould,

    Donc grosso modo vous essayez de l'aider en en connaissant moins que lui.


    Oui. Nous tâtonnons. Mais je fais l'effort d'apprendre. Mon ami n'a pas de juriste sous la main.

    mais apparemment ni votre ami ni vous n'avez eu l'idée de faire cette recherche élémentaire avant d'acquérir des caisses enregistreuses (bon, pour moi ca n'existe plus mais bon) évoluées ou prétendues telles.
    Mon ami n'a pas eu l'idée oui. Et moi je n'ai jamais été impliqué dans la décision d'acheter ces machines. Ce n'est que hier qu'il m'a tenu au courant de cette affaire honteuse, et je m'emploie à l'aider.

    Mais enfin, comment voulez vous aider quelqu'un quand vous ne comrpenez pas ce qui se passe, ne connaissez pas les factures pro forma, souvent utilisées pour les envois à l'étrnager dans le but des taatiosn au droits de douane, et surtout ne vous offusquez pas du tout que l'affaire dite commerciale se fasse au noir;


    Monsieur, j'essaie d'apprendre. Je ne suis certes pas le mieux placé pour m'y mettre, mais c'est justement pour cela que je viens ici demander votre conseil.

    Je suis offusqué que cette affaire ait été faite au noir. Mais ce qui est fait est fait, et j'essaie de savoir ce que je peux rattraper légalement pour sauver une partie du capital investi de mon ami.



    Je vous remercie beaucoup de votre conseil.
    Dernière modification par Jabiru48 ; 01/07/2019 à 10h10.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Si je comprends bien, on est plutôt dans le scénario d'une absence totale de réflexion, que dans le scénario d'une escroquerie.
    C'est votre conclusion, mais si une vente avait été faite, ca en aurait été une.

    Établir le lien de propriété sur ces machines (es-ce possible ? Personne n'a pas pu me répondre jusqu'à maintenant).
    Il les a, que voulez-vous de plus, on vous a répondu, c'est juste que vous ne voulez pas lire.
    Ce que vous demandez n'est pas un certificat de propriété, qui n'existe pas, ce serait une facture légale pour mettre dans une comptabilité. Ca n'a aucun sens puisque votre 'ami' n'a pas de SIRET, donc n'a pas de possibilité de refacturer et qu'il ...n'a pas de comptabilité, pas d'assurance.

    Ensuite, trouver un moyen d'établir une certification pour ces machines. Je ne vois pas comment, mais il doit bien y avoir un moyen qu'un professionnel teste et "valide" ces machines
    La on n'est plus dans le juridique, on est dans le 'know-how' d'une entreprise qui vend ce type de machine.
    Evidemment qu'il y a de tels certifications, c'est tout l'intérêt de l'acheteur que d'acheteur à une entreprise qui sait tout cela et qui sait ou et comment demander quoi.
    Question bête, vous auriez les coordonnées du certificateur que vous cherchez, il en ferait quoi votre ami qu n'a pas de SIRET?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous oubliez un autre point : il n'a pas le droit d'acheter ces machines pour les revendre sans statut .
    Donc au nom de quoi il veut les faire tester ?
    Il veut encore engranger des frais à perte?
    De plus, il aurait du quand même s'assurer des prix qui se pratiquaient HT bien sur ( comment la récuperer avec une vente à la sauvette?)
    530e pour ce genre de machine c'est beaucoup que ce que la majorité des commerçants investissent auprès de professionnels qui ont pignon sur rue, et un SAV .

    Si votre ami a une facture de l’intermédiaire, il est propriétaire de ces machines .
    Après cela ne change rien au fait qu'il ne puisse pas les vendre, qui plus est à des professionnels sans l’être lui même .

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il les a, que voulez-vous de plus, on vous a répondu, c'est juste que vous ne voulez pas lire.
    Ce que vous demandez n'est pas un certificat de propriété, qui n'existe pas, ce serait une facture légale pour mettre dans une comptabilité. Ca n'a aucun sens puisque votre 'ami' n'a pas de SIRET, donc n'a pas de possibilité de refacturer et qu'il ...n'a pas de comptabilité, pas d'assurance.

    D'accord. Merci. Je vous lis attentivement. Je suis peu habitué au sujet, je fais ce que je peux.

    Puisque mon ami ne pourra pas les vendre lui-même, puisqu'il n'a pas d'entreprise, le seul moyen légal potentiel serait de trouver un acquéreur professionnel (je pense à une entreprise qui commercialise ce genre de machines) qui lui pourra s'occuper de ces machines, c'est à dire les certifier et les vendre à des commerçants.

    Es-ce que c'est légalement possible ?

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Puisque mon ami ne pourra pas les vendre lui-même, puisqu'il n'a pas d'entreprise, le seul moyen légal potentiel serait de trouver un acquéreur professionnel (je pense à une entreprise qui commercialise ce genre de machines) qui lui pourra s'occuper de ces machines, c'est à dire les certifier et les vendre à des commerçants.

    Es-ce que c'est légalement possible ?
    Ben non...
    Comment fait l'entreprise pour acheter sans facture?

    A qui l'entreprise s'adresse pour le service apres vente, l'entretien et la garantie?

    D'accord. Merci. Je vous lis attentivement. Je suis peu habitué au sujet, je fais ce que je peux.
    Savez vous ce qu'est une entreprise, une comptabilité, une déclaration fiscale de résultat, la gestion de la TVA, celle des CFE, sincèrement comment pouvez vous aider votre ami en étant béotien dans tous ces domaines

    Manifestement c'est vous qui avez acheté ces machines, sans doute moins cher que vous prétendez et vous cherchez sur ce forum un moyen de les revendre à des pros.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ben non...
    Comment fait l'entreprise pour acheter sans facture?

    A qui l'entreprise s'adresse pour le service apres vente, l'entretien et la garantie?


    Si ce document "pro format invoice" n'est pas une facture, on peut peux être avoir la facture originale.

    Le problème c'est qu'elle sera au nom de la connaissance de mon ami.

    Savez vous ce qu'est une entreprise, une comptabilité, une déclaration fiscale de résultat, la gestion de la TVA, celle des CFE, sincèrement comment pouvez vous aider votre ami en étant béotien dans tous ces domaines


    Une entreprise, une compatibilité oui je sais ce que c'est. Pour le reste, pas vraiment.

    Mais monsieur, de toute façon, j'ai deux choix : soit je l'aide dans ces conditions mauvaises, de connaissances béotiennes comme vous dîtes, soit je ne l'aide pas. C'est tout. Or il n'a pas envie de renoncer à ces 5300 ¤, et je le comprends.

    Manifestement c'est vous qui avez acheté ces machines, sans doute moins cher que vous prétendez et vous cherchez sur ce forum un moyen de les revendre à des pros.


    Non absolument pas. Jamais je n'aurai fait cette transaction stupide. Je suis conscient de mes lacunes, contrairement à mon ami qui lui a agit dans une absence totale de lucidité.


    Je le répète : je ne recherche qu'une chose : le moyen légal de revendre ces machines.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    D'accord. Merci. Je vous lis attentivement. Je suis peu habitué au sujet, je fais ce que je peux.

    Puisque mon ami ne pourra pas les vendre lui-même, puisqu'il n'a pas d'entreprise, le seul moyen légal potentiel serait de trouver un acquéreur professionnel (je pense à une entreprise qui commercialise ce genre de machines) qui lui pourra s'occuper de ces machines, c'est à dire les certifier et les vendre à des commerçants.

    Es-ce que c'est légalement possible ?
    Légalement on est hors cadre de tout ; on vous l'a expliqué.

    On voit les inconvénients pour l'acheteur, on les a listé .
    Quelle serait l’intérêt de cette entreprise qui fabrique ou achète en direct où elle veut?

    Croyez vous vraiment qu'une entreprise qui est dans le cadre de la loi, paie ses taxes et ses certifications veuille sponsoriser les activités d'un vendeur à la sauvette qui marche sur ses plates bandes sans en assumer les devoirs , comme elle?
    Après, on peut avoir la philosophie à la " jean Claude Duss", et croire que sur un malentendu cela peut marcher.
    Votre ami le saura vite ...

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a pas de moyen légal de 'revendre', ou plutôt de 'vendre' des 'machines' qui doivent répondre à un nombre important de critères d'une part, faire l'objet d'une garantie et certainement d'un service apres-vente (mise à jour de logiciel, connexion au logiciel de comptabilité de l'entreprise) avec les éléments que vous exposez.

    Or il n'a pas envie de renoncer à ces 5300 ¤, et je le comprends.
    Je comprends aussi, mais ça n'est plus du juridique.

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Considérant que l'acheteur ne soit pas un commerçant mais un vendeur de tiroirs-caisses intéressé par ce stock, je pense que ça peut quand même l'intéresser d'acquérir ces machines à prix bradé. Des machines qui ont une valeur intrinsèque, une valeur pécuniaire.

    Oui je comprends bien l'argument légitime du "vendeur à la sauvette qui marche sur ses plates bandes".

    De toute façon, même si c'était possible qu'un tel vendeur soit intéressé par ces machines, ça parait impossible puisqu'elles n'appartiennent pas légalement à mon ami, et que vous dites qu'il n'est pas possible de les lui revendre légalement.

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    lisez ceci
    Reglementation caisses enregistreuses, logiciel de comptabilite ou de gestion

    on y voit entre autres les mots "professionnel" ce que n'est pas votre ami, "certificat de conformité" et autres contraintes que votre ami n'a pas envisagées et le fournisseur chinois et l'intermédiaire ne sont pas concernés ; votre ami a été le pigeon idéal, navrée pour lui
    Pourquoi sa connaissance a t'il voulu lui faire profiter de l'aubaine ? D'ailleurs, comment se fait il qu'un gestionnaire de tabac et de taxis fasse du commerce avec la Chine ? Ca vous mets pas la puce à l'oreille ça ?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce que vous ne comprenez pas c'est que l'activité de commerce a un cadre légal et qu'il y a deux ou trois bricoles à déclarer .

    Votre ami doit avoir un statut de commerçant pour
    - acheter en tant que tel : c'est pour cela qu'il a eu besoin d'un intermédiaire et que c'est un professionnel qui a son nom sur la facture .
    - vendre; et c'est pour cela qu'aucun professionnel ne voudra lui acheter, même à moindre prix, même avec toutes les garanties ( factures,certification, sav etc etc)

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Entendu. Merci beaucoup.

    Si ça me met la puce à l'oreille. Vous pensez qu'il devrait porter plainte pour escroquerie alors ?

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dans sa situation, si je peux dire, il n'est pas mieux (activité commerciale illégale, activité d'entreprise déja commencée sans déclarer son activité, bref.....), donc j'éviterais la plainte.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un professionnel a le droit d'acheter pour vendre, justement : c'est que le gérant de tabac a fait .
    Je ne vois pas d'escroquerie à vendre quelque chose à une personne qui veut acheter .
    Au pire il n'a pas déclaré cette vente au fisc mais cela n'escroque pas pour autant l'acheteur .
    Le vendeur n'a pas à se soucier de ce que l'acheteur veut/peut en faire .
    Dernière modification par kang74 ; 01/07/2019 à 11h18.

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    D'accord, mais Ashél semble croire que c'est une escroquerie.

    Je ne comprends pas pourquoi ce commerçant a suggéré à mon ami cette transaction insensée. Es-ce que c'est juste une absence totale de réflexion, et un irrespect pour mon ami et son capital, ou es-ce qu'il y a autre chose derrière ?

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