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Discussion : Responsabilite civile entreprise

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous et merci d'avance de prendre un peu de votre temps pour répondre à mes questions.
    Donc mon mari avait une EURL dans l'électricité générale. Il avait souscrit une décennale avec responsabilité civile.
    Il a fermé son entreprise le 31 mars 2018. Quelques semaines après des clients sont venus lui dire qu'il y avait eu des dégâts sur un câble électrique de leur voisin et qui passait par chez eux (c'est la résidence secondaire du voisin donc il ne s'en était pas rendu compte de suite)... Mon mari n'était pas sûr d'être responsable mais nous avons quand même ouvert un dossier auprès de note assurance en faisant un courrier en notant qu'il "était possible" que ce soit nos travaux.
    Bref, au mois de juillet, nous recevons un courrier pour convocation à l'expertise. J'écris à mon assureur pour expliquer que nous ne pourrons pas être présents car mon mari vient d'être engagé dans un nouveau travail et ne pouvait pas s'absenter.
    Depuis plus de nouvelles de ce dossier, ni de réponse de notre assureur... Le contrat a même été résilié en juin 2018 avec notre assureur suite à la fermeture de l'entreprise.
    Nous recevons en mai dernier un courrier de l'assurance adverse nous demandant de leur envoyer un chèque de 1000 euros (une broutille ! ) correspondant à la franchise, les travaux de réparations ayant coûtés 1800 euros.
    Nous avons donc plusieurs questions concernant ce dossier :
    - Notre assureur n'a-t-il pas un devoir de nous informer du suivi de ce dossier ? Nous n'avons pas reçu, ni résultat de l'expertise, ni devis des travaux (mon mari étant du métier il trouve cela très excessif pour réparer un câble).
    - Ayant résilié cette décennale et ayant fermé l'entreprise depuis qui est redevable de ces 1000 euros, car ils sont adressés au nom de l'entreprise?
    En bref, quels sont les obligations de notre assureur dans ce dossier, quelles sont les obligations de mon mari et les choses ont-elles été faites dans les règles ?
    Merci beaucoup
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Notre assureur n'a-t-il pas un devoir de nous informer du suivi de ce dossier ?
    avez-vous demandé quelque chsoe, par exemple la copie du rapport d'expertise?
    C'est un peu délicat de mettre en cause votre assureur un an après en n'ayant pas assisté à l'epertise ni délégué quelqu'un.

    Il semble ici que c'est l'assurance du client qui a remboursé, et qu'elle se retourne vers vous (ou votre assureur sous entend) pour payer la franchise

    Avez vous recontacté votre assureur ?

    mon mari étant du métier il trouve cela très excessif pour réparer un câble
    C'était à discuter le jour de l'expertise.....
    Dernière modification par ribould ; 27/06/2019 à 09h46.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, Nous ne pouvions pas nous faire représentés par qui que ce soit... et nous avons prévenu l'assureur de notre absence et de faire le nécessaire. Mais ils ne nous ont jamais répondu. Je ne suis pas experte en assurance et ne connais pas les obligations. Ils auraient pu nous répondre et nous dire ce que nous avions l'obligation de faire.... et puis l'entreprise étant fermée, mon mari ayant un nouveau travail, nous ne pensions plus du tout à ce dossier.... Notre assureur n'est pas tenu de nous tenir informé et nous envoyer une copie du rapport d'expertise ?

    C'est notre assureur qui a payé par chèque un montant de 800 euros et maintenant l'assurance du tiers nous demande 1000 euros correspondant au montant de notre franchise.

    A réception du dossier demandant ces 1000 euros j'ai contacté mon assureur (en vacances) par mail. Nous n'avons eu aucune réponse... cela fait un mois, mon mari leur a laissé un message leur demandant de nous recontacter, nous attendons toujours.... cela fait une semaine.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est notre assureur qui a payé par chèque un montant de 800 euros et maintenant l'assurance du tiers nous demande 1000 euros correspondant au montant de notre franchise.
    C'est mieux de tout dire en une seule fois.

    j'ai contacté mon assureur (en vacances) par mail.
    Un assureur ne peut pas etre en vacances.

    Oubliez les mails, passez au RAR
    Mais avant vérifiez que de votre côté vous n'avez pas une franchise.....

  5. #5
    Membre

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    Pourtant si ... Agence fermée et numéro de téléphone à contacter en cas d'urgence (en fait le siège de l'assurance).
    Nous avons bien une franchise (mais le montant est de 800 euros, il y a une erreur en plus).
    Mais ce que nous voulons surtout savoir c'est si le déroulement de ce dossier est correct ?
    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    L'agence n'est pas l'assurance, et celui qui vous vend le contrat n'est pas celui qui l'exerce.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour

    Je suis un peu surpris quu ce soit l'assurance adverse qui vous réclame la franchise. Si le sinistre est pris au titre de la garantie décennale qui indemnise la victime en totalité: auquel cas cette franchise serait réclamée par VOTRE assureur.

    Si le sinistre est pris en charge au titre de la Responsabilité Civile professionnelle votre assureur indemnise franchise déduite la victime qui vous la réclamera. ce qui semble le cas

    Cette franchise est à payer.

    S'il y a erreur sur le montant il faut suivre le conseil de Ribould: LRAR à votre Compagnie d'assurances. Ce n'est pas une agence qui gère ce genre de sinistres
    Amicalement

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