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Discussion : Faillite et SASU?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    j'aime toujours venir sur ce forum pour échanger avec des pros très pointus, on vient avec un problème et des solutions géniales apparaissent. Merci pour tout.

    Je suis dans une situation où je suis associée d'une société. Une associée avec qui j'ai des distensions pourrait racheter tout ou majeure partie de mes parts, ce que j'accepte car j'aimerai quitter la société. Le problème est qu'elle n'a pas actuellement l'argent pour acheter ces parts. Admettons qu'elles valent 10.000¤.
    L'idée que j'avais est de lui vendre adossé à un prêt qui me ferait récupérer au bout de 2 ans par exemple 10.000¤ avec les intérêts.
    Cette personne a des parts de la société via une SASU.

    Est-ce que via la SASU elle peut acheter les parts et avoir ce mécanisme de prêt?
    Il y a t il des choses dont je dois me prémunir ? Négocier? ou faire attention?
    Il y a t il des moyens pour elle de ne pas payer (faillite personnelle peut être?) ?

    Rien n'est encore signé, c'est le bon moment pour négocier !

    Merci de votre aide !

    Beldis

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    L'idée que j'avais est de lui vendre adossé à un prêt qui me ferait récupérer au bout de 2 ans par exemple 10.000¤ avec les intérêts.
    Cette personne a des parts de la société via une SASU.
    Si je comprends bien il y a actuellement trois associé, vous, elle et sa SASU?
    Vosu pouvez vendre vos parts à elle ou a sa SASU ou aux deux, sauf à ce que une interdiction existe dans les statuts, mais que vous vendiez à elle ou sa société, les problèmes de garantie de paiement du prêt sont identiques.

    Ce que je comrpends mal, c'est que vous sous-entendez vendre des parts d'une société qui fonctionne correctement et justifie un pri de vente, mais que vous craigniez que votre future ex-associée devienne insolvable; Voyez avec un avocat pour gérer a vente et garder une garantie sur la société qui fonctionne correctement.

    Su le fait de faire payer un intéret, n'omettez pas de 1/ déclarer aux impots votre pret, et 2/ déclarer vos intérêts percus. Vous verrez qu'au bout il ne restera sans doute pas grand chose.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Cela étant on est sur des valeurs assez faibles. Je conseille donc vivement un paiement au comptant car en définitive c'est la seule garantie sûre... Ajoutons si j'ai bien compris qu'elle aurait en fait une holding ; je serais surpris qu'elle n'y ait pas le cash disponible...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Désolé pour le festival de fautes de ma dernière intervention.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Dans votre titre, vous employé le mot faillite... pourquoi ?
    La situation de faillite cela veut dire que la société a plus de dette exigible immédiatement que de créances à recevoir dans un délai bref.

    Si c'est le cas vos parts valent rien.


    Le prix des parts dépendent de l'offre et de la demande, si vous voulez quitter l'assemblée des associés et que personne accepte de les racheter au prix de que en voulez, vous devez baisser jusqu'à ce que l'éventuel acheteur de vos parts accepte de vous les racheter.

    Les autres associés, pourquoi iraient-ils acheter vos parts ?
    Si vous n'êtes pas majoritaire, vous restez associé et si il y a un bénéfice après avoir épuisé les pertes précédentes l'assemblée ne prend pas la décision de distribuer des dividendes.
    Ainsi vous pouvez rester associé d'une société jusqu'à la fin de la sociédé

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourSi je comprends bien il y a actuellement trois associé, vous, elle et sa SASU?
    en réalité non, il y a plusieurs majoritaires (dont je fais partie), et des minoritaires. En tout c'est 10-12 personnes. Les minoritaires s'ils ont une opportunité revendront aussi, les autres majoritaires veulent a priori tous quitter le navire.
    Vosu pouvez vendre vos parts à elle ou a sa SASU ou aux deux, sauf à ce que une interdiction existe dans les statuts, mais que vous vendiez à elle ou sa société, les problèmes de garantie de paiement du prêt sont identiques.

    Ce que je comrpends mal, c'est que vous sous-entendez vendre des parts d'une société qui fonctionne correctement et justifie un pri de vente, mais que vous craigniez que votre future ex-associée devienne insolvable; Voyez avec un avocat pour gérer a vente et garder une garantie sur la société qui fonctionne correctement.

    Su le fait de faire payer un intéret, n'omettez pas de 1/ déclarer aux impots votre pret, et 2/ déclarer vos intérêts percus. Vous verrez qu'au bout il ne restera sans doute pas grand chose.
    Oui, car c'est une personne disons excessive, qui se soucie peu des conséquences. J'imaginais en effet que la pire des choses est une reprise avec une faillite de la société. Néanmoins la créance resterait là, sauf à ce qu'elle se mette en faillite personnelle/involvabilité?

    Je vais regarder pour les impôts, merci du conseil. Néanmoins je ne compte pas "gagner" de l'argent sur le prêt, juste récupérer le prix de mes parts sur lequel au comptant ou avec l'emprunt je paierai des impôts, non?

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,

    Cela étant on est sur des valeurs assez faibles. Je conseille donc vivement un paiement au comptant car en définitive c'est la seule garantie sûre... Ajoutons si j'ai bien compris qu'elle aurait en fait une holding ; je serais surpris qu'elle n'y ait pas le cash disponible...
    Merci de votre réponse Comme dit plus haut, l'idée serait presque un rachat de toutes les parts ou presque. Ma situation s'additionne donc à celle des autres. Et apparemment personellement ce n'est pas au beau fixe, malgré un remboursement d'emprunt d'appartement (et donc quelquechose à saisir si besoin). Donc le comptant n'est pas envisageable, et si le statu quo perdure, c'est vers un délitement de l'activité que l'on va étant données les tensions.
    Concernant la holding, c'est d'abord un lubie pour faire "à l'américaine" et pour pouvoir être potentiellement moins taxée à la revente à plu-value de parts. La holding n'a pas un sou.

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Bonjour,

    Dans votre titre, vous employé le mot faillite... pourquoi ?
    La situation de faillite cela veut dire que la société a plus de dette exigible immédiatement que de créances à recevoir dans un délai bref.

    Si c'est le cas vos parts valent rien.
    En effet, la société est excédentaire et génère du bénéfice (sans que ce soit une poule aux oeufs d'or). La faillite était pour moi le mécanisme le plus "évident" de mes yeux de béotiens pour se soustraire au remboursement d'un prêt.
    Pour l'instant rien ni personne n'est en faillite.

    Le prix des parts dépendent de l'offre et de la demande, si vous voulez quitter l'assemblée des associés et que personne accepte de les racheter au prix de que en voulez, vous devez baisser jusqu'à ce que l'éventuel acheteur de vos parts accepte de vous les racheter.

    Les autres associés, pourquoi iraient-ils acheter vos parts ?
    Une volonté claire, affichée et annoncée d'être seule maître à bord. L'envie est là de son côté, les moyens financiers manquent
    Si vous n'êtes pas majoritaire, vous restez associé et si il y a un bénéfice après avoir épuisé les pertes précédentes l'assemblée ne prend pas la décision de distribuer des dividendes.
    Ainsi vous pouvez rester associé d'une société jusqu'à la fin de la sociédé
    Pour être sincère, je pense que la gestion de la société sera mauvaise si le cas est celui de cette personne seule à bord. Le passé nous l'a montré, et on a du aller contre de mauvaises décisions qui nous auraient très probablement mal menées. Je pense donc que le dernier moment où mes parts ont de la valeur c'est maintenant, quand le Chiffre d'affaires n'est pas ridicule, que nous avons des clients réguliers et que la société tient debout. Si je ne vends pas mes parts, étant donné que les majoritaires (dont je fais partie) à l'exception de cette personne veulent quitter le navire, les bénéfices dans mon sentiment vont s'amenuiser jusqu'à la fermeture de l'activité, et là cela ne vaudra vraiment rien.
    Dernière modification par beldis ; 27/06/2019 à 11h30.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas une SASU, où il y a qu' 1 seul associé unique.
    Ne ce serait-il pas une SAS ?

    Vous êtes associé, mais à ce titre vous n'avez pas le droit d'exercer la moindre profession ou activité dans cette société, le seul droit c'est de voter les décisions lors de l'assemblée générale annuelle.

    On peut se sentir majoritaire lorsqu'on arrive à faire un groupe à plusieurs pour voter une décision en assemblée générale.
    Rien vous dit que la semaine prochaine les autres auront les mêmes avis que vous dans ce cas vous devenez minoritaire.

    Un appartement ?
    Un emprunt pour rembourser l'achat d'un appartement ?
    Mais alors est-ce une SAS de location de meublé ?

    Un emprunt... il y a certainement et inévitablement ou alors la banque aurait commise une énorme faute.
    Un ou plusieurs associé qui sont solitaire et devront rembourser l'emprunt, alors que le bien aurait été vendu par le mandataire judiciaire.

    Si vous nous donniez des éléments un peu plus précis que le flou le plus complet, parce que là on peut faire que des suppositions avec notre imagination..
    Dernière modification par Christian77 ; 27/06/2019 à 13h30.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Ce n'est pas une SASU, où il y a qu' 1 seul associé unique.
    Je me suis peut être bien mal exprimé : la société dont je veux vendre les parts est une SAS. La holding de la dame est une SASU.
    [/QUOTE]
    On peut se sentir majoritaire lorsqu'on arrive à faire un groupe à plusieurs pour voter une décision en assemblée générale.
    Rien vous dit que la semaine prochaine les autres auront les mêmes avis que vous dans ce cas vous devenez minoritaire.
    C'est certain, après la lassitude répétée de beaucoup me font penser que ce n'est pas un coup de tête.
    Concernant la majorité, prévue par les statuts, je fais partie des 3 associés majoritaires et suis aussi dans le top 3 des possesseurs de parts. Une partie de mes amis ont investi dans la société sans aucun intérêt personnel ou fonctionnel. Je pense donc être "un" des majoritaires même si pas "le" (la) majoritaire.

    Un appartement ?
    Un emprunt pour rembourser l'achat d'un appartement ?
    Mais alors c'est une SAS de location de meublé ?

    Un emprunt... il y a certainement et inévitablement ou alors la banque aurait commise une énorme faute.
    Un ou plusieurs associé qui sont solitaire et devront rembourser l'emprunt, alors que le bien aurait été vendu par le mandataire judiciaire.
    D'un point de vue purement personnel la personne a qui je veux vendre les parts a un appartement avec un emprunt.
    La SAS n'a rien à voir avec cela et n'a aucun patrimoine immobilier.
    La SAS est une société de services


    Je vais résumer :


    je suis co actionnaire (majoritaire) selon les status d'une SAS de services de laquelle je veux revendre mes parts à une personne (elle aussi majoritaire).
    Cette personne possède des parts via une holding (SASU) mais n'a pas de liquidités pour le moment.
    Je suis inquiet quant au fait de lui vendre des parts avec un emprunt, car je la pense capable de tout pour jouer un mauvais tour.
    Ma principale inquiétude était l'insolvabilité et l'annulation de la dette. Sur ce point, la dame a un patrimoine immobilier personnel avec un appartement dont elle rembourse l'emprunt actuellement.

    La SAS est bénéficiaire, et elle n'est pas en faillite. Ce qui me fait vendre c'est la lassitude de travailler avec sa personne et le changement de plans dans ma vie.
    Il y a dans la SAS environ 12 associés, pour la plupart minoritaires et que je connais personnellement. Ces minoritaires n'ont aucune action "réelle" dans l'entreprise, elles ont juste investi à la création de l'entreprise.
    Dernière modification par beldis ; 27/06/2019 à 13h37.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Rien ne vous empêche de demander en garantie une caution de la personne physique.....

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Rien ne vous empêche de demander en garantie une caution de la personne physique.....
    Je vais regarder cet aspect. La personne physique ne pourra se défausser d'aucune manière au remboursement du prêt donc?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Travailler ?

    Vous êtes Président, Directeur Général, simple salarié avec un contrat de travail ?
    Vous avez bien des bulletins de paye tous les mois, avec quelle rémunération ?

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Travailler ?

    Vous êtes Président, Directeur Général, simple salarié avec un contrat de travail ?
    Vous avez bien des bulletins de paye tous les mois, avec quelle rémunération ?
    Directeur général selon les statuts.
    Et non aucun bulletin de paye aucun versement pour l'instant me concernant, tous les dividendes ont étés réinvestis.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    La personne physique ne pourra se défausser d'aucune manière au remboursement du prêt donc?
    En cas de défaillance de sasu, vous pouvez vous retourner contre la personne physique;

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Enfin, celui qui s'est porté caution pour le(s) prêt(s), découvert et autre concours bancaire.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par beldis Voir le message
    Directeur général selon les statuts.
    Et non aucun bulletin de paye aucun versement pour l'instant me concernant, tous les dividendes ont étés réinvestis.
    Alors comment évaluez vos parts à 10 000¤.
    La personne acceptant de racheter, combien propose t-elle ?
    Comme je le disais c'est qu'une négociation entre vous et l'éventuel acheteur de vos parts.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Enfin, celui qui s'est porté caution pour le(s) prêt(s), découvert et autre concours bancaire.

    - - - Mise à jour - - -



    Alors comment évaluez vos parts à 10 000¤.
    La personne acceptant de racheter, combien propose t-elle ?
    Comme je le disais c'est qu'une négociation entre vous et l'éventuel acheteur de vos parts.
    Exactement, c'est pour cela que j'ai dit en préambule qu'on admettait qu'elles valaient 10.000¤. Elles valent probablement plus. Le prix est celui que l'acheteuse est prêt à mettre pour être seule à bord.
    Pour l'instant il n'y a pas de montant défini, ni par moi, ni par l'acheteuse. Si on se refere au calcul abscons que j'ai pu lire de CA annuel x3 xle nombre de parts c'est évidemment plus que 10k¤.
    Mais le montant en lui même n'a que peu d'impact, non ?

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    peu impact ?
    Bah si quand même, çà sort de la poche de l'acheteur pour aller dans la poche du vendeur.
    impôt sur la plus-value mobilière.

    Vous dites que la société n'a jamais distribué, donc pour l'instant elles valent 0.
    Leur valeur pourrait être déterminé sur les gains futurs, qui exister grâce à votre ancien travail (on se situe dans le futur)

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    En effet, mais ne sort-on pas un peu du sujet?
    La plus-value mobilière est taxée en % et je n'y couperai pas (et j'en suis totalement content)

    Dans tous les cas, il peut être fixé un prix raisonnable, mais je pense qu'on sort du raisonnable ici. Le prix sera celui de la paix dans l'entreprise pour elle et d'être seule aux commandes ce qu'elle rêve depuis toujours de faire.
    Si elle met 1M¤ sur la table, et que elle n'est pas psychiatriquement irresponsable ou sous tutelle, c'est son choix après tout

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