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Discussion : Facturé par une grande boîte discount

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Jai réalisé des achats professionnels ( essentiellement pour faire de la revente, plusieurs centaines sur un an) sur un grand site discount à l'aide de leur forfait "à volonté" qui permet d'avoir les frais de port gratuits sous condition de payer 50¤ par an.



    Il est spécifié dans les CGV que l'utilisation pro de ce service peut conduire à la fin du compte dans avertissement. Ce qui a été fait. Il n'est pas spécifié le remboursement des frais de port par le client à posteriori.

    Aujourd'hui la branche pro de cette entreprise m'envoie une facture d'un montant exhorbitant à payer sous 30 jours. Je n'ai jamais signé de contrat avec la branche pro de cette entreprise, je n'y ai pas de compte.

    L'intitulé de cette facture est "régul frais de port", avec le montant à côté.

    Question: dois je payer cette facture? Quels sont mes recours, si j'en ai? Il y a t il vraiment un préjudice pour cette grande entreprise sachant qu'ils ont gagné un chiffre d'affaires conséquent suite à mes achats?



    Merci beaucoup de m'avoir lu.

    Bien à vous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il faudrait lire les CGV pour répondre, désolé...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il est spécifié dans les CGV que l'utilisation pro de ce service peut conduire à la fin du compte dans avertissement.
    Peut-etre, mais tout dépend des conditions, et si je comprends au travers de la vitre noire, vous auriez contrevenu aux conditions.
    Est-ce cela?
    Aujourd'hui la branche pro de cette entreprise m'envoie une facture d'un montant exhorbitant à payer sous 30 jours. Je n'ai jamais signé de contrat avec la branche pro
    Selon les conditions de vente, se faire passer pour un non pro pour profiter de conditions avantageuses vous met peut-etre de facto dans les conditions d'un client pro?
    Mais bon, c'est vous qui avez accès aux CGV, pas nous pas nous ;

  4. #4
    Pilier Junior

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    Avez-vous possibilité d'accès aux CGV "pro" de ce site et si oui, rentriez-vous dans les critères définis par ces CGV en tant que "pro" ?

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