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Discussion : pacte d'associés

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je souhaiterais préciser dans les clauses du pacte d'associés (en cours de réalisation) une sanction pécuniaire dans le cas du non respect par un signataire du pacte.
    Je ne trouve pas d'exemple à ce sujet sur les modalités de calcul de cette sanction pécuniaire.
    Quelqu'un aurait un exemple à me soumettre à ce sujet sur les modalités de calcul ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous avez bien mal cherché...

    Mots-clés : "clause pénale".
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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