Bonjour,


Je souhaite proposer des services aux entreprises des espaces verts qui souhaitent faire bénéficier des avantages fiscaux du SAP aux clients particuliers.

En effet pour pouvoir proposer aux clients le crédit d'impôt de 50% pour les travaux tels que définis par la loi, il est nécessaire pour l'entreprise de ne faire aucunes autres activités que du SAP (activité exclusive demandé).

En adhérant à une coopérative (cette dernière ayant l'agrément SAP) une entreprise faisant des travaux auprès de professionnels ou d'élagage par exemple qui sont hors du cadre du SAP, peuvent malgré leur non activité exclusive, faire bénéficier de cet avantage fiscal lorsque cela est applicable.

La coopérative jouant le rôle d'intermédiaire, la prestation est facturé à cette dernière, qui ensuite reverse le montant de la prestation au professionnel moins un certain pourcentage qui est une commission pour la gestion administrative.

Cependant je me perd dans tous les types de coopératives, il me faut quelque chose de très simple et à taille minimale, ayant moi même un intérêt pour cela ayant une SAS de travaux d'espaces verts, je me suis rendu compte autour de moi que quelques collègues souhaiterait bénéficier de ce type de service, donc l'idée d'une coopérative à germé... mais il en ressort que le souhait n'est pas d'en être salarié comme une scop (de ce que j'ai compris) mais en gardant entièrement leurs indépendances dans leurs sociétés respectives.

Il apparaît que la scop n'est donc à priori pas adapté. Est-ce qu'une SCIC de type SAS par exemple pourrait remplir le rôle ?

Je vous remercie et me tien à votre disposition pour de plus amples informations.
Cordialement