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Discussion : TA La pièce attaquée au fiscal

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Devant payer plusieurs CFE puisque j'ai plusieurs établissements, et calculant que au titre du palfonnement à la valeur ajoutée je serait réduit à moins de la moitié de ce qu'on me demandait de payer, j'ai donc opéré en décembre 2018 au titre des CFE2018 une réduction prévue par le code des impots.

    Je recois comme trop souvent un rappel en février, puis une mise en demeure valant commandement de payer en juin.

    Cette année, j'ai attaqué (Recours pour excès de pouvoir) la mise en demeure de payer (document 1748-P) valant commandement de payer (écrit dans le texte) me demandant de payer totalement 1/ le solde de ma CFE pour l'établissement secondaire, et 2/ me demandant de payer la pénalité de 5% prévue au CGI et deja appliquée

    Le greffe semblant ne pas considérer cet acte comme un acte recevable me demande de régulariser et de produire la copie de l'acte contesté


    Est-ce que cette pièce en effet ne convient pas et est-ce qu'il faut que je produise en acte contesté la relance de février 2019 qui elle fait apparaitre la pénalité de 10% et l'exigence de tout payer?

    Merci d'avance de votre aide précieuse
    Ribould

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je me permets une tentative de relance.

    Je sais que vous vous dites 'quelle banane!', mais bon, des fois c'est quand on a le nez dans le guidon qu'on ne voit pas arriver Mars, la Lune, Jupiter (non, pas Jupiter, on vote pour ou contre Jupiter)... et qu'on se crashe.

    Merci d'avance...

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