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Discussion : Cessation temporaire d'activités

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir !
    Une entreprise à été légalement constituée. Cependant après une courte periode, l'entreprise rencontre des difficultés financières qui font qu'elle cesse temporairement ses activités sans au préalable engager une procédure de mise en sommeil.
    Quelles sont les conséquences qui peuvent découler de cette omission de la procédure de mise en sommeil ?
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Une EI ? Une société ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Dieynaba Voir le message
    Bonsoir !
    Une entreprise à été légalement constituée. Cependant après une courte periode, l'entreprise rencontre des difficultés financières qui font qu'elle cesse temporairement ses activités sans au préalable engager une procédure de mise en sommeil.
    Quelles sont les conséquences qui peuvent découler de cette omission de la procédure de mise en sommeil ?
    Cordialement.
    Il s'agit d'une société composée de deux associés

    - - - Mise à jour - - -

    Bonsoir
    Il s'agit d'une société

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Qu'entendez vous par temporaire ? 3 mois, 3 ans ?
    Vous doutez bien que la réponse serait différente.

    Difficulté, avec un trou dans la trésorerie ?.
    Etes-vous dans la vente de marchandises entrainant un stock d'invendu ?

    Alors qu'en prestation il y a très peu de frais de fonctionnement

  5. #5
    Membre

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Bonjour,

    Qu'entendez vous par temporaire ? 3 mois, 3 ans ?
    Vous doutez bien que la réponse serait différente.

    Difficulté, avec un trou dans la trésorerie ?.
    Etes-vous dans la vente de marchandises entrainant un stock d'invendu ?

    Alors qu'en prestation il y a très peu de frais de fonctionnement
    Elle a cesser ses activités car elle n'a pas de marchés ! Mais peu importe la raison est ce que les conséquences ne seront pas les même du fait de l'absence de procédure de mise en sommeil ? Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    On ne peut pas comprendre grand chose.
    Des salariés, un comptable, quid des obligations sociales et fiscales?
    Si la société est censée exploiter, elle doit déclarerses revenus, sa tva, ses salaires, etc...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Votre société n'a donc pas de difficulté financière.

    Pourquoi ne pas la mettre en sommeil ?
    encore qu'il faut se poser la question pourquoi ....
    Ou pourquoi ne pas la fermer tout simplement


    La conserver sans activité il y aura à payer la CFE, établir les déclarations de TVA si vous n'êtes pas en franchise de base.
    A convoquer les associés chaque année à établir un PV d'assemblée générale, une liasse fiscale

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Elle a cesser ses activités car elle n'a pas de marchés !
    Je reviens sur cela, car précédemment vous parliez de difficulté financière, ce qui n'a en théorie rien à voir;

    Qu'il n'y a pas de marché, ca n'a aucun sens de ne pas clore la société
    S'il y a des difficultés financières, vous ne pouvez pas clore sans injecter de l'argent pour une liquidation amiable, ou déposer le bilan.

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