Article 1855 code civil "Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois."
Article 1850 "Chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage."
J'analyse ces articles en disant que le gérant a une obligation légale de communiquer (premier article) qui engage sa responsabilité civile s'il ne communique pas les documents à l'associé.
Donc dans un premier temps, j'adresserai un nouveau courrier avec AR, en rappelant la communication des documents concernés, vous rappelez l'article en question et vous lui signifiez qu'à défaut de communication, il engage sa responsabilité civile (vous visez l'article)...
A partir de là, libre à vous de choisir votre fin de courrier... soit vous laissez en l'état, soit vous lui dites qu'à défaut de communication vous engagerez un contentieux
VOILA MON AVIS, dans l'attente de ceux de mes petits camarades
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