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Discussion : franchise de TVA et CGV de site web

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour ,
    voila , j'ai crée une micro entreprise sous le régime de franchise de tva . Jusque la tout va bien
    Sauf que je suis en train de monter mon site web et dans les obligations légales des CGV , l'état me demande d'indiquer les prix en euros et TTC .
    Et là ça ne va pas . Parce que normalement je ne dois pas vendre en TTC . Je vend Ht ou net de taxes ( quand j'ai téléphoné aux impots ils m'ont bien précisé que je devais faire des facture HT et ne pas indiquer la tva et mettre la fameuse petite phrase TVA non applicable ,art 293 B du CGI ).
    Sauf que pour les sites web et leurs conditions de ventes ,ils ne savent pas comment je dois faire .

    Pourriez vous m'éclairer s'il vous plait ?
    Ai je le droit de mettre " net de taxes " ou " HT" à le place de TTC ?
    Dois je mettre TTC et faire mes factures en HT en indiquant le même prix ?

    bref , je suis un peu perdue . Merci d'avance pour votre aide .



  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous vendez le bien à 137,00 € HT avec 0 de TVA donc 137,00 € TTC
    Vous collectez 0,00 € de TVA que vous devez à l'état.

    Sauf que pour les sites web et leurs conditions de ventes ,ils ne savent pas comment je dois faire
    Ca n'est pas au service des impôts de faire le SAV des sites avec lesquels vous avec des contrats.
    Dernière modification par ribould ; 10/06/2019 à 07h59.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Sauf que pour les sites web et leurs conditions de ventes ,ils ne savent pas comment je dois faire .
    Les impôts ne sont pas un organisme de conseil...

    Vous indiquez que vous êtes en franchise.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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