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Discussion : Intermédiaire d'encaissement pour portage salarial

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je suis en portage salarial depuis quelques années. La société de portage propose un RIB pour encaisser les paiements clients, mais l'une des régies sur laquelle je veux m'inscrire refuse ce RIB car déjà utilisé par quelqu'un d'autre.

    Le but de ma démarche est donc de trouver un moyen d'encaisser les paiements (RIB obligatoire) de cette régie, pour ensuite le rediriger vers le compte bancaire de ma société de portage. Il me faudrait donc un service qui propose des RIB jamais utilisés qui pourrait jouer le rôle d'intermédiaire entre la régie et la société de portage. Est-ce possible ?

    J'ai pensé à ouvrir un compte à mon nom, mais il me semble que je n'ai pas le droit d'encaisser moi-même le paiement pour ensuite le virer sur le compte de ma société de portage.

    Auriez-vous une idée de ce que je pourrais utiliser ?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En tout 1er lieu, il faut regarder dans votre contrat de portage salarial, car il est possible de percevoir directement les paiements puis de reverser avec certaines sociétés...

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    La société de portage propose un RIB pour encaisser les paiements clients, mais l'une des régies sur laquelle je veux m'inscrire refuse ce RIB car déjà utilisé par quelqu'un d'autre.
    Pouvez-vous expliquer ?

    Que signifie "une régie sur laquelle je veux m'inscrire" ?
    Comme salarié en portage vous ne pouvez pas travailler en direct avec un client, il faut de toute façon un contrat entre l'entreprise et la société de portage.
    Dernière modification par Nedelka ; 03/06/2019 à 18h59.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  4. #4
    Membre Junior

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    Rac8 : Bonne idée, je vais demander à la société de portage si cela est possible

    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Pouvez-vous expliquer ?
    Que signifie "une régie sur laquelle je veux m'inscrire" ?
    Comme salarié en portage vous ne pouvez pas travailler en direct avec un client, il faut de toute façon un contrat entre l'entreprise et la société de portage.
    Pour le coup, ma société de portage a l'air d'accepter que je travaille en direct, ils sont tout à fait au courant que je travaille avec diverses régies de pub et cela n'a pas l'air de poser problème. Peut-être que les CGU des diverses régies publicitaires font office de contrat ? (La régie dont je parle est dans l'une des plus grosses mondialement et appartient à un moteur de recherche très connu, il suffit de s'inscrire pour pouvoir diffuser de la publicité et être rémunéré)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Désolée mais je n'ai pas compris votre activité ni votre fonctionnement. D'autres sur ce forum vous aideront mieux que moi.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Portage salarial veut dire que vous êtes salarié de la société Tartempion.

    Le travail que vous effectuez chez l'utilisateur est le client de la société Tartempion et non juridiquement le votre.
    La société Tartempion facture le client, La société Tartempion établi un bulletin de paye à votre nom et vous verse un salaire.

    Par conséquent le Client peut payer que la société Tartempion qui l'a facturé, par conséquent seul le RIB de la société Tartempion peut être utilisé.

    Si un jour vous êtes amené à arrêter de passer par une société de portage salarial, il faudrait suivre la procédure de rupture de contrat de travail, éventuellement suivre les règles spécifiques si elle existe dans ce cas.

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Effectivement, j'ai demandé à la société de portage et elle refuse que j'encaisse le paiement à sa place. (Et j'ai compris la raison)

    J'ai donc pensé à un petit "contournement" qui pourrait fonctionner, j'aimerais savoir si c'est légal :

    J'ai un ami français est qui entrepreneur, supposons qu'il encaisse les revenus de la régie (disons 1000 euros) à ma place en utilisant donc son compte bancaire et son RIB. Il émettra une facture de 1000 euros à destination de la régie et encaissera donc les revenus que j'ai généré moi-même. Ensuite, je demande à ma société de portage d'envoyer une facture de 1000 euros à cet ami pour récupérer le montant en question. (moins 100 euros pour le service rendu) Mon ami aura donc facturé 1000 euros à la régie, et aura reçu une facture de 900 euros de la part de ma société de portage qu'il pourra passer en frais pros. (J'ai volontairement mis la TVA de côté car il peut de toute façon la récupérer si je lui fournis une facture) Ainsi je pourrai récupérer l'argent de la régie sans avoir à utiliser le RIB de ma société de portage qui n'est pas accepté.

    Est-ce que cette solution est viable légalement ?

    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Si vous imaginez pouvoir le paiement du client, c'est que vous avez rien compris à au système de société de portage.

    D'autre part, vous parlez d'un ami entrepreneur il faudrait que son activité soit officiellement société de portage sans quoi cela devrait un délit et cela ne changera rien, il faudrait qu'il vous embauche officiellement et vous rémunère avec un bulletin de paye.

  9. #9
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Si vous imaginez pouvoir le paiement du client, c'est que vous avez rien compris à au système de société de portage.
    Je confirme avoir bien compris que je ne peux PAS encaisser moi même le paiement du client, même si je le reverse ensuite à la société de portage pour qu'elle puisse m'établir un salaire.

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    D'autre part, vous parlez d'un ami entrepreneur il faudrait que son activité soit officiellement société de portage sans quoi cela devrait un délit et cela ne changera rien, il faudrait qu'il vous embauche officiellement et vous rémunère avec un bulletin de paye.
    Attention, je pense qu'il y a une incompréhension. Le rôle de mon ami serait juste de faire l'intermédiaire entre la régie qui reverse les gains et ma société de portage actuelle. (et non pas de devenir lui-même une société de portage) Il encaisserait les gains liés à mon activité (comme si il s'agissait de SON activité), et moi (via ma société de portage) je lui facturerai une prestation de sous traitance. La régie serait donc le client de mon ami, et mon ami serait le client de ma société de portage actuelle.
    Dernière modification par darey11 ; 06/06/2019 à 15h52.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Une entreprise A, ne peut pas facturer et percevoir le travail d'une autre entreprise ou d'un autre salarié.

    Une entreprise B ou collectivité (que vous appelez régie) peut payer uniquement si la société C pour laquelle vous êtes salarié lui rédige une facture de la prestation.

    La société C fait une facture à B pour votre prestation, la société C vous établi un bulletin de salaire après la retenue de leur service.

  11. #11
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Merci pour vos réponses. Je me permets d'apporter quelques informations complémentaires car je suis plutôt étonné de la réponse.

    Supposons qu'un entrepreneur ait trouvé un client qui aimerait lui acheter (par exemple) un article de presse spécialisé. Cet entrepreneur n'a pas les compétences pour rédiger cet article, il fait donc appel à un sous-traitant pour le rédiger. Un fois terminé il revend cet article à son client et fait donc du bénéfice. Ceci est légal non ?

    Mon cas est il me semble assez similaire. Voici l'exemple ci-dessus adapté à ma situation :

    Mon ami est inscrit à une régie qui aimerait lui acheter de la visibilité publicitaire. Cet ami n'a pas les compétences pour apporter cette visibilité, il fait donc appel à un sous traitant (moi, via le portage salarial) pour lui apporter cette visibilité. Il revend ensuite cette visibilité à son client (la régie publicitaire) et fait donc du bénéfice. (---> Si la régie le paye 1000 euros, je le facturerai 900)

    Voyez-vous le lien entre les deux situations ?

    Cordialement

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Si la régie le paye 1000 euros, je le facturerai 900
    Et les TVA intermédiaires?

    Par ailleurs j'espère que votre ami est entrepreneur au réel, parce que au micro, ses impots vont fortement augmenter.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Dans votre présentation initiale vous voulez qu'une entreprise tiers encaisse le travail que vous effectuez pour le client.

    Beaucoup d'entreprise font exécuter des tâches à une entreprise sous traitante, c'est plutôt courant, voir même le sous traitant fait aussi sous traiter.

    Pourquoi êtes vous en portage salarial, qui implique de perdre une partie de votre marge pour rémunérer l'entreprise porteuse.
    autant de créer votre propre entreprise et de réduire le coût de fonctionnement.
    Dans votre schéma, vous allez rémunérer l'entreprise qui a le contrat avec l'autre entreprise ou une collectivité et rémunérer la société porteuse, ce qui vous revient est réduit.
    Pourquoi ne pas créer une entreprise et être le prestataire de l'entreprise ou collectivité ?

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