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Discussion : Questionnaire pour la CFE

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis micro-entrepreneur achat/vente en ligne et j'ai changé de domicile et de département. Mon nouveau contrat de location spécifiant que je n'ai pas le droit d'exercer d'activité pro à mon domicile, j'avais l'intention pour rester dans les clous de séparer domiciliation de mon entreprise (à mon nouveau domicile, car de droit) et lieu d'exercice de l'activité. (un espace de co-working)

    Cependant, à aucun moment sur ce CERFA de changement d'adresse d'entreprise (P2CMB) il ne m'a été demandé si je souhaitais faire la distinction entre domiciliation de l'entreprise et lieu d'exercice. J'ai donc supposé que l'adresse de l'entreprise renseignée sur ce CERFA était l'adresse de domiciliation. Le formulaire a été renvoyé et tout a été traité.

    Il y a quelques jours, j'ai reçu le questionnaire des finances publiques relatif à l'activité professionnelle qui servira probablement à établir ma CFE. Dans le champ "Adresse du local" est pré-renseigné mon adresse de domicile qui n'est je le rappelle, pas mon lieu d'exercice, mais seulement l'adresse de domiciliation.

    Le formulaire se présente comme cela :





    J'ai l'impression que dans tout le document, il est considéré acquis que le lieu d'exercice de mon activité est celui renseigné (pré-rempli) dans l'adresse du local. Alors que mon lieu d'exercice est un local de coworking.

    Comment dois-je remplir ce document en considérant ces informations ?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Ce questionnaire ne fait que reprendre les données du P2 déposé.
    Et incidemment, l'anonymat est de mise sur ce forum ; votre SIRET m'a permis de vous identifier.

    Je suppose que la société qui exploite le local dédié au partage du travail paie la CFE sur ce local ; mais y disposez-vous d'un établissement (c'est à dire un SIRET différent par les deux derniers chiffres de celui de votre domicile) ?
    Si c'est le cas, votre domicile est un établissement principal avec une activité de gestion, ce qui n'est certainement pas interdit par votre bail d'habitation.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par simonfr Voir le message
    Cependant, à aucun moment sur ce CERFA de changement d'adresse d'entreprise (P2CMB) il ne m'a été demandé si je souhaitais faire la distinction entre domiciliation de l'entreprise et lieu d'exercice.

    Ahem ahem touss touss.


    Vous avez mal regardé...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Non je ne dispose par d'un SIRET dans l'établissement de co-working. Je paye juste 5 euros pour m'installer à une table dans cette établissement, rien de plus.

    En ce qui concerne le P2CMB, j'ai beau regarder je ne vois pas où est-ce que j'aurais pu spécifier la différenciation de mon lieu de travail de celui de la domiciliation, mais peut être est-ce présenté sous d'autres termes ?

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il y a une adresse de correspondance qui désigne non pas un établissement principal ou secondaire mais l'endroit ou vous recevez votre courrier.
    Si vous ne faites rien à votre 'domicile personnel', il suffit de le déclarer en adresse de correspondance;




    Dans votre cas tel que vous déclarez deux établissements dont payez deux CFE.
    Certes vous êtes éligible à la demande de plafonnement de votre cfe totale à 3% de votre valeur ajoutée, mais d'eja c'est un calcul, une demande à gérer, et en outre si la majorité de votre cfe est payée à votre établissement principal, il y a des risques que ce que l'on vous rembourse soit minime;
    Dernière modification par ribould ; 30/05/2019 à 11h03.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Non je ne dispose par d'un SIRET dans l'établissement de co-working.
    Vous ne vous êtes pas anonymisé; Vosu avez clairement deux établissements dont vous avez un seul SIREN mais deux SIRET.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Vous ne vous êtes pas anonymisé; Vosu avez clairement deux établissements dont vous avez un seul SIREN mais deux SIRET.
    Lisez les messages avant de répondre. Le #1 et le #4, par exemple.
    Vous comprendrez ainsi pourquoi le NIC commence par un 2.

    Il n'y a qu'un seul établissement, au domicile de simonfr ; le questionnaire envoyé est donc correctement établi.
    Il va pour le moins falloir expliquer la situation dans le cadre 3.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 30/05/2019 à 13h23.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Qu'est ce que c'est le second établissement qui a été fermé le 08/07/2018 situé à Paris ?
    Et le principal qui a est créé en 2007 dans le département de la Marne, alors que vous nous dites avoir déménagé récemment ?
    Dont ce nouvel établissement lieu de votre déménagement ne semble pas être connu par l'INSEE.



    Si votre nouveau bail ne vous autorise pas à exploiter votre profession, faite une demande explicite à votre propriétaire peut être qu'en constatant qu'il s'agit d'un métier numérique il serait prêt à vous l'accorder

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