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Discussion : Comment passer de l'associé minoritaire au majoritaire ?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Nous avons une SAS à capital variable. Je suis associé majoritaire et un membre de famille est minoritaire.
    J'aimerais devenir associé minoritaire et le membre de famille majoritaire.

    Pourriez-vous m'informer comment nous pourrions procéder et quelle(s) formalité(s)/étape(s) il convient d'accomplir ?

    Vous en remerciant d'avance,
    Bien cordialement.
    Dernière modification par debosard ; 20/05/2019 à 19h54.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par debosard Voir le message
    Nous avons une SAS à capital variable.

    Reste calme Vincent, reste calme.


    Citation Envoyé par debosard Voir le message
    Je suis associé majoritaire et un membre de famille est minoritaire.
    J'aimerais devenir associé minoritaire et le membre de famille majoritaire.

    Cession d'action sur formulaire 2759 à enregistrer aux impôts en 3 ex puis dépôt au RCS du registre des bénéficiaires effectifs à jour.



    Question suivante !
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Devenir minoritaire, quelle drôle idée..... quelle est la raison ?

  4. #4
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,




    Reste calme Vincent, reste calme.





    Cession d'action sur formulaire 2759 à enregistrer aux impôts en 3 ex puis dépôt au RCS du registre des bénéficiaires effectifs à jour.



    Question suivante !
    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Pourriez-vous m'informer s'il est possible de bénéficier de l'ACCRE pour le nouveau associé minoritaire, ultérieurement à la création ? Selon les faits, la société existe depuis plusieurs mois, nous ignorons s'il est possible de formuler une demande de l'ACCRE ultérieurement à la création de la société, pour un des associés.

    De même, pourriez-vous nous renseigner sur les formalités à accomplir afin d'en bénéficier ?

    Vous en remerciant d'avance.
    Bien cordialement.



    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Bonjour,


    Devenir minoritaire, quelle drôle idée..... quelle est la raison ?
    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Afin que le membre de ma famille puisse devenir Président et associé majoritaire. Dans les faits, celui-ci s'occupera entièrement de gestion de la société.

    Vous en souhaitant bonne réception,
    Bien cordialement.
    Dernière modification par debosard ; 25/05/2019 à 20h59.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par debosard Voir le message
    Pourriez-vous m'informer s'il est possible de bénéficier de l'ACCRE pour le nouveau associé minoritaire, ultérieurement à la création ?

    C'est oui.


    Citation Envoyé par debosard Voir le message
    De même, pourriez-vous nous renseigner sur les formalités à accomplir afin d'en bénéficier ?

    Aucune, c'est de droit si les conditions sont remplies.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    C'est oui.





    Aucune, c'est de droit si les conditions sont remplies.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Dans le cas où nous avons bien compris, en cas d'un salaire mensuel net de 2 000 €, nous paieront des cotisations sociales à hauteur de 110 € ? Etant donnée que nous sommes un prestataire de services, le taux de l'ACCRE la première année est de 5,5 %.

    Aussi, les cotisations sociales payés sur le salaire de l'associé (salarié assimilé) seront-elles sur l'attestation de vigilance ?

    Vous en remerciant d'avance,
    Bien cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par debosard Voir le message
    Bonjour,
    ...
    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Afin que le membre de ma famille puisse devenir Président et associé majoritaire. Dans les faits, celui-ci s'occupera entièrement de gestion de la société.

    Vous en souhaitant bonne réception,
    Bien cordialement.
    Ce n'est pas la raison.
    La raison n'est elle pas que depuis 2019 pour bénéficier de l'ACCRE ?
    Dont l'une des conditions de l'ACCRE 2019 est de détenir plus de 50% de l'entreprise afin de pouvoir la contrôler ?


    Il faudrait s'assurer que l'ACCRE est compatible avec une SAS à capital variable ou si le basculement majoritaire/minoritaire ne soit pas un frein.
    Sans oublier comment justifier de l'opération pour une raison de nécessité de gestion et non pour éviter les cotisations sociales.


    D'autre part,

    Vous même , que vous soyez associé majoritaire ou minoritaire vous ne pourriez plus travailler pour la société sous quelque forme qu'il soit.
    Pour y exercer une activité il faut être soit mandataire social, président ou directeur général ou salarié avec un contrat de travail.


    Citation Envoyé par debosard Voir le message

    Dans le cas où nous avons bien compris, en cas d'un salaire mensuel net de 2 000 €, nous paieront des cotisations sociales à hauteur de 110 € ? Etant donnée que nous sommes un prestataire de services, le taux de l'ACCRE la première année est de 5,5 %.
    ...

    c'est certainement plus de 100€, la cotisation de retraite complémentaire n'est pas exonérée, 7,87 % jusqu'au plafond de sécu, puis 21,59 % + 0,42 % CET et APEC.
    Dernière modification par Christian77 ; 26/05/2019 à 08h06.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par debosard Voir le message
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Dans le cas où nous avons bien compris, en cas d'un salaire mensuel net de 2 000 €, nous paieront des cotisations sociales à hauteur de 110 € ? Etant donnée que nous sommes un prestataire de services, le taux de l'ACCRE la première année est de 5,5 %.

    Aussi, les cotisations sociales payés sur le salaire de l'associé (salarié assimilé) seront-elles sur l'attestation de vigilance ?
    Pitié, vous mélangez tout... un actionnaire ne peut pas être rémunéré ou alors avec un contrat de travail et l'ACRE n'est pas applicable.

    Un dirigeant par contre peut être rémunéré et a droit à l'ACRE mais ce qu'il perçoit n'est pas un salaire ; ce n'est pas un salarié.

    Et on ne mentionne pas les dirigeants sur les attestations de vigilance puisque ce ne sont pas des salariés - sauf cumul contrat de travail+mandat de dirigeant.

    ...et je ne fais pas de simus sur NI.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  9. #9
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Ce n'est pas la raison.
    La raison n'est elle pas que depuis 2019 pour bénéficier de l'ACCRE ?
    Dont l'une des conditions de l'ACCRE 2019 est de détenir plus de 50% de l'entreprise afin de pouvoir la contrôler ?


    Il faudrait s'assurer que l'ACCRE est compatible avec une SAS à capital variable ou si le basculement majoritaire/minoritaire ne soit pas un frein.
    Sans oublier comment justifier de l'opération pour une raison de nécessité de gestion et non pour éviter les cotisations sociales.


    D'autre part,

    Vous même , que vous soyez associé majoritaire ou minoritaire vous ne pourriez plus travailler pour la société sous quelque forme qu'il soit.
    Pour y exercer une activité il faut être soit mandataire social, président ou directeur général ou salarié avec un contrat de travail.





    c'est certainement plus de 100€, la cotisation de retraite complémentaire n'est pas exonérée, 7,87 % jusqu'au plafond de sécu, puis 21,59 % + 0,42 % CET et APEC.


    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Pitié, vous mélangez tout... un actionnaire ne peut pas être rémunéré ou alors avec un contrat de travail et l'ACRE n'est pas applicable.

    Un dirigeant par contre peut être rémunéré et a droit à l'ACRE mais ce qu'il perçoit n'est pas un salaire ; ce n'est pas un salarié.

    Et on ne mentionne pas les dirigeants sur les attestations de vigilance puisque ce ne sont pas des salariés - sauf cumul contrat de travail+mandat de dirigeant.

    ...et je ne fais pas de simus sur NI.
    Je vous remercie pour vos réponses et suggestions.

    En ayant pris toutes vos remarques et suggestions, nous voulions procéder de la manière suivante : je vais rester Président et le membre de ma famille deviendra Directeur Général.
    De cette manière, nous pourrions travailler sans contraintes. Cependant, afin d'éviter le travail dissimulé du Directeur Général, nous avons décider de verser un salaire au Directeur Général (au membre de ma famille).

    A cet effet, pourriez-vous nous renseigner quel sera le taux de cotisations sociales sur le salaire du Directeur Général, avec ACRE ?
    Plus haut, je me suis trompé avec le taux de 5,5 %. Celui-ci s'applique uniquement aux micro-entreprises. Cependant, quel est ce taux des cotisations sociales à payer (comme ce taux de 5,5%), la première année, pour les sociétés notamment pour les assimilés salariés ?

    Vous en remerciant d'avance,
    Bien cordialement.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comme vous le disait VincentB_, un dirigeant (président ou directeur général) ne perçoit pas de salaire il n'est pas salarié, mais une rémunération pour son mandat social, sa protection sociale dépend du régime général de sécurité sociale (la même que les salariés) on dit assimilé salarié. Ils ne dépendent pas du code du travail, notamment aucun minimum, mais pour avoir une couverture sociale normale il faut un revenu durant les 12 mois qui précède un évènement avoir perçu un revenu de 10035 fois le SMIC.



    Les cotisations ACRE, sont réduites les même que l'on soit président ou directeur général, à l'exception des cotisations de retraite complémentaire

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