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Discussion : SCI - Cession de parts sociales non enregistrée aux impôts - 2005 => 2019

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,


    J'ai parcouru les différents messages sur ce forum, je vois que l'on y trouve des spécialistes et passionés, peut être que l'un d'entre vous pourra m'apporter quelques idées sur mon cas.


    J'ai acheté à Pantin en 2005 des parts sociales d'une SCI correspondant à un box (acheté à 9600€). J'étais très jeune à cette époque et pas du tout au fait des formalités à accomplir. Je suis maintenant moins jeune mais j'ai toujours du mal à comprendre comment rétablir la situation.


    La SCI est de type Construction. Elle contient 2 immeubles et pas mal de box.
    Un liquidateur a été nommé il y a de nombreuses années et gère notamment la taxe foncière et joue un rôle intermédiaire dans les cessions de parts, je crois comprendre qu'ils doivent tenir la liste des sociétaires à jour et donne leur accord sur les cessions de part.
    Le liquidateur m'a dit qu'il était très difficile de liquider une SCI de construction comme celle-ci, j'ai du mal à comprendre leur rôle exact.



    En 2005, le vendeur m'a fait signé un document de cession de parts. Il devait le faire enregistrer aux impôts mais a priori, cela n'a pas été fait. A l'époque il me disait que l'enregistrement était préférable mais pas obligatoire. (de ce que comprends aujourd'hui, c'est obligatoire).
    Pour le liquidateur et le syndic, je suis bien le propriétaire du box (vu que je paye depuis +10 ans) toutes les charges et taxes foncières.



    J'imagine que je ne peux pas aller enregistrer le document de l'époque aux impots. Je n'ai qu'un seul document signé des deux parties. Ce que je comprends c'est qu'il m'en faudrait 3 (1 pour les impots,1 pour moi et 1 pour le cédant).


    Je suppose que je dois apporter également les papiers d'identité du cédant.



    Et en plus le vendeur a changé d'adresse, je vais avoir du mal à le retrouver.



    J'essaie de vendre les parts à mon tour et je me retrouve coincé, le notaire ne m'apporte aucune aide, il me demande le document de cession de parts enregistré. Je lui ai demandé quoi faire en cas de défaut d'enregistrement mais pas réponse.



    Vu le montant de la transaction, j'imagine que mon cas ne passionne pas forcément un cabinet notarial.


    Le bien est estimé autour des 13k€.



    Je suis perdu, si quelqu'un peut m'apporter un chemin à suivre...Je suis preneur


    Merci à tous,
    Gilles.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    La SCI est de type Construction.

    ???


    Je dirais même plus : ???!!!


    Un liquidateur a été nommé

    ???


    En 2005, le vendeur m'a fait signé un document de cession de parts. Il devait le faire enregistrer aux impôts mais a priori, cela n'a pas été fait. A l'époque il me disait que l'enregistrement était préférable mais pas obligatoire. (de ce que comprends aujourd'hui, c'est obligatoire).

    Non seulement l'enregistrement était obligatoire mais la publication aussi.


    J'imagine que je ne peux pas aller enregistrer le document de l'époque aux impots. Je n'ai qu'un seul document signé des deux parties. Ce que je comprends c'est qu'il m'en faudrait 3 (1 pour les impots,1 pour moi et 1 pour le cédant).

    Non, il en faut 4 - pour déposer au RCS.



    Je suppose que je dois apporter également les papiers d'identité du cédant.

    Non.


    J'essaie de vendre les parts à mon tour et je me retrouve coincé, le notaire ne m'apporte aucune aide, il me demande le document de cession de parts enregistré. Je lui ai demandé quoi faire en cas de défaut d'enregistrement mais pas réponse.

    Il ne vous dira rien d'autre. Pour avoir eu ce cas j'ai fait comme lui...


    J'ai toujours galéré pour résoudre ce genre de cas. C'est souvent assez tordu et je crois n'avoir jamais résolu le problème deux fois de la même façon...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci Vincent !


    Oui c'est une SCI de construction.
    A priori c'est un type spécifique de SCI dédiée à la construction d'immeuble. Il semble que ce soit utilisé par les promoteurs pour construir un immeuble et ensuite dissoute poste vente des biens.
    Mais dans notre cas tous les propriétaires sont membre de la SCI.


    Oui une société a été nommé pour liquider la société (il y a plusieurs dizaines d'année).


    Pour les documents à enregistrer au RCS il faut 4 documents originaux ou on peut faire des copies ? (vu que j'en ai qu'un).


    Je vous remercie d'avoir passé du temps à me répondre.


    Pour le moment je reste donc coincé, pour vous quelle serait la prochaine étape ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour


    Pour le liquidateur et le syndic, je suis bien le propriétaire du box (vu que je paye depuis +10 ans) toutes les charges et taxes foncières.
    Un liquidateur ne gère pas la taxe foncière, il liquide (dissous).
    Est-ce un liquidateur pour le syndicat ou pour la SCi.

    Ca a été fait quand, par qui, quel document? Liquidation amiable (mais vous auriez été partie d ela décision) ou judiciaire?


    une société a été nommé pour liquider la société (il y a plusieurs dizaines d'année)
    Bigre, j'espère qu'ils sont liquidateurs de parents à enfants et petits-enfants...

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Pour le liquidateur je ne sais pas, il était déjà en 2005.. Et l'ensemble des propriétaires payent leur taxe foncière au liquidateur.


    À chaque cession de parts ils sont dans la boucle.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    sauf erreur de ma part, il n'existe pas de SCI de construction soit vous détenez des parts


    SCI : Société Civile Immobilière dont le but est de gérer le bien
    SCCV : Société Civile Construction Vente : dont le but est de gérer la construction et de vendre le bien.

    A priori : si vous avez acheté des parts d'une SCCV alors que la construction est achevée depuis plusieurs années dont les locaux sont occupés, il y a problème puisque cet état ne devrait pas exister.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par GillesGagnant Voir le message
    Mais dans notre cas tous les propriétaires sont membre de la SCI.

    C'est incohérent ; ça colle pas avec une SCI de construction vente ; plutôt avec une SCI d'attribution.



    Citation Envoyé par GillesGagnant Voir le message

    Oui une société a été nommé pour liquider la société (il y a plusieurs dizaines d'année).

    Une société nommée liquidateur c'est incohérent aussi ; notez que c'est légal mais on voit pas l'intérêt.


    Une liquidation qui dure depuis une dizaine d'années sans mise en demeure du greffier c'est incohérent aussi !


    Enfin liquider une société toujours proprio des immeubles sans avoir l'intention de les vendre... c'est tout aussi incohérent ! On fait quoi ensuite ? En tombe en indivision ?!


    Citation Envoyé par GillesGagnant Voir le message
    Pour les documents à enregistrer au RCS il faut 4 documents originaux ou on peut faire des copies ? (vu que j'en ai qu'un).

    Les actes de cession à déposer au RCS sont obligatoirement originaux selon le décret de 1978.




    Mais tout ça ressemble furieusement à une pétaudière et je vois des loups partout...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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