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Discussion : Régularisation des revenus d'un président de SASU

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Question délicate à formuler. Je vais tenter de poser le premier jalon.


    Dans quelles conditions un président de SASU, s'étant octroyé des revenus, sous forme de dividendes, et en dehors de toutes démarches et déclarations, par méconnaissance et manque de conseils, peut il régulariser sa situation des deux précédents exercices annuels, auprès des instances administratives (Trésor Public, URSSAF, ...).
    Et quels pourraient être les inconvénients résultants (et rétroactifs) de cet état de fait.


    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Il y a rien qui oblige l'assemblée des associés de distribuer des dividendes, cela peut être jamais.
    En revanche vous ne pouvez pas percevoir 1 seul centime, dans que les dividendes ne sont pas distribuer.


    Une société qui démarre en mars 2017 dont la date de clôture est le 31 décembre 2017, il faut le temps d'arrêter la comptabilité et de convoquer les associés qui décideront de distribuer des dividendes ou non.

    C'est à ce moment qu'on décide de distribuer des dividendes et l'entreprise verse le prélèvement social et la CSG après quoi les associés peuvent prendre leur bénéfice.


    L'URSSAF n'est pas concerné, si vous ne recevez pas de rémunération pour un mandat social ou ayez un employé salarié par ailleurs vous n'avez aucune couverture sociale.
    Dernière modification par Christian77 ; 19/05/2019 à 17h50.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour, et merci pour votre retour.


    J'apporte une précision qui m'apparait à votre lecture.


    Lire : "sous forme d’acomptes de dividendes" plutôt que "sous forme de dividendes".


    Et, Président de SASU = associé unique, dans ce cas ci.


    Cette correction modifie t'elle vos propos ?


    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    un acompte c'est sur un dû, vous ne voulez pas dire une avance ?
    Pour cela il faut un commissaire au compte qui établir une situation intermédiaire.


    vous ne pouvez pas prendre de l'argent dans l'entreprise dans que l'assemblée annuelle n'a pas eu lieu
    Dernière modification par Christian77 ; 19/05/2019 à 21h21.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    En clair : vous avez prélevé dans la société et vous n'avez pas déclaré ce revenu à titre personnel ?



    SAS à l'IS pu à l'IR ? Si IS, la société a bien acquitté l'IS au moins ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    un acompte c'est sur un dû, vous ne voulez pas dire une avance ?
    Oui, je peux dire une avance si cela semble plus logique.
    Je ne pouvais pas .. je ne devais pas, mais c'est fait.


    Bonjour Vincent,
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,
    En clair : vous avez prélevé dans la société et vous n'avez pas déclaré ce revenu à titre personnel ?

    Aussi.


    Et mes déclarations fiscales sont au point mort depuis janvier 2017.
    Mal conseillé pas conseillé du tout par mon ancien cabinet comptable.
    Le nouveau, qui reprend le dossier, lève les lièvres ! (qui va tirer le premier ...)


    Et je ne me cherche pas des excuses. J'aurais du réaliser avant. Mais c'est comme ça, et il me faut avancer.


    Merci.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je recommence :


    SAS à l'IS pu à l'IR ? Si IS, la société a bien acquitté l'IS au moins ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Pardon, j'ai zappé.
    IS.
    La première année redevable est 2016 pour 19€.
    Les bilans 2017 et suivants sont en cours de réalisation.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bilan 2017 pas fait : aïe...


    En théorie vous risquez soit un redressement fiscal pour dividendes non déclarés, soit un redressement social pour rémunération de dirigeant non déclarée.


    Vous avez un cabinet comptable, je me garderai bien de marcher sur ses plate bandes mais logiquement j'irai spontanément révéler la situation aux impôts.



    La société a démarré son activité quand ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, je me doute que j'aurais à faire face à l'un ou l'autre des redressements (ou un peu de l'un et de l'autre si types de rémunérations mixés ?). Du judiciaire à envisager ?



    J'en converserais avec mon comptable, mais il me parait évident que ce n'est pas à lui d'en faire la démarche, et il est évidemment préférable d'une démarche spontanée.


    Mi 2013, avec une situation bénéficiaire en 2016.


    Allocations création pendant 3 ans pour ma part.


    Merci.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous avez un expert comptable, officiel ?

    Pour répondre à votre question initiale, les dividendes ont aucun effet direct sur la gestion de votre entreprise.


    Au moment où il a été versé le dividende l'entreprise avait 15 jours pour verser le prélèvement social + CSG + l'acompte de l'impôt sur le revenu de 21 %.
    Sans oublier préalablement avoir payé l'impôt société, précédé par une assemblée annuelle ordinaire de l'exercice terminé.


    Vous êtes hors délai dans tous les cas.


    D'autre part, la réforme de prélèvement à la source ne concerne pas les dividendes, la flattax ne devrait pas vous êtes favorable dans ce cas opter pour le barème progressif.
    Dernière modification par Christian77 ; 21/05/2019 à 07h15.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Vous entendez quoi par officiel ?
    J'ai un cabinet comptable (lettre de mission classique). Quoi d'autre ?
    Noté pour le barème progressif.
    Merci.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui avec un contrat auprès d'un expert comptable.


    Pour le retard, comme tout retard c'est une pénalité de 10% + intérêt de retard.

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