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Jusqu'où va les droit d'auteurs

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    1
    Bonjour à tous, Voilà je suis inscrite sur un site pour vendre des designs mais je me pose des questions sur les droits d'auteur car je voudrais vendre du Fanart mais je sais pas si c'est une infractions en droit d'auteur? Et si je fais du mashup est-ce Aussi une atteinte au droit d'auteur? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    603
    Bjr, pour faire très simple et très résumé, il y a toujours un risque de reproduire, sans autorisation, tout ce qui est protégé par des droits d'auteur ou des droits voisins ( texte, design, peinture, photo, toutes créations diverses et variées etc...). Il peut y avoir des exceptions mais c'est limitatif.


    https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F23431

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