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Freelance et clause de non sollicitation

Question postée dans le thème Concurrence sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour,


    Je suis actuellement employé dans une société A (ESN) et je travaille en régie chez un client B.
    Je vais prochainement créer ma société (société B) pour devenir indépendant et continuer à travailler pour le client B.


    Un contrat a été signé entre la société A et le client B, comportant une clause de non sollicitation dont voici le passage:
    • 1: Chaque Partie s’engage à ne pas débaucher ou faire débaucher directement, tout collaborateur de l’autre Partie ayant participé à la réalisation des Prestations, pendant toute la durée du Bon de commande et pendant les trois (3) mois suivant la fin du Bon de
    • 2: Toute infraction à la présente obligation entraînera versement par la Partie défaillante à l’autre Partie d’une indemnité forfaitaire égale à six (6) fois la rémunération brute mensuelle de la personne débauchée, sous réserve de la production d’une fiche de paie ou d’un justificatif par le demandeur.
    • 3: Les salariés de chaque Partie restent cependant libres de postuler ou de répondre aux annonces d’emploi faites par l’autre Partie. Les Parties conviennent qu’au-delà de 30% d’embauches de salariés du Prestataire affectés à l’exécution des Prestations, les Parties se rencontreront afin d’échanger sur les modalités des futures embauches. Les Parties conviennent que le calcul des 30% des embauches sera réalisé sur le nombre de salariés du Prestataire affectés à l’exécution des Prestations sur une année civile précédent la demande du Client.
    Savez-vous si cette clause me concerne ? Sachant que le client ne me débauche pas, je travaillerai toujours pour lui en tant que prestataire, non plus avec la société A mais avec la société B.


    Merci par avance pour votre aide.


  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 952
    Bonjour,


    Si vous travaillez pour le client final (B), en dehors du contrat de prestation entre (A) et (B) et durant les 3 mois qui suivent la fin du contrat de prestation (A<>B) c'est bien un débauchage.
    Je ne vois pas ce que cela pourrait être d'autre.


    Une exception de l'article 3, mais est explicitement écrit d'être embauché en tant que salarié par l'entreprise B, dans la limite de 30% de l'effectif.
    Ce qui n'est pas votre cas.
    Dernière modification par Christian77 ; 16/05/2019 à 08h01.

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