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  • 2 Posté par VincentB_

Droit en photographie immobilière

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Bonjour,


    Je suis photographe professionnel, sous le régime d'auto-entrepreneur, et j'ai une question sur la légalité d'une spécialité que je suis en train de développer : la photo immobilière.


    De nombreux photographes proposent des prestations payantes pour prendre en photo des maisons ou appartements pour le compte de particuliers ou agences immobilières.


    Pour ma part, je vois le concept sous un angle différent, plus dans l'objectif du résultat. Je m'explique. Mon idée est de faire payer le client uniquement si le bien est vendu en quelques mois (moins de 3 mois par exemple). Si le délai fixé est dépassé, la prestation est totalement gratuite pour le client.


    Ma question est donc de savoir si, d'un point de vue légal, j'ai le droit de proposer une prestation de ce style ?


    Je vous remercie par avance pour votre aide.


    Cordialement.


    Stéphane

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 172
    Bonjour,


    Société de fait.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Pouvez-vous m'expliquer davantage. Est-ce possible ? légal ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 172
    Légal, oui mais un peu risqué.


    Désolé je n'ai pas pu développer hier, je fus interrompu au téléphone.


    Il y a un risque que l'on considère que vous êtes associé à la vente de la maison. En ce cas société de fait entre vous et les propriétaires.


    De plus si la maison n'est pas vendue, l'opération aura été faite à titre gratuit. On risque de requalifier cela en libéralité taxable - sans parler du fait que vous aurez bossé pour rien et que que vous n'êtes même pas sûr d'être informé si la vente a lieu...


    Je préconise ceci :
    - partez sur un prix fixe, pas un pourcentage du prix ;


    - prenez un minimum à la remise des photos et un complément uniquement si la maison est vendue.
    Tobias et Anarys95 ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    3
    Je vous remercie pour votre réponse et surtout vos solutions.

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