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Micro-entreprise : comment protéger son adresse de domicile ?

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
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    46
    Bonjour,

    Je suis micro-entrepreneur depuis plus d'un an.

    Quand je fais une recherche de mes nom-prénom sur un moteur de recherche très connu, je tombe directement sur ma fiche de société sur un site connu qui répertorie toutes les sociétés et entreprises en activité.

    Sur cette fiche figure l'adresse complète de mon siège social, qui dans mon cas correspond à l'adresse de mon domicile personnel.


    Je souhaite rendre mon adresse de domicile personnel non visible publiquement, quelles solutions s'offrent à moi ? :

    - Est-il possible de faire une demande de confidentialité auprès de mon CFE (Urssaf dans mon cas) ?

    - Est-il possible de demander au site (qui répertorie les sociétés) en question de ne pas divulguer mon adresse publiquement ?

    - Il y a a solution des sociétés de domiciliation pour directement changer d'adresse de siège social mais ça reste relativement cher pour une simple adresse (35-50€/mois) et il faut communiquer la nouvelle adresse à tous les organismes, clients, mettre à jour l'ensemble des documents administratifs, etc...

    - Autres.....?


    Merci d'avance pour vos retours !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    9 172
    Bonjour,

    1 - Non.

    2 - Non.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de LucasFr
    Ancienneté
    février 2013
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    294
    La case 18 sur le formulaire de création P0 micro-entrepreneur résoudrait au moins partiellement ce genre de problèmes, mais si vous en êtes là, c'est que vous ne l'avez probablement pas cochée ou qu'elle n'existait pas encore :

    Je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ni utilisées par des tiers (cf. notice).
    La notice explique :

    En cochant cette case et conformément à l'article 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations enregistrées dans le répertoire Sirene (notamment le numéro d'identité : numéro SIREN, les nom, nom d'usage, prénoms, adresse légale et pour chaque établissement : les dénomination usuelle, adresse, code APE et date de création) ne pourront pas être consultées sur les sites insee.fr (rubrique avis de situation), sirene.fr et data.gouv.fr, ni utilisées par des tiers autres que les administrations ou organismes habilités.
    Les tiers sont ces sociétés commerciales qui s'approprient vos données, généralement très rapidement après la création : il existe précisément un fichier des "nouvelles entreprises" vendu par l'INSEE, très prisé de certains vendeurs (et aussi de certains arnaqueurs), conçu pour contacter rapidement les entreprises créées récemment.

    Vous pouvez faire une demande de confidentialité auprès de l'Urssaf, mais ça donnera rien : c'est l'INSEE qui commercialise les données, via le fichier Sirene, c'est donc vers eux qu'il faut se tourner. Je leur ai envoyé un recommandé (je suis micro depuis plusieurs années, la case 18 n'existait pas) et ils m'ont retiré des fichiers commerciaux quelques temps plus tard. À noter qu'il peut y avoir un inconvénient à l'opposition à la diffusion de données : je suis fournisseur d'un grand groupe qui a mis en place des règles de compliance via une société tierce et qui a automatisé le processus au maximum. La récupération automatique de mes données n'étant pas possible, cela m'oblige à l'envoi manuel de quelques justificatifs chaque année à leur demande.

    Vous pouvez faire des demandes de confidentialité auprès des sites commerciaux qui font apparaitre vos données : la procédure est parfois expliquée en détail, parfois sommairement, parfois pas du tout ce qui nécessite de les contacter. Je l'ai fait vers les principaux annuaires et l'apparition de mes nom/prénom/adresse/APE a fortement diminué depuis, même si je suis encore présent sur quelques pages. Sur plusieurs sites il est également possible de prendre le contrôle des données diffusées après s'être identifié et donc de restreindre la diffusion.


    edit : le numéro de la case dépend du domaine d'activité et donc du formulaire (pour les professions libérales c'est la case 11 par exemple), je pensais qu'il y avait un formulaire P0 unique, ce qui n'est évidemment pas le cas.


    edit 2 : c'est encore pire maintenant, les données sont téléchargeables en open data et on peut créer directement ses propres fichiers jusqu'à 200 000 résultats !
    Dernière modification par LucasFr ; 15/05/2019 à 08h58. Motif: précision numéro de case

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    9 172
    Il a parlé de société, donc il est au RCS. Il restera donc visible sur le RCS.


    Notons qu'en commerçant individuel ce sera pareil.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Sénior
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    février 2013
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    6 952
    Bonjour,


    Souvent on utilise le terme de 'société' mal approprié au lieu d'entreprise.

    un abus de langage.

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de LucasFr
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    février 2013
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    Citation Envoyé par SIMEARTH Voir le message
    - Est-il possible de faire une demande de confidentialité auprès de mon CFE (Urssaf dans mon cas) ?
    CFE = Urssaf -> activité de services ou libérale -> pas de RCS ni de RM. Seul la base Sirene est renseignée.

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Souvent on utilise le terme de 'société' mal approprié au lieu d'entreprise. un abus de langage.
    Absolument. On ne compte plus les expressions utilisées à tort ou imprécises :

    - je me mets auto-entrepreneur
    - j'ai créé mon statut
    - je voudrais monter ma société en AE
    - etc.
    Dernière modification par LucasFr ; 15/05/2019 à 14h09.

  7. #7
    Membre Cadet
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    janvier 2018
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    Merci à tous pour vos réponses,

    Alors effectivement je n'ai qu'une EI (micro) donc pas de "société" ; je suis pourtant très à cheval sur ces termes et fais en sorte d'être clean sur tous mes documents contractuels.
    Dans mon premier message j'ai parlé de "fiche société" pour garder les termes utilisés par le site en question (qui lui fais des abus de langage), bref désolé pour l'ambigüité de mon premier message.

    @LucasFr, oui quand j'ai fais ma création de micro, je me rappelle avoir eu le choix de cocher une case en rapport à la confidentialité, mais dans le doute j'ai préféré rester standard pour éviter tout problème de reconnaissance auprès de mes futures clients etc... et je ne pensais pas que l'adresse aurait été aussi facilement accessible..
    En tout cas merci, je vais quand même appeler l'Urssaf pour voir les possibilités et m'inscrire sur le site commercial en question pour essayer de reprendre un peu la mains sur ces infos.


    Autre question : si jamais je faisais un changement d'adresse, la mise à jour sur les sites commerciaux est-elle rapide ? tous les mois, tous les ans?...
    Merci,

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de LucasFr
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    février 2013
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    294
    L'Urssaf n'y pourra rien, comme déjà dit plus haut votre contact c'est l'INSEE en tant qu'organisme délivrant les numéros de SIRET/SIREN et dépositaire du fichier Sirene.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par SIMEARTH Voir le message
    Autre question : si jamais je faisais un changement d'adresse, la mise à jour sur les sites commerciaux est-elle rapide ? tous les mois, tous les ans?...

    C'est très variable et beaucoup ne la feront jamais.


    J'ai fait un tel changement il y a un an et demi et...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
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    Citation Envoyé par LucasFr Voir le message
    L'Urssaf n'y pourra rien, comme déjà dit plus haut votre contact c'est l'INSEE en tant qu'organisme délivrant les numéros de SIRET/SIREN et dépositaire du fichier Sirene.
    Oui pardon je pensais à l'Insee.

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    C'est très variable et beaucoup ne la feront jamais.


    J'ai fait un tel changement il y a un an et demi et...
    Ok je vois.. merci

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
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    564
    Vous pouvez aussi opter pour la simple boite postale , 100 euros à l'année. Et si vous aviez opté pour la case à cocher comme indiqué plus haut, votre adresse physique figure sur l'avis de situation INSEE mais celui ci n'est pas divulgué sur le net, et de manière restreinte à des tiers qui en ferait la demande, ce qui a des effets négatifs également à prendre en considération.

    mais comme vous ne l'avez pas fait initialement, j'ignore si cela peut avoir un effet visible si j'ose dire, à court ou moyen terme sur internet et les multiples lieux où vous pouvez être référencé volontairement ou non

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    46
    @awen, merci, oui la location de boïte postale j'y ai pensé mais j'ai du mal à en trouver à 100€/an, c'est plutôt du 25-30€/mois minimum, mais je vais prospecter davantage.

    Sinon pour info, il y a quelques jours j'ai envoyé un mail au site commercial en question pour leur demander de rendre mon adresse confidentielle ; ils m'ont répondu en moins de 24h :

    "Bonjour,
    La suppression de vos données personnelles sera effective sous 48h sur l'ensemble de nos sites :
    • XXXXX
    • XXXXX
    • XXXXX
    Par ailleurs, la suppression sur les moteurs de recherche du type XXXX, XXXX et XXXX pourra prendre 6 semaines

    En vous remerciant de votre compréhension.
    Cordialement,
    Manon, Chargée de relation clientèle. "


    Ils en ont fait plus que ce que j'avais demandé car je n'ai carrément plus de fiche sur leur site. Je ne retrouve aucune info sur moi en tapant mon nom sur le moteur de recherche, c'est plutôt positif. Reste à voir si ça va rester tel quel sur le long terme.

  13. #13
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    564
    Pour la boite postale, je faisais référence au service postal traditionnel, c'est le prix que je paye et je pense qu'il s'agit d'un tarif national

    concernant le site de l'insee, en effet, il n'est plus possible de trouver trace de l'entreprise, pour demander une attestation insee, il faut que le responsable de l'entreprise la demande par courrier

    cela peut avoir parfois un effet pervers, par exemple je rencontre des difficultés avec certaines entreprises pour l'ouverture d'un compte professionnel, puisque le service gestion de l'entreprise où je souhaite ouvrir un compte ne trouve pas trace de mon entreprise, cela parait douteux à certains.
    Dernière modification par awen ; 19/05/2019 à 23h09.

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