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Utilisation siret pour achat vehicule

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2019
    Messages
    1
    Bonjour


    Pour bénéficier d une remise commerciale sur l achat d un véhicule, je pensais utiliser le numéro de siret de mon conjoint pour avoir une remise commerciale avantageuse
    Mon conjoint est sous le régime de la micro BNC en nom propre.
    Le financement du véhicule serait de mon compte personnel, la carte grise avec nos deux noms. Le véhicule ne rentrerait pas au bilan de la micro BNC.
    Nous utilisons le siret pour avoir l avantage commercial, or on se pose la question, est ce que l on peut nous reprocher d un abus de bien social si la voiture à été achetée avec le numéro siret pour avoir la ristourne mais n a pas été financée par la société et n apparaît pas au bilan ?

    Merci pour vos retours.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 952
    Bonjour,


    Non, c'est qu'une offre commerciale comme une remise à tous les gens qui ont les yeux bleus.
    Mais le vendeur risque de refuser de mettre la facture à un autre nom que celle de l'entreprise, ce qui impliquerait que vous en soyez pas le propriétaire.
    Ce qui peut poser problème en cas d'accident ou de vol, l'assurance pourrait (voir probablement) refuser de rembourser puisque vous ne seriez pas le propriétaire.


    Même si le concessionnaire accepte de mettre la carte grise à votre nom vous n'en seriez pas le propriétaire, le propriétaire est le nom inscrit sur la facture et non celui inscrit sur la carte grise.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Localisation
    Bas Rhin
    Messages
    490
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Ce qui peut poser problème en cas d'accident ou de vol, l'assurance pourrait (voir probablement) refuser de rembourser puisque vous ne seriez pas le propriétaire.

    L'assureur rembourse l'assuré, qui n'est pas forcément le propriétaire, ou bien ?
    La critique est facile, l'art est difficile.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 952
    A voir, qui devrait être remboursé des dégâts, le propriétaire ou l'assuré
    En cas d'accident c'est le propriétaire qui subit un préjudice sur la valeur de son bien.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Localisation
    Bas Rhin
    Messages
    490
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    A voir, qui devrait être remboursé des dégâts, le propriétaire ou l'assuré

    C'est forcément l'assuré. C'est lui le client de l'assurance.
    La critique est facile, l'art est difficile.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 952
    Alors que c'est le propriétaire qui subit un dommage sur son bien.
    C'est justement la raison pour laquelle il faut vérifier ce point.

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