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Différent droit au bail

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je suis actuellement à la recherche d'un local pour m'installer en tant que commerçante.
    Une annonce a retenu mon attention;
    Le local donne droit au bail "- vente automobile- mécanique et toutes activités connexes".
    Le droit au bail est d'une certaine somme concernant l'ensemble des équipements ( à savoir l'installation de plusieurs climatisations par le locataire)

    Est-il possible de changer de bail pendant ou avant la vente et d'en faire un bail commerciale pour moi ?
    Comment cela se passe les étapes?
    Et est ce que le tarif annoncé par le locataire peut être revus à la baisse ? (sachant que je ne reprends pas sa clientèle), uniquement le lieu.

    Est ce que le tarif du droit au bail d'origine peut-être négociable? Dans la limite ou l'ancien "commerce" et le mien non aucun rapport ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 989
    Bonjour
    Est-il possible de changer de bail pendant ou avant la vente et d'en faire un bail commerciale pour moi ?
    Vous faites de la vente automobile ou mécanique?

    Et est ce que le tarif annoncé par le locataire peut être revus à la baisse ?
    Je n comprends pas très bien, parce que votre explication est parcellaire. Vous rachetez un fonds de commerce? La valeur de la cession est celle qu'en donnent les parties, donc oui, c'est négociable. A la baisse, je ne sais pas.

    (sachant que je ne reprends pas sa clientèle), uniquement le lieu.
    Si vous achetez un fonds, vous achetez forcément la clientèle.

    Dans la limite ou l'ancien "commerce" et le mien non aucun rapport ?
    Si vous tentez au travers d'une cession de fonds de récupérer un bail, sachez que c'est interdit sauf accord du bailleur, et que le changement d'activité n'est en général pas possible;

    Si le bailleur l'accepte, il est en droit de réévaluer le loyer, ce qu'il fait en général.
    Dernière modification par ribould ; 13/05/2019 à 20h07.

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