Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : compte de dépot

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour j'ai besoin d'informations concernant le refus d'un notaire à la présentation d'un Rib de compte de dépot suite à l'acte difinitif de vente d'une SCI (ensemble immobilier à titre locatif ,inoccupés depuis deux ans) motif:celui-ci ne mentionnant la dénomination de la dite SCI
    LE compte pro ayant été cloturé par un organisme bancaire souhaitant cesser toute relation de clientèle ,il n'apparait pas de mention d'inactivité puisque celui-ci fractionnait leurs frais et j'ai procédé au recouvrement du découvert engendré par leur soin la veille de la date butoir 23€40
    D'autre part à titre personnel je suis fiché pour découvert,est n'ai pu ouvrir un autre compte pro imposé par la loi ,mon patronyme apparaissant en titre,dans ce dit fichier, la banque contractée pour l'obtention d'un compte ; ma proposé un compte de dépot pour ce type de négociation
    Je n'ai par ce fait fait appel à un autre organisme administratif pour valider la régie d'un compte d'obligation pensant que l'illigibilité de celui-ci m'étant accordé par ce biais
    j'informe que la dite société n'est imputée aux taxes et plus-values par la durée de son existence et n'est nullement fictive par les obligations de droits en vue administrative
    Dois-je résilier ce compte de dépot et faire une demande d'un compte d'obligation pro avec toutes les démarches demandées ou instruire le notaire de la situation de la sci et lui imposer le document en ma possession afin de valider la transaction ,ceci étant toléré à ma connaissance
    En attendant de vous lire pour éclairer ma lanterne
    cordialement: dépot

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    J'ai presque rien compris.


    Mais en fait c'est simple ; une SCI vend un immeuble : le prix doit être versé sur le compte de la SCI ; il faut donc donc un compte ouvert au nom de la SCI épicétou.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Moio non plus, je n'ai absolument rien compris, sauf que j'avais compris que ''à l'acte difinitif(sic) de vente d'une SCI'' c'était la sci qui était vendue.

    On peut demander à dépot de reposer sa question en termes compréhensibles.... et en trois lignes maximum

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Dépôt de garantie dans un contrat de location (augmentation du dépôt au renouvellement)
    Par alexy dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 28/10/2016, 19h19
  2. [Rapport avec les pros du droit] Compte dépôt et compte CARPA
    Par Valinco dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 8
    Dernier message: 22/01/2016, 23h33
  3. [Propriété Intellectuelle] Dépôt d'une marque, expiration et re dépôt
    Par Docflied dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/12/2012, 21h36
  4. [E-Commerce, Internet] Mise en demeure pour récupérer un nom de domaine dont le dépôt est postérieur au dépôt de marque...
    Par Maneeo dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 22/01/2009, 08h26
  5. [Gestion de société] Utilisation d'un compte de dépôt
    Par Yngwaar dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/09/2005, 08h52