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Discussion : Cumul Entreprise individuelle et gérant majoritaire EURL

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous et d'avance merci pour votre aide précieuse.



    Voici ma situation : je suis actuellement infirmière libérale. Mon statut est ENTREPRISE INDIVIDUELLE et j'opte pour le régime fiscal d'imposition réelle car mon CA annuel dépasse les 70K.



    Je souhaite lancer une activité de fabrication artisanale de bijoux fantaisie.



    En tant qu'entreprise individuelle je ne peux créer une micro-entreprise. Je ne souhaite pas non plus exercer ma nouvelle activité en adjonction à mon entreprise individuelle puisque je souhaite profiter du régime fiscale de la micro entreprise (cotisations, fiscalité et franchise de TVA).


    Du coup, après avoir beaucoup cherché, j'ai vu que grâce à la loi SAPIN 2 (2016) une EURL pouvait opter pour le régime fiscal de la micro entreprise si l'associé unique est une personne physique. Ce qui serait mon cas.



    Ma question est la suivante :

    Puis je cumuler le fait d'avoir une entreprise individuelle (pour mon activité d'infirmière libérale) et le fait d'être associé unique (en tant que personne physique et non pas avec mon entreprise individuelle) ET gérant majoritaire.



    J'ai lu qu'il était impossible d'être auto-entrepreneur et gérant majoritaire d'une SARL/EURL.



    Mais cela est il différent lorsque la personne physique est en entreprise individuelle et régime fiscal de l'imposition au réel (et non micro entreprise).


    J'espère avoir été suffisamment clair.


    Merci beaucoup,


    Flo

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Une micro-entreprise c'est une entreprise individuelle.
    Plus exactement un régime fiscal, 1 des 2 possible pour une entreprise individuelle.

    Ce n'est pas la société qui est soumise à l'impôt et cotisations sociales mais le gérant en tant que personne phyique.
    Un géant d'EURL majoritaire ne peut pas opter au régime fiscal et social du forfait (appelé populairement micro-entreprise) par conséquent on ne peut pas avoir une activité au réel et une autre au forfait.


    En revanche un gérant de SARL qui est minoritaire (par définition ce qui exclu l'EURL) ou non associé est soumis au régime général de sécurité sociale, ce qui lui permet d'avoir en parallèle une activité professionnelle indépendante.


    Il n'y a pas de spécificité concernant la TVA qui serait liée à la micro-entreprise, les règles de TVA sont les mêmes quelques soit l'Entreprise Individuelle (Y compris la micro-entprise puisque c'est une EI) ou société ou association
    Dernière modification par Christian77 ; 21/04/2019 à 19h02.

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Un géant d'EURL majoritaire ne peut pas opter au régime fiscal et social du forfait (appelé populairement micro-entreprise) par conséquent on ne peut pas avoir une activité au réel et une autre au forfait.

    Merci pour votre réponse.


    Je comprends mal cette partie de votre réponse. La loi SAPIN 2 de 2016 permet à une EURL qui comporte comme associé unique une personne physique de pouvoir opter pour le régime fiscal de la micro entreprise.


    Vous voulez donc dire que dans mon cas, comme j'ai une entreprise individuelle au réel, je ne peux avoir une EURL au forfait (micro entreprise) ?


    Du coup quelles options me conseillez vous pour exercer ma nouvelle activité de fabrication de bijoux ?

    - de faire une adjonction d'activité à mon EI et donc de continuer au réfime fiscal au réel ?




    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A priori que depuis 2018 un gérant de EURL peut opter pour le régime du forfait (micro-entreprise)
    mais j'ignore si il peut être à la fois au réel et au régime du forfait.


    Désolé, je n'ai étudier le cas

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,


    On peut avoir une entreprise au réél et une autre au micro si ce sont deux activités complètement différentes. Ici ce serait jouable...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas si évident.


    Le gérant majoritaire d'une SARL est inscrit comme personne physique auprès des organismes de sécurités sociales qui d'ailleurs possède son propre numéro de SIRET différent de l'entreprise, son revenu déclaré est au réel.
    Si comme personne physique il aurait une seconde activité, dont son revenu est déterminé de façon forfaitaire à l'inverse de la première.

    Ce serait un unique assuré social.
    I y aurait une partie de sa protection sociale dépendant du réel et une autre partie au forfait (micro entreprise).
    Dernière modification par Christian77 ; 23/04/2019 à 07h56.

  7. #7
    Membre

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    bonjour avez vous réussi à créer votre micro en cumul à votre activité?

  8. #8
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour EMMA44,

    Si vous avez une question en ce sens, vous devriez crer un nouveau fil et non vous greffer sur un fil existant, surtout un peu ancien.

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