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Discussion : Dissolution association loi de 1901

  1. #1
    gerard
    Visiteur
    Bonjour ,
    je suis salarié d'une association loi de 1901
    Lors d'une assemblée generale extraordinaire pour la dissolution volontaire (par le CA), les membres ont refusés celle ci ?
    Quelles peut etre la suite de la procedure ?
    Le CA peut-il dissoudre tout de meme l'association contre l'avis des membres de l'association Merci

  2. #2
    m;janin
    Visiteur
    ma réponse est non
    seule l'AG peut prononcer la dissolution
    la réponse logique du CA est la démission collective et l'élection d'un nouveau CA par l'AG conforme à sa volonté
    si le nouveau CA persiste dans la même voie " bis répétita"
    jusqu'à la saisie du juge en cas d'impossibilité de fonctionnement de dépot de bilan etc.
    ps bon courage ce sont toujours des moments difficiles

  3. #3
    etienne
    Visiteur
    Le CA doit demissioner le 24 octobre lors de la 2eme AGE, quels sont les delais avant que l'association ferme si aucun CA est elu ??? Le nouveau CA doti il etre elu obligatoirement le meme jour ? merci !

  4. #4
    Membre

    Infos >

    J'effectue un travail sur les liquidations, les clôtures de liquidations et les dissolutions et je dois avoir des exemples, mais je ne sais pas du tout où les trouver?
    Merci.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    je ne comprend pas comment une association peut fonctionner sans administrateur?quelle solution si personne ne veut être membre du CA et se présenter au bureau(présidence,trésori èr..)
    qui peut me renseigner?Je précise que nous avons des employés.

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