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Document M2 et changement d'adresse du siège social

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    7
    Bonjour,
    je me casse la tête à remplir le document M2 pour transférer le siège social de ma SAS.
    L'activité se fait en extérieur, le siège social n'est qu'administratif.

    Dans le,

    cadre 11 : transfert ?

    cadre 12 : date du PV d'assemblée de la prise de décision - cocher siège - adresse du siège social précédent - pour un transfert cocher fermé

    cadre 13 : date du PV - adresse du nouveau siège - cocher devient siège - dans le petit cadre à droite je coche rien ?

    Merci d'avance pour votre aide

    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    9 172
    Bonjour,


    Les numéros ne collent pas. Vous êtes sur d'avoir le bon imprimé ? Quel numéro cerfa avez vous ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    7
    Bonjour, merci de votre réponse.

    Le numéro de cerfa indiqué sur mon formulaire M2 est 11682*03

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Chuis fatigué, moi...


    1 - Oui.


    2 - Non, a priori cochez "siège - etb principal".


    3 - Non, cochez "siège - etb principal" ; et ne cochez rien dans le cadre à droite.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    7
    Cela arrive

    Ok pour les choix à cocher. Autrement les adresses c'est bien cela ?

    Si jamais j'en profite pour ajouter un nom commercial, est-ce une formalité supplémentaire qui engage des frais supplémentaires ?

    merci bien

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    1 - Pas compris.


    2 - Vous pouvez le faire ; l'ensemble sera considéré comme un seul dépôt et vous ne paierez rien en plus, un transfert de siège coûtant plus cher qu'un dépôt de nom commercial (quand on fait plusieurs formalités en même temps c'est le tarif applicable à la plus onéreuse qui s'applique).
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    7
    Merci pour ces réponses très claires.
    Pour les adresses ce n'est pas grave, ça tombe sous le sens qu'il faut mettre l'ancienne dans le cadre 12 et la nouvelle dans le cadre 13.

    Bonne soirée

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    7
    Bonjour,
    Etant sur le point d'acheter un bien immobilier comme habitation personnelle (ce bien sera différent du futur siège social ) et en tant que président et associé de la SAS je me pose une question....

    Ai-je interêt d'attendre ce changement d'adresse personnelle avant de faire les démarches de modification de siège sociale ?

    Est-ce aussi une démarche (le changement d'adresse personnelle) que je peux "grouper" avec le chgmt de siège social de l'entreprise, pour réduire les frais de formalités en ajoutant le formulaire M3 au M2 pour le siège social ?

    Dernière question, dans le cas d'une SAS, annonce légale obligatoire pour le changement d'adresse du président ? d'un associé ? Si oui, doit on faire une annonce légale pour chaque chose ou une peut grouper l'ensemble des modifications ?

    Merci beaucoup

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
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    9 172
    1 - "C'est vous qui voyez".


    2 - Oui.


    3 - Pas de JAL pour changement d'adresse du président. Pas de déclaration du tout pour changement d'adresse d'un actionnaire.



    Adendum - Si on a plusieurs modifs donnant lieu à JAL on peut faire une seule annonce - et un seul dépôt - à la condition que tout ait lieu à la même date.


    Addebdum 2 - En pratique personne ne déclare les changements d'adresse des dirigeants.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    7
    Merci encore, bonne continuation à vous !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    7
    Bonsoir,

    je ne vais pas changer l'adresse du siège social tout de suite.... Mais ouvrir un établissement secondaire pour une activité secondaire.
    Par contre ce document m2 me pose évidemment bien des soucis.
    Je suis assimilé salarié pour mon mandat social en tant que président, il n'y a pas d'autres salariés.
    Dans le cadre 16, pour l'effectif salarié de l'établissement créé ET effectif salarié de l'entreprise, que dois-je mettre ?

    A ce jour il n'est pas prévu d'embaucher quelqu'un de plus.... Dois-je mettre 1 dans les deux cases (pour moi même)?

    Merci !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 172
    0.


    Vous n'êtes pas salarié. Vous êtes dirigeant.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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