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  • 1 Posté par Christian77

Achat en SCI, pour louer SAS

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour,
    Nous aurions besoin de vos lumières.
    Nous achetons un bien en SCI, le rez-de-chaussée sera un restaurant loué par une SAS (que nous créons également).
    Le 1er étage est un appartement que nous voulons utiliser comme appartement de fonction, nous voudrions savoir s'il existe un montage afin d'en bénéficier à titre gratuit.
    A savoir que nous travaillerons que tous les 2.
    Merci beaucoup pour toute l'aide apportée.
    Excellente journée à vous.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 530
    Bonjour


    Qu'appelez vous appartement 'de fonction'?
    Si c'est relatif à votre exploitation, pourquoi payer pour le local commercial et ne pas payer pour le local de fonction?


    Qui sont les associés?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour Ribould,
    Appartement de fonction (résidence principale) à destination des associés qui sont moi et mon compagnon.
    Si nous payons avec la SAS, c'est un avantage en nature et vu que l'appartement fait 92m2 et que nous souhaitons nous dégager des faibles salaires, nous ne voulions éviter d'avoir encore à payer des cotisations;

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 530
    Ca n'est donc pas un appartement lié a votre fonction, mais votre résidence principale;


    Par ailleurs si vous n'êtes pas salarié, je ne crois pas qu'il y ait dévaluation forfaitaire de l'avanatge lié a un appartement de fonction.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 724
    si si, même pour un mandataire social on compte un avantage en nature et même un entrepreneur individuel.


    La SCI à l'IR j'espère.
    En effet rien à voir avec un logement de fonction, ce sera votre résidence principale.

    Prévoyez un loyer pour l'appartement suffisamment pour couvrir les dépenses de la SCI.
    Si une SCI peut laisser à disposition à un associé à titre gratuit, n'y a t-il pas un risque que le fisc remette en cause le loyer payé par la SAS ?
    J'estime qu'il y a un risque non négligeable.
    Dernière modification par Christian77 ; 15/03/2019 à 19h53.
    ribould a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 892
    Bonjour,


    En théorie la gratuité pour les habitants de l'étage serait possible avec un commodat. Mais je ne la conseille habituellement pas car on va souvent se retrouver avec une SCI déficitaire... il faut que la SCI puisse payer ses charges comme le disait Christian.


    La très mauvaise idée serait de majorer le loyer de la partie pro pour payer les charges.


    Donc tout est fonction des charges de la SCI ; si avec un loyer pro cohérent on arrive à payer toutes les charges de la SCI, on peut envisager un commodat pour la partie habitation ; mais c'est rare.


    ... vous êtes sûrs de vouloir acheter en SCI ?! Mon instinct me dit que tout serait plus simple avec un achat à titre perso...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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