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  • 1 Posté par Hel4

Emplacement de stationnement devant vitrine sans trottoir

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
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    6
    Bonjour,

    Dans l'optique de la création d'une boutique dans une commune de moins de 10 000 habitants, je souhaite acquérir un local dans une rue à sens unique récemment réhabilitée.
    Cependant un problème se pose. Cette rue ne dispose pas de trottoir mais d'une seule zone de circulation piétonne devant les commerces en face. Des boutiques bordent les deux cotés de la rue. De mon "coté" la mairie a installé devant chaque vitrine commerciale des places de stationnement en zone bleu de long des commerces. Sans trottoir les voitures ou camionnettes se garent " à ras" des vitrines et gêne grandement la visibilité (de fait tous les locaux sont vacants de ce coté). Deux parking en zone blanche et bleue ainsi qu'un arrêt minutes sont distants d'une cinquantaine de mètres de cette rue.
    Ma question est la suivante : la mairie a -elle le droit de privilégier l'activité et la visibilité d'un coté de la rue par rapport à un autre ? Quels sont mes recours le cas échéant ,
    Par avance, un grand merci pour votre aide, j'ai pris rendez vous avec la mairie et espère avoir quelques pistes de discussion grâce à vos contributions.

    A bientôt,

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    533
    Bonjour le maire dispose de pouvoirs qui lui sont attribués, en vertu d'une prérogative de puissance publique ou d'une simple mission de service public, il peut prendre les arrêtés municipaux qu'il juge utiles, sauf à violer la loi ou qu'ils soient abusifs, sous le contrôle des juges administratifs. A mon sens s'agissant de l’organisation de la circulation et du stationnement dans sa commune il peut tout à fait définir ou placer un stationnement libre, ou en zone bleue, ou en zone payante. https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    6
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Je sais effectivement que le maire peut user de ces prérogatives, merci pour le lien sur les textes de référence. Je ne souhaite pas demander la suppression de ces emplacements qui sont utiles à tous mais plutôt un aménagement. La commune dispose de 1850 places de stationnement et fait partie d'un plan de redynamisation des centres-villes du département, elle bénéficie d'une aide financière de la région afin de renforcer l'attractivité du centre. Avec un taux de vacance commercial qui avoisine les 12%, je me demande s'il n'est pas possible de "négocier" avec la mairie. Avant réfection de la rue, il y avait un trottoir devant ces commerces qui permettait aux piétons de passer devant les vitrines ce qui n'est malheureusement plus le cas aujourd'hui. Pour tout dire, le cas est exceptionnel dans la commune car pour toutes les autres voies de circulation avec implantation de commerces ou professions libérales il y a toujours un passage pour les piétons.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 882
    Citation Envoyé par madymox
    Par avance, un grand merci pour votre aide, j'ai pris rendez vous avec la mairie et espère avoir quelques pistes de discussion grâce à vos contributions.

    A bientôt,
    A vous d'être convainquant /courtois/ aimable … Pour que votre demande soit prise en compte.

    PS suivant la discussion, posez lui la question: est ce que vous représentez aux prochaines élections
    Dernière modification par July ; 16/03/2019 à 07h38.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Bonjour
    Avec un taux de vacance commercial qui avoisine les 12%, je me demande s'il n'est pas possible de "négocier" avec la mairie. Avant réfection de la rue, il y avait un trottoir devant ces commerces
    Ce que j'en pense:
    1/ Le taux de vacances commerciales augmente de mois en mois, dans toutes les villes

    2/ Les mairies tentent de dépenser de plus en plus d'argent pour rendre les centre ville commerçants, mais commettent parfois d'énormes bourdes:
    Exemple 1 (Mulhouse, Millau) je crée un centre commercial ultramoderne en centre ville, et du coup, tous les commercants qui ont encore un peu de sous déménagent vers le nouveau centre commercial, délaissant encore plus les rues traditionnelles,
    Exemple 2: je rachète tous les commerces pour évincer les boutiques de commerces prohibés (Toulon), et je me retrouve avec un centre ville sans commerce hors rares zones d'accrétion
    Exemple 3: J crée des zones piétonnes, et les commercants ne peuvent plsu se faire livrer,s'en vont ailleurs


    Sans compter le traditionnel (presque partout)
    Je crée des lignes de bus gratuites pour amener les clients depuis les parkings. Les bus sont vides, coutent une fortune qui est répercutés sur les commerces survivants, ca fait raler ceux qui payent leur transport public plein pot, etc etc;.

    Ce que ne veut surtout pas une municipalité qui comme chez vous vient de dépenser beaucoup d'argent, et tente de se justifier par des articles souvent ronflants dans les publications municipales (que vous payez aussi!) c'est A/ en re-dépenser sur le champs, et B/ Entendre qu'elle s'est trompée;


    Ceci dit, vous pouvez essayer de négocier, il faut juste ne pas oublier de leur expliquer pourquoi vous préférez prendre un local du 'mauvais côté' de la rue, et encore être convaincant sur la pérennité de votre installation, parce que depuis 10 ans, les commerces qui apparaissent et tiennent moins d'un an sont aussi monnaie courante, malheureusement..
    Dernière modification par ribould ; 16/03/2019 à 08h25.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    6
    Merci beaucoup pour ces précisions.

    Mon projet est étayé (comme pour beaucoup…) par une étude de marché, ce qui effectivement n'est pas garantie de succès. Mon projet s'inscrit dans la dynamique de diversification des commerces du centre. Il n'y a pas de concurrence sur ce secteur, je ne gênerai donc personne et proposerai une offre supplémentaire. J'ai choisi cet emplacement de manière stratégique car en zone de chalandise n°1, proche de commerces qui draineront un passage naturel de la clientèle que je vise. Maintenant, l'expression que vous avez utilisé est très pertinente : le "mauvais coté de la rue". Cela laisse penser qu'effectivement les commerces de ce coté là ont été somme toute, condamnés par cette modification du stationnement. Les textes de loi soulignent que la mairie a pouvoir d'instaurer des emplacements de stationnement dans l'intérêt général de la communauté mais sans entraver (dans le domaine qui me concerne) l'accessibilité aux commerces. Le fait qu'il n'y ai pas de trottoir devant la devanture du magasin et que le marquage des places viennent à ras du mur est peut être une voie de discussion ? Je vais m'y pencher.
    Merci beaucoup

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Ce que je voulais dire et que je n'ai pas écrit, c'est que si l'on comprend (est-ce le cas) que vous choisissez un local pas cher parce qu'il est du mauvais coté, c'est difficile d'arguer après coup de bénéficier des mêmes traitements que ceux qui sont 'du bon côté'.

    En terme de local commercial le côté de la rue y fait beaucoup comme la proximité d'une banque ou d'une compagnie d'assurance;


    Le fait qu'il n'y ai pas de trottoir devant la devanture du magasin et que le marquage des places viennent à ras du mur est peut être une voie de discussion ?
    C'est peut-etre même une irrégularité.
    Attention après que entrer en, conflit avec la municipalité des le départ n'est pas forcément un bon signal.
    Dernière modification par ribould ; 16/03/2019 à 08h55.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    6
    J'avais bien compris le sous entendu qui est tout à fait naturel . Mais non ce n'est pas la motivation première de cette implantation .En fait la situation est parfaite pour mon projet : commerces avoisinants : banque, pharmacie, poste, 2 compagnies d'assurance, boulangerie et coiffeur… Cette rue est voisine de la place de la mairie de 25 mètres ou des animations ont lieu régulièrement et sert de "voie de passage entre les deux principaux parkings du centre ville. De plus une fois par semaine le marché s'y installe drainant beaucoup de passage.
    Le prix de cession est certes moins élevé que pour d'autres commerces mais il faut compter sur la réhabilitation de la façade avec l'accord des bâtiment de France (zone classée).

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 703
    Il vous reste à garer une petite décapotable devant votre vitrine, ou encore une petite citadine portant votre logo et de la déplacer régulièrement pour éviter les PVs.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    6
    C'est une idée originale .
    Je ne souhaite pas entrer en conflit avec la mairie bien au contraire ce serait contre productif. Cette rue est en fait une zone de rencontre en terme juridique, donc j'espère trouver une solution amiable sachant que le but de ces zones d'espaces partagés sont adaptées aux rues commerçantes ou l’on cherche à concilier fréquentation piétonne et circulation des véhicules motorisés. C'est un espace public où la vie locale est développée et prépondérante (sauf de mon coté . Je vais tenter de creuser les recommandations de stationnement dans ces zones particulières, mais n'étant ni juriste ni urbaniste, c'est assez dur.
    Allez, après tout : à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire…
    Merci

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 599
    Citation Envoyé par madymadox Voir le message
    C'est une idée originale .
    Je ne souhaite pas entrer en conflit avec la mairie bien au contraire ce serait contre productif. Cette rue est en fait une zone de rencontre en terme juridique, donc j'espère trouver une solution amiable sachant que le but de ces zones d'espaces partagés sont adaptées aux rues commerçantes ou l’on cherche à concilier fréquentation piétonne et circulation des véhicules motorisés. C'est un espace public où la vie locale est développée et prépondérante (sauf de mon coté . Je vais tenter de creuser les recommandations de stationnement dans ces zones particulières, mais n'étant ni juriste ni urbaniste, c'est assez dur.
    Allez, après tout : à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire…
    Merci

    Le stationnement dans les zones de rencontre augmente le risque pour les piétons... (ça masque les piétons)
    imaginez une personne en fauteuil qui sort de votre échoppe. comme c'est une zone de rencontre, il va directement sur la "chaussée" puisque c'est une zone de rencontre, il y est prioritaire et les voitures roulent à seulement 20kù/h, sauf que la voiture garée devant votre vitrine le masque. Et bim.



    tapez sécurité routière + zone de rencontre dans votre navigateur.
    ribould a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    6
    Bonjour,

    Merci pour vos contributions, deux cerveaux valent mieux qu'un… cela m'a amené à faire des recherches et il semble qu'à l'origine il n'y avait pas de place de stationnement de ce coté de la rue.
    Elle ont été exigées par deux commerçants en face pour des raisons de praticité ..bof et rajoutées par la suite. J'ai consulté le code de la sécurité routière et effectivement, il semble que la solution se trouve dans ses nombreux articles. Pour info si le sujet se représente sur le forum : la chaussée doit être praticable dans son ensemble par les piétons et dans les deux sens par les cyclistes (ce qui n'est pas le cas).
    Les personnes a mobilité réduite doivent également y circuler et il est recommandé de ne pas mettre en place de stationnements latéraux qui gênent la visibilité et retirent la notion de zone partagée.
    Je vais donc me rendre à mon rendez vous un peu mieux armée.

    Merci à tous !

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