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  • 1 Posté par Christian77

salaire du gérant d'une SCI

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    570
    Bonsoir,
    Je suis gérant d'une SCI familiale (Immeuble loué en LMNP). Puis-je me déclarer salarié de cette SCI pour quelques mois ?
    Nous avons des travaux importants à réaliser dans quelques logements.
    Nous souhaiterions les réaliser avec un ou deux salariés embauchés à cet effet, dirigés par moi-même le gérant.
    Est-ce autorisé par les services fiscaux ?
    Je vous remercie par avance de votre aide.
    010450

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 724
    Bonsoir,


    Je ne vois pas de problème, il faudra vous immatriculer auprès de l'URSSAF, caisse de retraite, prévoyance pour faire adhérer vos salariés.
    Faire les contrats et établir les bulletins de pays par un prestataire.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    570
    Bonjour et merci de votre aide.
    J'ai déjà un salarié à temps partiel. Concernant les FP et les déclarations URSSAF je le fais moi-même. Cependant, je n'ai pas contacté la Retraite : à la lecture des documents les cotisations Retraite y figurent. Concernant la prévoyance, je n ai rien fait.
    Pour moi-même :
    Je suis retraité, (et c'est pour 3 ou 4 mois) est-il obligatoire d'adhérer à la retraite, à la prévoyance ?
    Puis-je établir mes propres FP et déclarations URSSAF ou est-il obligatoire de faire appel à un prestataire.
    Fiscalement : me sera t-il possible de déduire mes propres salaires et charges ?
    Cordialement.
    010450.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 530
    Bonjour
    Ce n'est pas le sujet principal, mais vous parlez d'une sci familiale, ce qui sous-entend a l'IR et vous indiquez dans vos autres fils que vous êtes en effet a l'IR
    Par exemple https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-revenus.html
    or si votre immobilier est situé dans une sci, le fait de louer en meublé au-dessus de la tolérance fiscale de 10% des recettes fait passer votre sci à 'lIS


    Indépendamment de ce point, je vous indique que vous pouvez utiliser les services gratuits du TESE qui rédige les feuilles de paye, gère tout, le seul souci est qu'il faut prévoir un délai de un a quatre mois entre la demande de souscription et l'efficacité opérationelle.
    Il n'y a aucune obligation à passer par un prestataire, c'est juste la complexité de la chose et le fait d'être couvert en cas d'erreur qui fait préférer le prestataire.


    A noter que ma remarque liminaire (IR ou IS) risque d'avoir une conséquence au niveau de la déductibilité de votre salaire.
    Dernière modification par ribould ; 14/03/2019 à 08h24.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 724
    FP, je ne sais pas ce que cela peut bien vouloir dire.
    Aujourd'hui, on ne peut plus faire des bulletins de paye soit même mais obligatoirement avec un logiciel avec les dernières mises à jour, donc au moins janvier 2019.


    Bien vu Ribould LMNP en SCI, je n'avais pas fait attention ce n'est pas possible.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 530
    Je ne connaissais pas cette impossibilité de faire son BP (le FP de 010450 je suppute?) soi-même, d'ou cela résulte t'il?


    J'ajoute que à la faire soi-même il faut gérer le PAS, autant dire qu'il va falloir que 010450 prévoit quelques heures de plus en salarié pour se mettre au gout du jour et maitriser toutes les données, il n'y a pas ce problème avec le TESE.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 892
    Bonjour,


    LMNP en SCI on a en effet un très gros souci.


    Contrat de travail possible ; en principe pas de cotisations retraite.


    Mais je plussoie Ribould, on a un problème plus grave à régler.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 724
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Je ne connaissais pas cette impossibilité de faire son BP (le FP de 010450 je suppute?) soi-même, d'ou cela résulte t'il?


    J'ajoute que à la faire soi-même il faut gérer le PAS, autant dire qu'il va falloir que 010450 prévoit quelques heures de plus en salarié pour se mettre au gout du jour et maitriser toutes les données, il n'y a pas ce problème avec le TESE.

    ce n'est pas le fait que ce soit impossible, mais il faut maîtriser la transmission de données dans le format voulu pour établir chaque mois une DSN.
    ribould a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 530
    Bien vu
    J'en était resté à cela, qui m'allait bien en effet:
    Ne sont pas concernés par l’obligationles employeurs suivants:-Des exclusions structurellesde la DSN : les particuliers employeurs, les indépendants, les micro entrepreneurs (ex: auto entrepreneurs),
    http://www.dsn-info.fr/documentation...marrage-p3.pdf

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 724
    oui hors les particuliers employeurs
    Les indépendants pour leur propre cotisation où il faut établir une DSI, mais lorsqu'un indépendant a des employés il doit établir la DSN mensuelle pour ses employés.


    Un micro-entrepreneur c'est un indépendant il s'agit d'un régime fiscal, si dans l'absolu un micro-entrepreneur peut avoir des salariés mais cela viendrait en conflit avec l'imtérêt du régime du foffait.

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