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[Service du courrier] me réclame une dette pour taxation d'affranchissement

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis petit commerçant e commerce, depuis plus d'un an j'envoie mes commandes par le service en ligne de # Service de courrier # pro, c'est à dire je rentre les coordonnées de l'adresse de livraison de mes clients et approximativement je note le poids plus ou moins en fonction de mes articles

    j'imprime le bon d'affranchissement que je colle sur mes colis et je dépose dans ma boite aux lettres et le facteur part avec

    Je viens de recevoir un recommandé des services de fraudes de # Service de courrier #, me disant que je dois une dette pour affranchissement frauduleux de mes colis sur l'année 2018 2019

    Hors je n'ai pas eut connaissance avant que je faisais des poids erronés , je trouve anormal que # Service de courrier # est attendu un an pour me le dire
    Si j'étais dans l'erreur il aurait mieux vallu pour moi de rectifier et de vérifier d'avantage le poids de mes colis
    Je me retrouve avec une enorme taxation , à croire qu'ils ont fait exprès d'attendre que la somme monte, sachant

    Dans les clauses de # Service de courrier # il est bien noté que # Service de courrier # s'engage à ne pas envoyer les colis du client si(....)et si le poids des colis sont inférieur, elle n'envoie pas les colis ou sinon fait payer le destinataire d'une taxe
    Dans la mesure où ils ont envoyés et bien livrés mes colis , comment pourrais je savoir que mes colis présentaient des problèmes d'affranchissement, ni moi l'expéditeur , ni les destinataires étaient informés

    Je me serais bien passé de cela
    Maintenant je me retrouve dans l'obligation de régler la dette,

    Mais est ce légale venant de # Service de courrier # ? D'avoir livrer mes colis en sachant que ils étaient soient disant pas assez affranchis et de me réclamer après un an les écarts

    Que puis je faire ? vais avoir une saisie d'huissier ? aller au tribunal ?

    Merci de votre lecture ,
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 13/03/2019 à 11h44. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    11
    Etes vous certains que le courrier émane bien du "service de courrier", avez vous pris contact avec eux?
    Que dispose le contrat vous liant avec le "service de courrier" , CGV ou autres?
    Est-ce que vous avez effectivement dépassé les poids?
    Qu'est il écrit exactement sur ce courrier?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour et merci d'avoir répondu ,
    Pour la première question ; _ oui je confirme que le courrier reçu émane bien de # Service de courrier # ("Direction de la sécurité globale du groupe # Service de courrier # ) et je n'ai pas pris contact avec eux , la discussion pourrait être fermé puisque c'est une dette envers )

    Pour la 2 ème question ; il n'y à pas de contrat clairement spécifié avec eux, c'est à dire, vous vous inscrivez en ligne avec votre adresse mail et un mot de passe en tant que professionnel, et vous affranchissez avec votre moyen de paiement en l'occurrence carte bancaire, il n'y a pas de tva, bref c'est pareil que le compte client particulier qui existe pour les citoyens
    Les CGV ou autres, je l'ai ai consultés et j'ai pu noté celleci concernant un problème d'affranchissement, "...Les
    envois insuffisamment ou non affranchis peuvent donner lieu à la perception auprès du
    destinataire et, en cas de refus de ce dernier, auprès de l’expéditeur, d’un montant égal à
    l’insuffisance d’affranchissement à laquelle s’ajoute un montant fixe de traitement.
    # Service de courrier # se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement des envois
    frauduleusement affranchis et de poursuivre les
    auteurs d’affranchissements frauduleux "
    _Sachant que j'envoyais mes colis en boîte aux lettres donc récupérer par le facteur , je ne pouvais vérifier avec exactitude le poids de mes colis, de ce fait je n'ai jamais était inquiété sur le poids inférieur de mes colis, les colis arrivaient aux destinataires sans paiement supplémentaire ou sans qu'ils me soient retournés avec taxes supplémentaires

    ---------- Message ajouté à 12h04 ---------- Précédent message à 11h44 ----------

    te,
    Je pense effectivement que certains colis ont dû dépasser le poids initiale mais pensant que # Service de courrier # était indulgente (erreur de ma part )
    En fin la dernière question; il est écrit que en date de février un contrôle de mes trois colis à était effectué sur notamment les miens et mais colis étaient supérieur aux poids, la poste écrit qu'une extraction des poids constatés dans les plates formes sur l'année 2018 à était faite ( je ne comprends pas exactement ce que cela signifie , )

    Des insuffisances de poids ont étaient relevées ,

    Ainsi une dette m'est réclamée, dans les plus brefs délais
    Je ne comprends pas pourquoi # Service de courrier # ne m'a pas averti avant, et à acheminé ces colis sans pénalités ni aux destinataire ni à moi l'expéditeur
    Pensez t il qu'une petite sasu comme moi avait tant d'argent à débourser ? Un simple rappel par courrier où une taxation de mes premiers colis m'aurait fait réagir de l'erreur

    Je suis assez perplexe, il me semblai que les colis étant affranchis sans taxations où autres alors # Service de courrier # accepter les conditions d'acheminement

    Je suis perdu, voilà encore une mauvaise chose pour moi, j'ai était sollicité pour prendre un contrat de ramassage de collecte de # Service de courrier #, mais comme j'envoyais 3 où 4 colis par jour, je ne disposais pas de la somme àa payer dans leur contrat proposé, à savoir environ 2000 euros par an juste pour venir chercher mes colis et en plus payer 'affranchissement postal,

    Comme je dis je suis pas assez rentable pour prendre un abonnement professionnel de ce genre
    Je sens que je suis fini et soit ils vont me prélever par un huissier soit ils vont me mettre au tribunal

    Merci de votre lecture

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    783
    bonjour j'ai lu votre message avec intérêt et je ferais juste la réflexion suivante: pourquoi ne pouviez vous pas vérifier le poids de vos colis? vous n'avez pas de balance chez vous? peut être qu'au début c'est passé mais si vous avez eu beaucoup de colis mal affranchis.....à la suite du contrôle des 3 colis sous affranchis le service de courrier a dû revoir tous les poids de vos colis sur 2018(je suppose que c'est fait informativement...) il est vrai que le service aurait dû vous prévenir dés le début mais il y a tellement de colis que les premiers sont sans doute passés "à l'as"......que tous les colis ne peuvent être contrôlés mais certains des vôtres ont été contrôlés sous affranchis et cela a déclenché l’enquête...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 386
    Vous pouvez prendre contact avec le service de courrier pour comprendre ce qui s'est passé. Et si la dette est réelle, demandez un échéancier.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

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