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Creation pension canine

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
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    2
    Bonjour à tous,

    J' ai un soucis avec la creation de micro entreprise ... je souhaite ouvrir une pension canine familial ( moin de 9 chiens) je m ' etais remseigne mais je n 'avais vu nulle part et la la ddpp me dis que l' on doit etre à 50 m des habitation. ( deja c'est pas claire... les box doivent etre à 50m de la 1 ere maison? Ma limite de propriete à 50 m de la limite de propriete? Les box à 50m de la limite de propriete?
    Y aurait il un recourt pour pouvoir creer quand même , même si je ne suis pas à 50 m? J' ai expres acheté cette maison avec du terrain en pensant que tout etait bon...

    Merci enormement pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Bonjour,


    Vous aviez mal cherché... et cela signifie que vous n'aviez pas été voir la DDPP en temps et en heure alors que c'était la 1ère chose à faire avant d'acheter !


    Cette distance de 50m figure dans le règlement sanitaire départemental type. Il prévoit que votre chenil doit être à au moins 50m des habitations ; si votre limite de propriété est au moins à 50 mètres de la plus proche maison vous êtes sûr d'être bon.


    Cela dit il vous faut aller voir le règlement de votre département évidemment, il peut différer du règlement type sur ce point.
    Dernière modification par VincentB_ ; 13/03/2019 à 09h49.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
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    Merci de votre reponse,

    Ou puis je trouve le reglement de mon departement ? Car la j ai contacté la ddpp de ma region. Ma limite de propriete n est pas à 50m de la maison d un voisin mais j' ai 73 are de terrain et le fond de mon jardin est a + de 50 m de sa maison. Est ce que cela est ok?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    8 892
    Citation Envoyé par Mendoza85 Voir le message
    Ou puis je trouve le reglement de mon departement ?

    DDPP.


    Citation Envoyé par Mendoza85 Voir le message
    Ma limite de propriete n est pas à 50m de la maison d un voisin

    J'aurais tendance à dire que vous êtes mal mais il faudrait une recherche plus intensive pour confirmer - et lire le règlement applicable...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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