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  • 1 Posté par LucasFr
  • 1 Posté par VincentB_

S’associer entre auto-entrepreneurs

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je suis développeur de sites internet en temps qu’auto-entrepreneur et j’ai créé un site internet pour un ami qui est lui aussi auto-entrepreneur mais dans le domaine du conseil.

    Étant donné que mon ami n’a pas l’argent pour payer cette prestation, nous nous sommes entendus que tous les mois il me devait la moitié des bénéfices du site internet en lui facturant de la maintenance.

    Nous ne pouvons pas créer de SARL ou SAS car il y aurait trop de charges à payer avec ce type de statut et que peu de revenus qui sont générés pour le moment.

    Cela peut-il être qualifié comme une société de fait et ai-je le droit de le facturer de cette façon ? Dans le cas où ce n’est pas autorisé, que me conseillez-vous ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 856
    Bonjour
    nous nous sommes entendus que tous les mois il me devait la moitié des bénéfices du site internet en lui facturant de la maintenance.
    Donc vous êtes intéressé au résultat. Je serais vous, je me méfierais infiniment de ce genre de clause parce que

    1/ Vous êtes donc supposé connaitre les bénéfices mensuel de l'ami, ce qui a priori est impossible
    2/ ce qui est cocasse vu que les entreprises doivent des déclarations de bénéfice annuel, et que je ne vois pas comment on calcule un bénéfice mensuel


    Oui, il y a un danger si le contrat est rédigé de cette manière, mais il n'y a aucun danger en revanche à présenter une facture payable en 10 ou 20 Mensualités. Pour vous, ca ne changera pas grand chose, vous paierez des impôts sur ce que vous ne recevez pas.



    Étant donné que mon ami n’a pas l’argent pour payer cette prestation
    Je vais tempérer vos bonnes volontés, dans le business, on travaille avec des personnes qui sont capables de payer, sinon il y a comme un beans...


    Nous ne pouvons pas créer de SARL ou SAS car il y aurait trop de charges à payer
    Votre ami est entrepreneur, micro-entrepreneur (oubliez le terme auto), il faut assumer. Sinon son 'modèle' de travail ne fonctionne pas.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse.

    1/ je connais les bénéfices mensuels de mon ami car j’ai accès au compte de la plateforme de paiement et à chaque nouvelle transaction que quelqu’un réalise sur le site je reçois un email.

    2/ Je ne sais pas si le mot « bénéficie » est le bon, j’aurai peut-être dû dire « recettes ». ou « transactions ». À chaque trimestre je déclare la moitié de ce qu’il perçoit.

    ex :

    - Le 1er mois il gagne 500€ il me donne 250€
    - Le 2eme mois il gagne 800€ il me donne 400€
    - Le 3ème mois il gagne 1000€ il me donne 500€

    Je vais donc déclarer 1150€ à l’URSSAF pour ce trimestre.

    Je vais tempérer vos bonnes volontés, dans le business, on travaille avec des personnes qui sont capables de payer, sinon il y a comme un beans...
    Je suis d’accord avec vous, c’est pour cela qu’il me donnera la moitié de ses gains chaque mois pour être capable de me payer. Avant de lancer le business il n’avait aucun revenu.
    Je pense que si tout est bien cadré avec un contrat ça pourrait le faire ?

    Votre ami est entrepreneur, micro-entrepreneur (oubliez le terme auto), il faut assumer. Sinon son 'modèle' de travail ne fonctionne pas.
    Je disais « micro » avant que l’on me dise qu’on était repassé au terme « auto », du coup je vais vous écouter et de nouveau dire « micro »

    Pensez-vous que lui facturer de la maintenance pour le site internet où le montant de la facture serait basé sur ce qu’il perçoit chaque mois serait possible (et légal) ?

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de LucasFr
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    293
    Bonjour,

    le montage est possible, même si c'est plus proche d'un partage de recettes que de maintenance SI.

    En fait le problème se situe plutôt chez votre ami : dans les faits il a une activité de conseil basée sur un site internet, et à chaque fois qu'il vend une prestation en ligne à X euros, il vous en reverse une partie. Il devrait donc déclarer 100% de ses recettes, même s'il vous en reverse 50%. Comme il ne peut déduire aucun frais au régime micro, il va donc cotiser et être imposé sur 100% de son CA (moins les abattements), et vous allez de votre côté cotiser et imposer sur 50% (moins les abattements). C'est donc loin d'être optimal pour lui, même si vous vous y retrouvez.
    ribould a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    4
    Sur ce point ce n’est pas très grave j’ai prévu de prendre un peu moins pour qu’on ai chacun le même montant. C’est surtout d’un point de vue légal que j’aimerais rendre la chose possible sans que ce soit qualifié comme société de fait

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 143
    Bonjour,

    Ce que vous avez fait est très dangereux car l'administration fiscale est en droit de considérer qu'il y a une société de fait et de la mettre à l'IS.

    Si vous faites une convention de maintenance, pourquoi pas mais il faut une redevance fixe ! Surtout pas une participation à ses bénéfices !

    Et évidemment c''est une charge non déductible pour lui, comme cela a déjà été précisé. C'est le principe du micro.
    ribould a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse.

    Donc vous me conseillez de mettre en place un contrat de maintenance où il me devrait un montant fixe tous les mois et non en fonction de son bénéfice si j’ai bien compris ?

    En faisant cela, l’administration fiscale en voyant que les montants sont identiques tous les mois ne pourrait pas se poser aussi la question ?
    Dernière modification par ElGecko ; 10/03/2019 à 17h50.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 143
    C'est si les montants varient en fonction du résultat qu'elle va vous tomber dessus !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 386
    Un contrat annuel payable en 12 mensualités, c'est assez classique. Mais le montant doit être fixé dès la signature.
    Il est possible de prévoir une part variable en plus, non pas en fonction du CA mais à partir d'un indicateur de volume (nombre de transactions, volume d'opérations enregistrées dans la base de données ...) par exemple, avec des tranches : de 0 à X, uniquement partie fixe, puis au-delà de x jusqu'à y partie variable, de y à z etc.

    J'ai travaillé dans une boîte informatique qui mettait en place ce genre de contrat de maintenance, sur le principe que plus il y a d'activité (nombre de clients, nombre d'appels, nombre de transactions... ) plus il y a de risque de défaillance du système informatique et donc d'interventions de maintenance.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

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