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Interdiction du maire de mon village l'exercice de mon activité de négoce automobile

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
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    4
    Bonjour,
    Je me permets d'ouvrir un sujet car je viens de créer une activité de négoce automobile en sas avec comme siège social plus le lieu de l'exercice mon domicile. Hors le maire ne veut pas de cette activité à mon domicile et ne veut pas me signer mon registre de police.

    Pour information mon domicile est situé au sein d'un village de 1500 habitants.

    Comment faire: Sont ils dans leurs droit ? Faut il que je loue un bâtiment en laissant le siège social à mon domicile ?

    Merci d'avance pour votre aides

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 892
    Bonjour,


    Si le maire renâcle vous pouvez faire cette formalité au commissariat de police le plus proche...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    4
    Je me suis rendu dans un premier temps à la gendarmerie et ils m'ont dit que cela n'était plus de leurs ressort mais qu'il fallait effectuer cette de marche en mairie.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 892
    Commissariat, pas gendarmerie.


    Et c'est toujours de leur ressort, si !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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