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Discussion : Litige entre pros : prestation réalisée sans bon de commande ni bon de livraison

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis prestataire indépendant (EI) dans le domaine de la captation d'images.

    J'ai effectué une prestation sur 3 sites durant 1 journée pour une entreprise de travaux publics, au mois de novembre 2018

    Pour des raisons que je pourrai développer, je suis intervenu SANS bon de commande signé entre moi et cette entreprise (pas bien, mais ce sont les faits)

    A ce jour le client refuse de payer la facture (1200€ HT) au prétexte que le traitement des images qui devait suivre la captation ne pourra pas être réalisé par une société tierce car celle ci a augmenté les tarifs (c'est là que ça se complique)

    Le client ne conteste pas à priori la réalisation de la prestation, il aurait du mal à le faire car j'étais accompagné toute la journée par un ingénieur de chez eux ET aussi bien sur j'ai les images en ma possession (datées et géotaguées)

    MA QUESTION : ai je une chance d'aboutir en cas de saisine du tribunal de commerce ?
    quels textes / jurisprudence pourrait être mis en avant, ne serait ce que dans mon courrier de conciliation pour appuyer ma demande ?

    Merci beaucoup; car c'est une grosse somme pour moi, et une goutte d'eau pour eux !

    bon dimanche

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    le client refuse de payer la facture (1200€ HT) au prétexte que le traitement des images qui devait suivre la captation ne pourra pas être réalisé par une société tierce car celle ci a augmenté les tarifs (c'est là que ça se complique)
    L'ont-il écrit?

    Qu'avez vous engagé comme demande a part l'envoie de la fature, combien de relance et de mise en demeure par courrier RAR?

    Le client ne conteste pas à priori la réalisation de la prestation,
    UN écrit?
    il aurait du mal à le faire car j'étais accompagné toute la journée par un ingénieur de chez eux
    Quelle preuve en avez-vous?
    ET aussi bien sur j'ai les images en ma possession (datées et géotaguées)
    Je ne comprends pas du tout en quoi cela constitue une preuve.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Tout d'abord merci beaucoup pour ce retour rapide, surtout un dimanche ;-)

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourL'ont-il écrit?
    Oui ils l'ont écrit dans un courrier AR :ce courrier qui me signifie qu'ils ne veulent pas payer

    Qu'avez vous engagé comme demande a part l'envoie de la fature, combien de relance et de mise en demeure par courrier RAR?
    Justement je n'en suis qu'au début, donc (à part l'email) je vais envoyer lundi une lettre AR expliquant que je suis disposé à leur faire le traitement image gratuitement (valeur 2000€) si ils acceptent de payer la facture de captation.
    Mais que si ils restent sur leur position je serai dans l'obligation de passer en litige, et c'est là que j'ai besoin d'appuyer avec des textes (si ils existent)

    UN écrit?
    Là encore dans leur lettre ils ne contestent pas la prestation

    Quelle preuve en avez-vous?
    Cette personne présente est de bonne foi, lui non plus ne conteste pas sa présence, je ne pense pas que la difficulté se pose ici

    Je ne comprends pas du tout en quoi cela constitue une preuve.
    eh bien ce sont des images aériennes des sites, prises à la date d'intervention en novembre, je n'ai pas pu les inventer !

    ---------- Message ajouté à 10h13 ---------- Précédent message à 09h49 ----------

    Je met la lettre du client


  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour les intervenants dont moi la lettre que vous citez indique que vous n'intervenez pas. Il est délicat de faire payer une intervention pour laquelle votre intervention est annulée;

  5. #5
    Membre Benjamin

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    La lettre explique que le nouveau tarif de traitement des images (qui ne plait pas au client) est porté à la connaissance du client en date du 27 octobre 2018
    Ensuite plus de nouvelles
    Mon intervention a alors lieu COMME PREVU le 28 novembre 2018, accompagné de l'ingénieur maison, toute la journée !
    Donc si le client ne voulait pas de ma prestation il avait 1 mois pour me le dire, ou même au grand pire m'envoyer promener le jour J en ne me laissant pas pénétrer dans les sites
    (il s'agit de carrières : on ne rentre pas dans un tel site comme ca : il faut être accompagné, équipement de sécurité ...)

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je vous demande si vous avez les preuves.

    Vous me dites oui, dans le courrier machin, ils ne contestent pas la prestation.
    Je lis le courrier et vous rapporte que le client indique ne pas payer une prestation qui a été annoncée comme n'existant pas, et vous me dites autre chose (l'intervention a eu lieu comme prévue à la date du...) .....

    et donc .........c'est marqué ou?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je pense qu'il y a un malentendu : la prestation de captation a bien eu lieu le 28 novembre : le client ne le conteste pas

    Ce qu'il conteste c'est le fait de pouvoir exploiter ensuite ces images à l'aide d'une autre société qui elle a modifié ses process/tarifs (il y a captation et traitement : 2 prestas différentes)

    De fait comme je n'ai pas de bon de commande signé, le client joue là dessus car il n'a plus besoin de ces images (enfin je peux lui traiter mais je ne sais pas si il acceptera)

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Le souci c'est que vous nous demandez notre avis avec un document qui indique l'intervention d'un monsieur Extérieur dont on ne connait pas les liens contractuels avec vous. Vous prétendez que du coup ce courrier est une preuve, pour moi, il est l'inverse;

    Je ne lis pas de phrase énoncant qu'ils acceptent votre intervention après la modification du devis de Monsieur X

    Vous connaissez mieux votre dossier que moi, donc je ne dis absolument pas que j'ai raison, j'ai dit qu'a première lecture, il manque un autre document justificatif pour parvenir à votre interprétation.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Calimeo Voir le message
    Je pense qu'il y a un malentendu : la prestation de captation a bien eu lieu le 28 novembre : le client ne le conteste pas
    Il n'y a pas de malentendu et on se fiche que votre client conteste ou pas ; reconnait-il de façon expresse la réalité de la prestation ? Ne pas contester, ce n'est pas reconnaître !

    C'est à vous de fournir des preuves. Et au vu de ce courrier, c'est mal parti.

    Je suis en attente d'un délibéré dans un cas similaire, j'étais avocat du prétendu débiteur, le demandeur n'avait aucune preuve...
    Dernière modification par VincentB_ ; 24/02/2019 à 19h18.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci Messieurs , je reconnais que le dossier n'est pas facile à comprendre de prime abord.

    Au final je vais essayer de simplifier : j'ai effectué une prestation en compagnie d'un ingénieur du débiteur qui m'a donné RV, m'a accueilli et suivi, toute la journée du 28.11.18 sur 3 sites.
    A vos yeux est ce que cela ne présente pas une preuve suffisante de la réalité de la prestation ? Si non est ce défendable malgré tout si on va plus loin en mettant cet employé face à sa conscience ?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    j'ai effectué une prestation en compagnie d'un ingénieur du débiteur qui m'a donné RV, m'a accueilli et suivi, toute la journée du 28.11.18 sur 3 sites.
    A vos yeux est ce que cela ne présente pas une preuve suffisante de la réalité de la prestation ?
    Pas forcément; Vous pouviez agir pour estimer, évaluer. Il en faudrait un peu plus.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Vous pouviez agir pour estimer, évaluer. Il en faudrait un peu plus.
    d'accord, le "un peu plus" ce sont les images aériennes en ma possession non ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, puisque si je présente une photo de LOuis XIV, personne ne peut me suivre si je prétend que c'est forcément qu'il me l'a commandée.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Calimeo Voir le message
    Au final je vais essayer de simplifier : j'ai effectué une prestation en compagnie d'un ingénieur du débiteur qui m'a donné RV, m'a accueilli et suivi, toute la journée du 28.11.18 sur 3 sites.

    On s'en tamponne.


    Quelles preuves avez-vous de la réalité de la prestation fournie ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  15. #15
    Membre Benjamin

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    RibouldB : je sais que je n'ai pas la preuve de la commande, c'est bien expliqué depuis le début, ce n'est pas là dessus que je souhaite jouer, je veux juste savoir si c'est défendable sans ce bon de commande

    Vincent B : j'ai les images, je ne peux pas les créer sans être présent ! (elles sont datées, géotaguées) il y a aussi les logs du drone, les autorisations de vol...
    Dernière modification par Calimeo ; 24/02/2019 à 20h08.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Je ne peux que vous dire comment un JUge réagirait, et la, c'est pas très bien.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Calimeo Voir le message
    Vincent B : j'ai les images, je ne peux pas les créer sans être présent ! (elles sont datées, géotaguées) il y a aussi les logs du drone, les autorisations de vol...
    Sans intérêt. Vous n'avez pas de preuve de la commande.

    Citation Envoyé par Calimeo Voir le message
    RibouldB : je sais que je n'ai pas la preuve de la commande, c'est bien expliqué depuis le début, ce n'est pas là dessus que je souhaite jouer, je veux juste savoir si c'est défendable sans ce bon de commande
    Ce n'est pas bien expliqué depuis le début et ce sera très difficile d'obtenir satisfaction...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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