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compte courant d’associé et cession parts sociales

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    6
    bonjour
    j’espère être dans la bonne rubrique ....
    voici mon problème

    - J'ai cédé mes parts sociales de mon entreprise à un de mes employés en juin 2017, la forme juridique de cette entreprise était la SASU cette dernières avaient été créé le 1er janvier 2015 à partir d'une entreprise individuelle, le repreneur me réclame aujourd'hui de l'argent d'un compte courant d'associé qui serait débiteur en recherchant en de mon côté j'ai trouver le problème, entre l'année 2014 et l'année 2015,lors du passage de l'EI a la SASU, quelques factures de l'entreprise individuelle ont été payé avec l'argent de la SASU, je n'étais pas au courant du tout lors de la vente en juin 2017 ni le notaire chargé de la vente ni mon expert comptable de l'époque ne m'avait mis au courant y a-t-il moyen de me retourner vers quelqu'un est-ce que ce problème peut faire annuler la cession des parts sociales ...
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    8 762
    Bonjour,


    Faire annuler la vente... En théorie c'est possible ; on est tout de même sur une convention interdite ! Mais je n'y crois guère ; par contre vous avez obligation de rembourser votre dette et ce sans délai puisque c'est une créance de bas de bilan.


    A priori cependant, très grave faute du comptable mais vous n'êtes pas blanc bleu non plus. Dire que vous ne saviez pas d'où venait l'argent, ça passera jamais.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    6 595
    Bonjour,


    Le cabinet d'expertise comptable ne peut pas dire qu'il ne savait pas.
    Son rôle implique de faire le point avec vous avant de clôture le bilan.


    Vous ne pouvez pas avec un bilan avec un compte courant d'associé débiteur.
    J'imagine que le cabinet comptable vous avait envoyé une note ou une information.... sans quoi il aurait commis une faute.

    Double problème
    comment au moment de la cession des parts, personne s'est aperçu du compte courant débiteur qui pourtant ne peut pas l'être ?


    2 fois que personne ait vu ?
    VincentB_ et ribould ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    8 762
    Si on zappe le CC au moment d'une sortie d'associé, c'est une grosse faute...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    6
    bonjour et tout d’abord merci pour vos réponses , sincèrement je n' été pas du tout au courant il est vrai quand fin d'année 2015 , lors du bilan le problème aurait du être évoqué et résolu immédiatement
    d'autant plus que le notaire qui c'est occupé de la vente de l'EI a la SASU en janvier 2015 est le même qui c'est occupé de la cession des part en 2017
    , ces jour ci j'ai recherché dans mes archives de l’époque et j'ai retrouvé ,pour le mois de janvier 201,5 un certain nombres de factures qui contené des pièces qui avait été acheté par l'EI fin 2014
    le tout pour un montant équivalent au cc débiteur , j ai tout transmis a l expert comptable de l’époque ...pensez vous que cela puisse fonctionner ?,j ai fourni facture de vente 2015 et preuve d'achat 2014
    sinon a ce stade que pouvez vous me conseiller?
    d'avance merci...

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    6 595
    Les factures d'achats ont été déduites de vos comptes d'entrepreneurs individuels.
    Les passer aujourd'hui dans la SASU, reviendrait à les déduire 2 fois.


    Lorsque vous avez vendu les parts de votre SASU, il n'est pas possible d'avoir un compte courant d'associé débiteur.
    Un compte d'associé débiteur c'est de l'abus de bien social.


    L 242-6 du code du commerce
    est punie de sept ans d'emprisonnement et de 500 000 € d'amende

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    8 762
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Un compte d'associé débiteur c'est de l'abus de bien social.

    Tss, tss.


    Non, c'est une convention interdite.


    Cela peut éventuellement être aussi un ABS..
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    6
    Bonsoir et merci de votre réponse je sais que c'est interdit d'avoir un compte courant débiteur mais cet argent je ne l'ai pas pris volontairement pour me faire plaisir c'est juste le comptable qui a passé des factures réglées par la SASU et qui n'aurait pas dû en compte courant au niveau des factures la SASU c'est enrichi en vendant des pièces appartenant à l'EI, donc elle rembourse il n'y a pas lieu de déduire deux fois, qu'en pensez-vous ?

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 908
    Bonjour

    C'est juste que vs a vis de votre acheteur, vous êtes responsable, quitte à vous retourner ensuite contre votre expert comptable.

    Pour moi, il n'est pas clair du tout de ou se situe l'origine de la première faute, dans votre EI ou dans votre SASU

    la SASU c'est enrichi en vendant des pièces appartenant à l'EI
    La SASU s'est appauvrit en payant par erreur des factures de votre EI,
    Symétriquement et sans vous en apercevoir,certes, votre EI s'était enrichie en ne payant pas des factures, ce qui comptablement est surprenant mais non opposable à votre acheteur.

    Comptablement, /1/ la SASU a un 'trou' qu'on vous demande de combler sur justificatif, et /2/ votre EI a été close avec un 'beans' sur le plan comptable, beans qui a du être 'bidouillé'.

    Quant au notaire, je ne vois pas ou est sa responsabilité comptable quand vos deux entreprises sont traitées par un expert comptable, qualité et compétence que le notaire n'a pas.


    la SASU c'est enrichi en vendant des pièces appartenant à l'EI
    Donc, en outre (autre faute) l'évaluation du stock de la SASU n'a pas été fait correctement lors de la cession.
    C'est à mon avis un autre problème; Vous pouvez le revendiquer certes, mais vous êtes bien fautif d'avoir livré un stock sous-estimé donc erroné.
    A vérifier quand même, dès fois que le stock ait quand même été estimé correctement, auquel cas, aucune solution de ce côté la.
    Dernière modification par ribould ; 14/02/2019 à 08h07.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    8 762
    Pas mieux. Attention tout de même, je me garderai bien d'affirmer que le notaire est hors de cause...

    Si c'était un avocat, il aurait eu l'obligation de s'assurer auprès du comptable qu'il n'y a avait pas de CC. Si je ne fais pas cette demande au vendeur ou au comptable, j'engage ma RCP.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 908
    Si c'était un avocat, il aurait eu l'obligation de s'assurer auprès du comptable qu'il n'y a avait pas de CC. Si je ne fais pas cette demande au vendeur ou au comptable, j'engage ma RCP.
    Je suis un peu jeune dans ce genre de cas, je n'aurais même pas pensé qu'on ne puisse pas délcarer, et de l'autre vérifier l'absence ou la présence de cc. En effet, ca peut mettre en cause le travail du notaire, du coup.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 595
    Sans oublier, qu'en cas de contrôle d'URSSAF voir fiscal le compte débiteur serait considéré comme un revenu non déclaré.


    Autre chose, l'entreprise vendue en juin 2017.
    au 31 décembre 2016 il y avait un bénéfice, qu'est devenu ce bénéfice ?
    en principe il devrait aller au compte courant au delà de la réserve.
    Aucun bénéfice en 2015 ?



    Si au début 2015 la SASU a payé des fournisseurs et passé au débit du compte courant, on aurait dû avoir l'affectation au delà de la réserve en 2015 et 2016 ce qui conduirait à juin 2017 à un solde du compte courant créditeur.
    en plus, qu'a t-il été convenu pour le bénéfice que vous avez réalisé entre le 1er janvier et mai 2017 ?



    ---------------------------------------------------


    La situation du compte débiteur est au paiement de factures de la EI, à la cession des parts est intervenue 2,5 an après.






    ---------- Message ajouté à 13h07 ---------- Précédent message à 12h56 ----------

    pour clelucas62630


    Comment fonctionne un compte courant d'associé.


    Le compte courant d'associé est alimenté, (écriture au crédit du compte colonne de droite)



    - Avance ou prêt d'argent d'un associé à la société
    - Affectation de la distribution de dividende sur décision de l'assemblée générale chaque année



    A partir du moment que le compte est créditeur, l'associé peut récupérer cette argent il lui appartient.
    Chaque retraite vient s'imputer au débit, (colonne de gauche)



    Sachant qu'une société ne peut pas prêter de l'argent à un associé.

    C'est la raison pour laquelle le compte courant peut être soit à 0 soit avec un solde créditeur (colonne de droite)
    Dernière modification par Christian77 ; 14/02/2019 à 13h08.
    ribould a trouvé ce message utile.

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