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Résultats 1 à 7 sur 7

Erreur dans les statuts

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
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    4
    Bonjour,

    Je viens de créer ma société récemment. A la lecture des statuts, j’ai découvert une faute de frappe dans le nom de l’un des associés. Faut-il impérativement modifier les statuts ? Quelle est la démarche à suivre pour le faire ?

    Merci pour le retour.

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    8 762
    Bonjour,


    A quel endroit se situe la coquille ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
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    4
    Bonjour,

    Partout dans les statuts : actionnaires, composition du capital social, signature...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    8 762
    Moi je ne corrigerais pas une simple faute de frappe.


    Si vous le faites il faut faire un PV d'AG corrigeant les statuts ; attention l'erreur n'est toutefois selon moi pas rectifiable dans l'en-tête et dans les signatures.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
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    Merci pour votre réponse.

    Mais est ce que cela n’aura pas d’impact plus tard si par exemple cet associé veut sortir de l’actionnariat ou encore pour percevoir son bénéfice ou pour toute autre démarche ? le nom de la personne concernée dans les statuts n’est pas le même que sa pièce d’identité ! Donc je me dis c’est comme si on a deux personnes différentes.
    Je veux m’assurer que juridiquement cette personne est bien actionnaire même si son nom est mal écrit dans les statuts.

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    8 762
    Si on peut aisément démontrer que c'est une erreur de plume grâce à la date de naissance, à l'adresse ou autre, non.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
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    4
    D’accord.

    La date et le lieu de naissance ainsi que ses deux prénoms sont corrects et identique à sa pièce d’identité.
    Donc on laisse les statuts telqu’ils sont si ça n’a pas d’impact.


    Merci encore pour vos réponses.

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