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Comment empécher un client d'acheter à notre fournisseur

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Bonjour,
    Nous distribuons de la matière première à des clients qui utilisent celle-ci en l'occurrence ici pour en faire des biscuits.
    Ce client a besoin d'un certificat où apparaît le nom de notre fournisseur. Nous avons accepté de lui envoyer ce certificat en échange d'un contrat de non concurrence/exclusivité ou autre, je ne connais pas vraiment le terme de celui-ci. Savez-vous où pouvons-nous trouver un contrat type comme celui-ci et savez-vous quelles informations il ne faut pas omettre dans celui-ci pour que le contrat ne soit pas caduc ?

    Tout conseil sera pris avec grand plaisir,
    Passez une très belle journée.
    Henry

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Bonjour.

    Pas de modèle type c'est du sur mesure.

    C'est une clause de non sollicitation ou d'exclusivité d'achat ou encore d'approvisionnement exclusif.

    C'est licite mais complexe a mettre en place pour ne pas être contraire aux règles de concurrence.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Merci Vincent pour cette réponse.

    [Le lien donné est hors charte !!!]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 08/02/2019 à 08h08.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    9 016
    Bonjour,


    Désolé, je ne fais jamais d'analyse de documents dans le cadre de mes interventions à titre gracieux sur NI.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
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    3
    Aucun souci, je comprends très bien.
    Une dernière chose. J'ai donc trouvé un document type. Il me semble qu'il faut forcément ajouter une durée au contrat sinon celui-ci n'est pas valide. Peut-on mettre n'importe laquelle ? Par exemple 25 ans ?
    Merci pour votre temps,
    Paulin

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Citation Envoyé par HenriM Voir le message
    Aucun souci, je comprends très bien.
    Une dernière chose. J'ai donc trouvé un document type. Il me semble qu'il faut forcément ajouter une durée au contrat sinon celui-ci n'est pas valide.

    Mauvaise réponse.


    Pas du tout, il peut être à durée indéterminée.


    S'il est à durée déterminée, évitez à tout prix des durées longues qui rendent l'engagement de facto perpétuel. 1 à 5 ans grand maximum, et pour votre cas 1 an renouvelable c'est bien.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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