Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 6 sur 6

Organisateur Loto

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    50
    Bonjour ,

    J'aurai une question , je me suis déjà beaucoup renseigner sur l'organisation pour certaines association de loto quine (animateur et gestion réservation ...).

    Quelle doivent être le statut de notre création (entreprise , association ?)

    Pour finir , je ne comprend pas dans la loi cette phrase "Avec des mises inférieures à 20 €".

    Chaque carton coûte 1 euros , cela est donc ok ?

    Merci beaucoup de vos retours .

    Cdlt

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 762
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Dodgers Voir le message
    Quelle doivent être le statut de notre création (entreprise , association ?)
    Si vous demandez cela, non, vous ne vous êtes pas renseigné tant que ça...

    Citation Envoyé par Dodgers Voir le message
    Pour finir , je ne comprend pas dans la loi cette phrase "Avec des mises inférieures à 20 €".

    Chaque carton coûte 1 euros , cela est donc ok ?
    Oui à la condition que le nombre de cartons soit limité à 20 maxi par personne.

    Faites très attention si vous organisez des lotos. C'est terriblement contrôlé.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    50
    Merci beaucoup de votre reponse , si si mais pas evident de trouver l'ideal , si d autres intervenants peuvent m'eclairer .

    Cdlt

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 787
    Bonsoir,

    Voir cette page officielle : https://www.service-public.fr/associ...sdroits/F21565

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    50
    Bonjour ,

    Merci de votre réponse toutefois cela s adresse à une association organisant des loto actuellement une association fait appel à moi pour que je les organisent pour elle ... Merci de vos retours .

    Cdlt

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 762
    Citation Envoyé par Dodgers Voir le message
    Merci de votre réponse toutefois cela s adresse à une association organisant des loto

    Oui, c'est un peu normal vu que seules les associations ont le droit d'organiser des lotos...


    Citation Envoyé par Dodgers Voir le message
    actuellement une association fait appel à moi pour que je les organisent pour elle ...

    Pas de souci si vous êtes bénévole pour cette asso.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. gain loto et partage
    Par Kakepathel dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 29/06/2013, 07h11
  2. Gain Loto, Japon et FISC
    Par Pilers dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 10
    Dernier message: 02/08/2010, 17h22
  3. Créer son propre loto
    Par Victorien dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/07/2008, 17h10
  4. Tabac presse loto rentabilité corrompu
    Par Lerital3800 dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/06/2007, 20h15
  5. règlementation sur l'attribution d'un gain à un loto
    Par Cedlau13 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 15/11/2006, 19h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum