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responsabilité actionnaire sarl

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    février 2019
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    bonjour a tous,
    je viens vers vous pour une question compliqué,
    je vous expliquez ma situation actionnaire d'une SARL A 10% aucune activité dans l'entreprise c'est une affaire familliale et les parts mon etait donner part ma mere quand j'avait 19 ans depuis les relations ce sont dégradé sans rentré dans les details mais voila que apres 5 ans sans nouvelle mon compte banquaire personnel est bloquer a cause d'un decouvert de la sarl et la banque bloque mes comptes donc question
    une banque peut elle légalement le faire?
    MERCI d'avance a tous pour vos lumiere

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bonjour,


    D'après les éléments communiqués (donc sous toutes réserves...), c'est non.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
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    février 2019
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    bonjour vincent b merci pour votre reponse vous est il possible de developpé le non loi ou autre information pour argumenté a la banque

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    actionnaire d'une SARL A 10% aucune activité dans l'entreprise c'est une affaire familliale
    apres 5 ans sans nouvelle mon compte banquaire personnel est bloquer a cause d'un decouvert de la sarl
    Comment la banque peut-elle établir un lien entre votre compte personnel et la SARL ?
    Estes-vous bien sûr de n'être que simple associé ? Qui est le gérant de la SARL ?
    Dernière modification par Nedelka ; 07/02/2019 à 14h57.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre Benjamin
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    le lien est etablie car la sarl est dans la meme banque moi et je figure dans les statut qui ont etait fournie a la banque je ne me suis jamais porté caution pour un pret suite a ce bloquage la societe a demenager dans une autre banque et vue que je suis le seul actionnaire qui peut etre bloqué il me bloque je suis presque sur qu'il non pas droit

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    La question de Nedelka est pertinente car a priori c'est invraisemblable si vous êtes simple associé. Vous avez d'ailleurs noté que ma réponse était également très prudente...


    Et prière de répondre à la question de Nedelka :


    Qui est le gérant de la SARL ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
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    la gerante c'est ma mere d'ou la difficulté est ce que le liens direct a une influence sur ma responsabilité car pour moi en t'en que actionnaire simple je ne peut etre responsable que a auteur de mes apport qui sont de100 euro a la creation de l'entreprise

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    suite a ce bloquage la societe a demenager dans une autre banque
    Les comptes de la SARL dans votre banque ont aussi été bloqués ?

    Je ne voudrais pas semer le doute dans votre famille mais êtes-vous sûr que votre mère ne vous a pas impliqué dans la gestion de la SARL ?
    Vous devez absolument avoir une explication avec le directeur de la banque qui doit vous expliquer le pourquoi de ce blocage.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  9. #9
    Membre Benjamin
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    février 2019
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    bonjour oui les comptes de la sarl dans la banque sont bloqué mais vide et la sarl a une nouvelle banque
    je suis sur de ne pas etre impliqué dans la gestion j'ai reconsulté les statut je suis actionnaire a 10 pourcent pour un montant de 100 euro sur un capital de 1000
    je suis d'accord avec vous sur la banque mais il ce cache derriere c'est parts et refuse de m'explique de qu'elle droit le probleme c'est que sans connaissance en droit et compte bloqué je sais plus vraiment quoi faire pour regler la situation

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    Moi je suis avocat donc dans ces cas là entre une fronde et une bombe à neutrons je choisis l'hypothèse 2... Mise en demeure puis requête - au Président du TGI a priori.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    février 2006
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    [QUOTEje suis d'accord avec vous sur la banque mais il ce cache derriere c'est parts et refuse de m'explique de qu'elle droit le probleme][/QUOTE]


    Je ne suis pas avocate mais je ferais la même chose : une mise en demeure au directeur de l'agence (avec copie à la direction générale de la banque) par courrier LRAR de débloquer immédiatement mes comptes personnels avant de saisir la justice.

    S'il suffisait d'avoir quelques parts dans une société pour être responsable de ses finances ça se saurait ! J'ai hérité de quelques parts dans un ancien fleuron de l'industrie française qui a fini en liquidation ... heureusement que la banque n'a pas bloqué mes comptes !

    (De votre côté j'espère que vous avez ouvert un compte personnel dans une autre banque et que y recevez votre salaire ... )
    Dernière modification par Nedelka ; 08/02/2019 à 17h51.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    En tout cas si effectivement vous n'êtes en rien impliqué dans la gestion sociale ce sont des pratiques... que dire que dire...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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